TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 15 | 16/01/2014 | Mission des Douanes de la Républiques du Mali | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°15/DGD/DU 16 JANVIER 2014 Objet : Mission des Douanes de la République du Mali Dans le cadre du "Programme de Coaching Régional" initié par le Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l'OMD/Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC), l'Administration des Douanes Ivoiriennes reçoit du 20 au 23 janvier 2014 une délégation des Douanes de la République du Mali. Les Douanes maliennes viennent s'imprégner de l'expérience ivoirienne en matière de gestion informatique des procès-verbaux d'infraction en ligne, dénommé PVS (Procès Verbal Simplifié).• Pour ce faire, Elles auront, au cours de leur séjour, des séances de travail avec la Direction de• l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), la Direction de l'Informatique (DI), la Direction Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE}conformément au programme joint en annexe. J'invite, par conséquent, les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles afin de répondre aux préoccupations de nos hôtes. MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DES DOUANES MISSION DES DOUANES MALIENNES PROGRAMME 1ère Journée Lundi 20 janvier 2014) Horaires Lieu Activités 09h00-12h00 DGD Séance de travail avec le Directeur Général Adjoint des Douanes et le Comité de reforme. 15h00-17h00 DARRV Présentation de la base de données des infractions douanières .. (PVS). . 2ème Journée (Mardi 21 janvier 2014) Horaires Lieu Activités . 09h00-12h00 DI Séance de travail avec le service informatique des Douanes 15h00-17h00 DED . Séance de travail avec le service des Enquêtes Douanières sur l'utilisation du PYS . . i, 3ème Journée (Mercredi 22 janvier 2014) Horaires Lieu Activités Bureaux•• Séance de travail avec les services douaniers du Port sur 09h00-12h00 d'Abidjan» Port l'utilisation du PVS. et Scanner . 15h00-17h00 Bureau de Séance de travail avec les services douaniers de l'Aéroport sur l'Aéroport l'utilisation du PYS. 4ème Journée (Jeudi 23 janvier 2014) Horaires Lieu Activités Réunion de synthèse avec la participation d'AFRITAC, du BRRC- 09h00-12h00 DGD AOC et du Comité de réforme. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 10 | 15/01/2014 | Rapport d'activités et plans d'action. | Col Maj.Issa COULIBALY | Départ n° 10 /MPMB/DGD-2014 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX Objet: Rapport d'activités et Plans d'action. Dans le cadre du bilan annuel 2013, tous les Directeurs Centraux sont priés de bien vouloir déposer, au secrétariat du Directeur Général Adjoint (Col. DA Pierre), le rapport d'activités et le plan d'action de leur service respectif, le vendredi 18 janvier 2014 au plus tard. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 12 | 15/01/2014 | Séminaire-bilan des activités 2013 et perspectives 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°12 DU 15 JANVIER 2014 Objet: Séminaire-bilan des activités 2013 et perspectives 2014. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'un séminaire est organisé les 24 et 25 janvier 2014 à Yamoussoukro, à l'Hôtel des Parlementaires. Ce séminaire a pour objet de faire le bilan des activités 2013 et d'envisager les perspectives 2014 de la Direction Générale des Douanes. A cet égard, j'invite les membres du Comité de direction élargi aux Sous-directeurs et aux Directeurs Régionaux à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de cet événement. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 11 | 15/01/2014 | Liste des formations professionnelles. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°l1/DGD/DU 15 JANVIER 2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que la liste des formations professionnelles proposées par le Ministère Français du Budget des Comptes Publics et de la réforme de l'Etat (DGFIP et DGDDI) est disponible à la Direction de la Formation et de la Documentation (DFD). Les conditions de candidatures peuvent être consultées au secrétariat du dit service. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 08 | 14/01/2014 | Visite du Ministre auprès du Premier Ministre,chargé du Budget. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°08 DU 14 JANVIER 2014 Objet: Visite du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de sa tournée de prise de contact avec les administrations financières placées sous son autorité, Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget effectuera une visite de travail au sein des services de l'administration des Douanes le jeudi 16 janvier 2014 à partir de 10 heures. J'invite le personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Ministre. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 07 | 14/01/2014 | Traitement de la prime trimestrielle | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°07 DU 14 JANVIER 2014 Objet: traitement de la prime trimestrielle J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel que seront pris en compte désormais dans, le traitement de la prime trimestrielle des agents des Douanes, le grade et l'indice du fonctionnaire douanier de la même ancienneté; Par ailleurs, la date de prise de service à considérer sera celle indiquée par le responsable utilisateur du nouvel agent mis à la disposition de l'Administration des Douanes. Les Directeurs des Ressources Humaines et des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente. Toute difficulté d'application me sera signalée. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 09 | 14/01/2014 | Invitation | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°09 DU 14 JANVIER 2014 Objet: Invitation J'ai l'honneur de convier le Comité de Direction élargi aux Inspecteurs des Services Douaniers, aux Directeurs Régionaux et aux Sous-directeurs, à la réception en l'honneur de nos partenaires, le jeudi 16 janvier 2014 à 19h30,à l’Hôtel Novotel-Plateau. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1664 | 14/01/2014 | Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014. | Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1664 DU 14 JANVIER 2014 OBJET: Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014 Réf: Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 Décembre 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté interministériel n° 002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013 visé en référence, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014 qui se déroule du 20 décembre 2013 au 30 novembre 2014. Ainsi, le niveau des taxes et redevances, applicables aux stocks de la récolte 2013-2014, en pourcentage du prix CAF de référence, est-il fixé comme suit: -DUS :5,0000% - Taxe d'enregistrement :0,0000% - Conseil du Café-Cacao :0,4005% Je précise que les stocks antérieurement constitués subissent la fiscalité et la parafiscalité de la campagne dont ils sont issus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. | Visionner | |
| DECISION | 03 | 10/01/2014 | Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Trabsit (E.V.T) | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°03/MPMB/DOUANES DU 10 JANVIER 2014-04-07 Portant suspension de l’agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Transit (E.V.T) VU la Loi n°64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes notamment en son article 80 ; VU Le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; Vu le Décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministres auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes ; Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n° 00356Y, accordé à la société Etablissement Victoire Transit (E.V.T), est suspendu pour une période de deux (02) mois. Article 2 : Durant cette période, la société susvisée n'est, par conséquent, pas autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 06 | 09/01/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°06 DU 09 JANVIER 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, le compte contribuable n° 8905036-V, précédemment détenu par Monsieur MENSAH Lassey Jonas, est désormais attribué à la Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier, et ce, suite à un changement de raison sociale. En conséquence, les obligations rattachées audit compte visvis de l'Administration des Douanes sont transférées d'office à la Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner |
