TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 24 | 26/01/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°24 DU 26 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du lundi 30 janvier au vendredi 03 février 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux. P /Le Directeur General des Douanes P .I Le Directeur General Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 21 | 24/01/2017 | Information | courrier SIPPEC N°CH/MS/29/16 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°21 DU 24 JANVIER 2017 Objet: Information Réf. : courrier SIPPEC N°CH/MS/29/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société SIPPEC visée en référence, que la société SN COGELEC a changé de nom. Elle s'appelle désormais Société Industrielle de produits Plastiques et Chimiques en abrégé SIPPEC. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PI/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 22 | 24/01/2017 | Information | 18/CCI-CI/PDT/SG/AAM | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°22 DU 24 JANVIER 2017 Objet: Information Réf.: 18/CCI-CI/PDT/SG/AAM J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, conformément à la correspondance de la Chambre de Commerce et d'Industrie visée en référence, la nomination de Monsieur Serge KOFFI-OURA en qualité de Secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Il remplace à ce poste Madame Marie-Gabrielle BOKA VARLET. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. P/le Directeur General P.I /le Directeur General Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 16 | 23/01/2017 | Présidence de l'UGECI. | Courrier UGECIn°JLM/RDM/143/UGECI/16 du 29/12/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°16 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Présidence de l'UGECI. Réf.: Courrier UGECI n° JLM/RDM/143/UGECI/16 du 29/12/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service l'élection de Monsieur MENUDIER Jean-Louis en qualité de Président de l'Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d'Ivoire (UGECI), au terme de la réunion ordinaire du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2016. Il succède, ainsi, à Monsieur ACKAH Jean-Marie appelé à d'autres fonctions. J'invite tout le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 23/01/2017 | Information. | Courrier MAE n°1031/MAE/SG/DRH/GPE/KGA/BAM/16 du 29/12/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Information. Réf.: Courrier MAE n° 1031/MAE/SG/DRH/GPE/KGA/BAM/16 du 29/12/2016. Conformément à la correspondance du Secrétariat Général du Ministère des Affaires Etrangères visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service la nomination de son Excellence Monsieur FAGNIDI GNAGNO Philibert en qualité de Directeur des Ressources Humaines par intérim dudit Ministère. Il a pris fonction le jeudi 15 décembre 2016. J'invite tous le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 17 | 23/01/2017 | Comité de Réforme Fiscale. | Arrêté N°026 MPMBPE du 09 janvier 2017 portant création et Organisation du Comité de Réforme Fiscale. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°17 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Comité de Réforme Fiscale Réf. ; Arrêté N°026 MPMBPE du 09 janvier 2017 portant création et Organisation du Comité de Réforme Fiscale J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, la copie jointe en annexe, de l'arrêté N° 026 MPMBPE/ du 09 janvier 2017 visé en référence, portant création et organisation du Comité de Réforme Fiscale au sein du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Le Comité de Réforme Fiscale est chargé de proposer des mesures en matière de fiscalité intérieure et de porte et de poursuivre l'examen des travaux de la commission des réformes fiscales créée par arrêté du 23 juin 2014 en vue: - d'améliorer la compétitive de l'économie et des entreprises ivoiriennes; - de répondre aux préoccupations de bien-être des populations; - de procurer des ressources suffisantes au budget pour financer les dépenses de l'Etat. P/ le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. ARRETE N°026 MPMBPE DU 09 JANVIER 2017 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE REFORME FISCALE LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT, Vu la constitution; Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu l'arrêté n° 253/PM/CAM du 23 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Réforme Fiscale; Vu les nécessités de service ; ARRETE: Article 1er: Il est créé au sein du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, un Comité de Réforme Fiscale. Article 2: Le Comité de Réforme Fiscale est chargé de proposer des mesures en matière de fiscalité intérieure et de porte et de poursuivre l'examen des travaux de la Commission de Réforme fiscale créée par arrêté du 23 juin 2014, eil vue: - d'améliorer la compétitivité de l'économie et des entreprises ivoiriennes; - de répondre aux préoccupations de bien- être des populations; - de procurer des ressources suffisantes au budget pour financer les dépenses de l'Etat. Article 3: Les organes du Comité de Réforme fiscale Le Comité de Réforme Fiscale est composé des organes suivants: Le Comité de Pilotage; Le Comité Technique Bipartite; Le Secrétariat Permanent. Article 4: Le Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage est l'organe de décision du Comité de Réforme fiscale. A ce titre, il valide: - les propositions qui émanent du Comité Technique Bipartite; - les rapports d'activités trimestriels soumis par le Secrétariat permanent; - les propositions de réformes à soumettre à l'approbation du Gouvernement. Il est composé comme suit: Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant; Le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Président de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises ou son représentant; Le Président de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Secrétaire exécutif du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé ou son représentant. Le Comité de pilotage est présidé par le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son Représentant. Le Comité de Pilotage se réunit une (1) fois par trimestre, le premier jeudi du mois suivant l'échéance de chaque trimestre civil. Il peut se réunir à titre extraordinaire en cas de nécessité. Article 5: Le Comité Technique Bipartite Le Comité Technique Bipartite est chargé de : - préparer les réunions du Comité de Pilotage; - donner des orientations au Secrétariat permanent; - valider les propositions de réformes du Secrétariat permanent. Il est composé comme suit: Le Directeur de cabinet du Ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant; Le Directeur Général des Impôts ou son représentant; Le Directeur Général des Douanes ou son représentant; - Le Chef de la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale ou son représentant; - Un (1) représentant du Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé; - Cinq (5) représentants du secteur privé. Le Comité Technique Bipartite est présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant. Le Secrétariat du Comité Technique Bipartite est assuré par le Chef de la cellule de coordination de la politique fiscale. Le Comité Technique Bipartite se réunit une (1) fois par mois, tous les derniers mardi du mois. Article 6: Le Secrétariat Permanent Le Secrétariat Permanent est l'organe opérationnel du Comité de Réforme Fiscale. A ce titre, il travaille de façon continue sur les réformes fiscales; - prépare la documentation technique; - assure le suivi des études à mener; - prépare les projets de textes; - conduit tous travaux nécessaires à la définition des réformes fiscales; - fait des propositions de réformes au Comité Technique Bipartite; - assure le Secrétariat du Comité Technique Bipartite; - prépare un rapport d'activités tous les trimestres. Il est composé comme suit: - Le Chef de la Cellule de Coordination de la Politique fiscale; - Le Conseiller spécial du Président de la CGECI chargé des affaires fiscales; - Un (1) représentant de la Direction Générale des Impôts; - Un (1) représentant de la Direction Générale des Douanes; - Deux (2) représentants du secteur privé. Le Secrétariat Permanent est présidé par le Chef de la cellule de coordination de la politique fiscale ou son représentant Le Secrétariat Permanent se réunit au moins deux (2) fois par mois, et autant de fois que de besoin. Article 7: Le Comité de Réforme Fiscale peut faire appel à des personnes extérieures en fonction de leur expertise ou de leur implication dans la mise en œuvre de réformes fiscales en Côte d'Ivoire. Article 8: Les services du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 09 JANVIER 2017 Le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du portefeuille de L’Etat Abdourahmane CISSE | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 18 | 23/01/2017 | Maintenance PMI Niveau 3 du scanner d'Abidjan-Port. | Courrier BIVAC SCAN-CI N°001/01-17/MT/RBG du 04 janvier 2017. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°18 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Maintenance PMI Niveau 3 du scanner d'Abidjan-Port. Réf. : Courrier BIVAC SCAN-CI N° 001/01-17/MT/RBG du 04 janvier 2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, les activités du scanner d'Abidjan-Port seront interrompues du mardi 24 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017, pour la réalisation de la maintenance PMI Niveau 3 de la machine. Celles-ci reprendront le mardi 31 janvier 2017 à partir de huit (08) heures. J'invite tous les services à prendre toutes les dispositions utiles en vue de tenir compte de cette situation. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 20 | 23/01/2017 | Séminaire-bilan | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°20 DU 23 JANVIER 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint L’Inspecteur Général les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet : Séminaire-bilan J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que le Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017 se tiendra les lundi 30 et mardi 31 janvier 2017 à partir de 8 heures, à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie conformément au programme ci-joint. P/le Directeur Général P.I/ Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. PROGRAMME Lundi 30 janvier 2017 Accueil et installation des invités - Mot de bienvenue - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes - Allocution du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Prestation d' Artistes Photo de famille Cocktail Installation et reprise des travaux Adresse d'orientation du DGD Présentation des activités (Recettes 2011-2016) Bilan des services opérationnels Présentation des activités des services d'appui Mise en œuvre du plan de réforme et de modernisation Echanges Pause déjeuner REPRISE DES TRAVAUX Présentation des objectifs de recettes 201 7 Sécurisation du transit international Optimisation des visites Paiement électronique et l'organisation des services Echanges Pause-café Transfert de compétences Webb-Fontaine-DGD Echanges Synthèse des travaux et point des recommandations Fin de la première journée Mardi 31 janvier 2017 Activités Installation et reprise des travaux Lecture et adoption des recommandations pause-café Accueil et installation des officiels Lecture des recommandations Lecture de la motion de remerciements Discours du DGD Discours de clôture du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat FIN DE LA CEREMONIE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1835 | 20/01/2017 | Agrément d'exportateur de graine de coton. | Décision N°023/COT/SJC/DG/CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1835 DU 20 JANVIER 2017 Objet : Agrément d’exportateur de graine de coton. Réf. : Décision N°023/COT /SJC/DG /CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, les opérateurs ci-dessous désignés, sont agréés en qualité d'exportateur de graines de coton au titre de la campagne 2016-2017 : PERSONNES PHYSIQUES, ENTREPRISES INDIVIDUELLES, NOM COMMERCIAL, KONE SEYDOU ETABLISSEMENT SEYDOU KONE ET FRERES (Ets SKF), SILUE BAKARY SILUE J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 20 décembre 2016. P/le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 14 | 19/01/2017 | Journée Internationale de la Douane | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°14 DU 19 JANVIER 2017 Objet: Journée Internationale de la Douane J'ai honneur d’inviter les Responsables des Services ci-après désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer leur participation à la Journée Internationale de la Douane, prévue le jeudi 26 janvier 2017, à partir de 09h, à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte, d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin, conformément au quota indiqué. Inspection Générale des Douanes (IGD) Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) Direction des Ressources Humaines (DRH) Direction des Moyens Généraux (DMG) Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, (DSDPSS) Direction des Services Aéroportuaires (DSA) Direction des Régimes Economiques (DRE) Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Direction des Enquêtes Douanières (DED) Direction des Systèmes d’Information (DSI) Direction des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) Direction Régionale de San-Pédro Direction Régionale d’Aboisso Direction Régionale d’Abengourou Direction Régionale de Bouaké Direction Régionale de Korhogo Direction Régionale de Man Recette Principale P/Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. | Visionner |
