TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 133 | 30/12/2013 | Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°133 DU 30 DECEMBRE 2013. Portant suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DECIDE Article l : L'Unité Spéciale d'Intervention Rapide (USIR) est supprimée. Article 2 : Les missions précédemment exercées par l'USIR sont désormais dévolues à la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI). Article 3 : Le personnel précédemment en service à l'USIR est mis à la disposition de la DS. Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 337 | 23/12/2013 | Changement d'acte de cautionnement. | Courrier n°000020-2013/DC/SHN/GGMG | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°337 DU 23 DECEMBRE 2013 Objet: Changement d'acte de cautionnement. Réf. : Courrier n° 000020-20 13/DC/SHN/GGMG. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la Compagnie d'Assurances dénommée «Sérénity S.A.» détermine les éléments constitutifs de l'authentification de ses actes de cautionnement comme suit: • D'une part, trois (03) signataires sont habilités à signer lesdits actes. Ce sont: - Monsieur KIPRE Digbeu Maurice, Président Directeur Général; - Monsieur YREBE Aka Honoré, Directeur Technique; - Monsieur SERY Hilaire Narcisse, Chef du Département Caution. • D'autre part, les actes comportent obligatoirement: - le logo de la Compagnie; - le nom du Département en charge de la délivrance des cautions; -l'adresse du siège social; -le numéro d'inscription au registre du commerce et du crédit. Par conséquent, j'invite les services concernés à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions. | Visionner | |
| DECISION | 130 | 18/12/2013 | Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°130 DU 18 DEG 2013 Portant octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop (DIFS) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES D E CI D E Article 1 : Il est accordé à la société Diplomatique International Free Shop (DIFS), un agrément de magasin diplomatique à exploiter dans ses installations sises à Abidjan, Zone IV-Bietry, rue du Canal. Le présent agrément est soumis d'une part, aux dispositions générales relatives aux entrepôts et, d'autre part, aux prescriptions particulières ci-dessous. Article 2 : Ne peuvent être stockés et mis à la vente dans le magasin diplomatique que les produits suivants: • Alimentaires; • De nettoyage; • Droguerie; • Vaisselle; • Bagagerie; • Electroménager; • Alcools et spiritueux; • Cigares et tabacs; • Parfums et cosmétiques. L'admission de tout autre produit que ceux cités ci-dessus, est subordonnée à l'autorisation du Directeur Général des Douanes. Article 3: Seuls sont autorisés à effectuer des achats au magasin diplomatique, les diplomates et assimilés, détenteurs de cartes diplomatiques délivrées par le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères. AI' occasion des achats, l'exploitant est tenu de prendre toutes dispositions en vue du respect des quotas pour les produits soumis à cette prescription. Article 4 : L'entrée des produits au magasin diplomatique s'effectuera sous le régime statistique 70, déclaration de type IM7, Mise en entrepôt. Les achats se feront par la procédure de bons provisoires qui seront apurés chaque trimestre par des déclarations de type IM4070, Mise à la consommation en sortie d'entrepôt, exonérées de droits et taxes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 335 | 17/12/2013 | Evaluation de plans d'actions | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°335 DU 17 DECEMBRE 2013 Objet: Evaluation de plans d'actions Dans le cadre de l'évaluation des plans d'actions stratégiques et sectorielles, j'ai l'honneur de vous informer que la Direction de la Communication et de la Qualité entreprendra une tournée dans vos services. A cet effet, je vous invite à préparer les rapports d'activités pour l'année 2013 ainsi que les preuves de réalisation des plans d'actions. En vue de la réussite de cette opération essentielle pour la qualité de nos services, je vous recommande de prendre toutes dispositions utiles pour prendre part activement aux dits travaux conformément au programme joint en annexe. PROGRAMME RELATIF A L'EVALUATION DES PLANS D'ACTIONS SECTORIELLES DE LA DGD DIRECTIONS DATES HEURES PORTEUR DSARE 23/12/2013 10H-11H SDQ DCQ 26/12/2013 14H30-15H30 SDQ DSEA 27/12/2013 09H-10H30 SDQ DARRV 27/12/2013 09H-10H30 DCQ DSEY 27/12/2013 10H45-12H15 SDQ DSDPSS 27/12/2013 14H30-15H30 SDQ DFD 27/12/2013 14H30-15H30 DCQ DSEE 30/12/2013 09H-10H30 SDQ DED 30/12/2013 09H-10H30 DCQ DI 30/12/2013 10H45-12H15 SDQ DSI 30/12/2013 10H45-12H15 DCQ RP 30/12/2013 14 H30-15H30 SDQ DRC 03/0112014 09H-10H30 DCQ DRH 03/0112014 10H45-12H15 DCQ DMG 03/0112014 14H30-15H30 DCQ IG 03/0112014 15H45-17H15 DCQ | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1660 | 16/12/2013 | Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. | Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°166O DU 16 DECEMBRE 2013 OBJET: Structures agréées, habilitées à exporter le café et le cacao Réf.: Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des structures agréées, autorisées à exporter le café et le cacao, au titre de la campagne 2013-2014 est étendue à la société commerciale T.A.F.I. et à la société coopérative COOPROVAYA. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1659 | 12/12/2013 | Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. | courrier n°116/MEF/DGD/DI | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1659 DU 12 DECEMBRE 2013 Objet : Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. Réf: Courrier n° 116/MEF/DGD/DI. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que la mutation d'admission temporaire ordinaire (ATO) en suite d'admission temporaire ordinaire (ATO), est désormais possible. Ainsi, les déclarations de type IM5/5000 pourront être apurées directement par d'autres déclarations de type IMS/5000 avec les codes additionnels 000 ; 140 ; 308. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1658 | 12/12/2013 | Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. | Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1658 DU 12 DECEMBRE 2013 OBJET: Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013 Réf: Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des prescriptions du Conseil du Café -Cacao contenues dans le courrier visé en référence, le prix CAF de référence applicable aux stocks report cacao, issus de la campagne 2012-2013 et inventoriés au 30 septembre 2013, est déterminé comme suit: - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2012-2013, est de 1.157.357 FCFA/Tonne; - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2013-2014, est de 1.189.999 FCFA/Tonne. Le niveau global de ces stocks, par opérateur, est indiqué dans l'état joint en annexe. Je précise que la date butoir d'exécution de l'ensemble de ces stocks est fixée au 31 décembre 2013. Par ailleurs, les délais impartis pour les embarquements effectifs sont les suivants: - Pour le Port d'Abidjan: 15 janvier 2014; - Pour le Port de San-Pedro: 21 janvier 2014. TABLEAU 1: REPARTITION DU STOCK REPORT AU 24 NOVEMBRE 2013 RECOLTE: 2012-2013/1 (principale) Transformateurs CARGILL COCOA SARL CEMOI CI CHOCO-IVOIRE SA CONDICAF SA FORAGRI SA PRONIBEXCI IVOIRE COMPAGNIE DE CACAO S.A RESICAO SARL SACO SIACO SN CHOCODI SOCIETE IVOIRIENNE DES DERIVES DU CACAO SUCSO SA UNICAO SA Exportateur de fèves 2CICS SA ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGRO EXPORT ARMAJARO NEGOCE BARRY CALLEBAUT NEGOCE CABF COOP-CA CABOHGA CACAO IVORY CACOCI CAGRAAS CAKHS CARGILL WEST AFRICA CASAH SCOOP-CA CAT EXPORT CAY WANDA CEMOI TRADING CENTRALE D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLE CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CONFISERIE UNIES AFRIQUE COOPAAAKO EXPORT COOPADIS SCOOP-CA COOPERATIVE AGRICOLE DE SASSANDRA COOPERATIVE NOUVEL ESPRIT DE KETESSO DIKOUEU ECOOKIM ECOOPAD ECPAD ENTREPRISE COOPERATIVE POUR LA COMMERCIALISA ETCCISARL GGTCI-SA GREEN & BROWN COMMODITIES IVCAO IVORY COCOA PRODUCT MIRAL NOVEL COTE D'IVOIRE SA OMNI VALUE OUTSPAN IVOIRE SAFCACAO SIVECCO SOCAASI SOCIETE DE COMMERCIALISATION CAFE CACAO SOCOOABAS COOP-CA SOCOOPAAI COOP-CA SONEMAT SA SUCDEN-CI TAFI SA TAN IVOIRE SA TOUTON NEGOCE COTE D'IVOIRE TROPICAO SA UNION INTER REGIONALE VICTOIRE UPAMCI COOP-CA ZAMACOMSA | Visionner | |
| DECISION | 128 | 10/12/2013 | Création du Comité Technique en charge du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos(PFCTCAL). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°128 DU 10 DECEMBRE 2013 Portant création du Comité Technique en charge du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DECIDE Article 1 Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Technique chargé de la mise en œuvre et du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL), de la Banque Mondiale Article 2 Le Comité est composé comme suit: Président: Col ASSADOU Malan, Conseiller du Directeur Général des Douanes. Membres: - un Représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; - un Représentant de l'Inspection Générale des Services Douaniers (IGSD) ; - un Représentant de la Direction des Enquêtes Douanières (DED); - un Représentant de la Direction de l'Analyse, du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; - un Représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - un Représentant de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) ; - un Représentant de la Direction de l'Informatique (DI) ; - un Représentant de la Direction des Services Extérieurs Sud (DSES). - un Représentant de la Direction de la Communication et de la Qualité (DCQ). Le Représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux est le point focal de l'Administration des Douanes auprès de la Coordination Nationale du PFCTCAL. Le Comité se réunit une fois par semaine sur convocation de son Président. Les travaux du Comité sont contenus dans un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes pour ses observations. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 326 | 09/12/2013 | Recouvrement des droits et taxes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°326 DU 09 DECEMBRE 2013 Objet: Recouvrement des droits et taxes. En vue de la mobilisation des recettes, et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que toutes les liquidations qui seront échues entre le 25 décembre 2013 et le 02 janvier 2014 inclus, devront impérativement être payées au plus tard le mardi 31 décembre 2013. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 325 | 09/12/2013 | Changement de raison sociale | Courrier"Mon Jardin Import/Export du 27/11/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°325 DU 09 DECEMBRE 2013 Objet: Changement de raison sociale Réf : Courrier "Mon Jardin Import/Export du 27/11/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que conformément au courrier visé en référence, la société "Mon JARDIN" Compte Contribuable numéro 0704617J, a changé de dénomination. Elle se nomme désormais "Ets JARDIN", avec pour numéro de Compte Contribuable 1347494W. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. | Visionner |
