TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 06 | 30/01/2014 | Suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°06 DU 30 JAN 2014 Portant suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES vu la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; vu le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par le Décret n° 2009-106 du 02 avril 2009 ; vu le Décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; vu le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 2 : Durant cette période, les sociétés susvisées ne sont, par conséquent, pas autorisées à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Ampliations: -MPMB/CAB 1 - Syndicat des Transitaires de ci 1 - Syndicat National des Transitaires de ci 1 - Port Autonome d'Abidjan 1 - Port Autonome de San Pedro 1 4 00191K LEATRANS INTER 5 00234E TERMINAL TRANSIT COTE D IVOIRE (ITC!) 6 00352K S.K. TRANCI 7 00378V TPS 800402Y TROPICALE TRANSIT INTER Article 2 : Durant cette période, les sociétés susvisées ne sont, par conséquent, pas autorisées à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1665 | 29/01/2014 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la Loi n°2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1665 DU 29 JANVIER 2014 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à : la modification de la base imposable des droits d'accises sur les tabacs, les champagnes, vins, bières, cidres et les autres boissons alcoolisées; la modification des taux des droits d'accises sur les bières et cidres ainsi que sur les autres tabacs et succédanés de tabacs et cigarettes; la légalisation des dispositions fiscales de la Convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). 1- Modification de la base imposable des droits d'accises sur les tabacs, les champagnes, vins, bières, cidres et les autres boissons alcoolisées Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, la base imposable de la Taxe Spéciale (TSB) sur les champagnes, vins, bières, cidres et les autres boissons alcoolisées, de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) ainsi que de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), est déterminée comme suit: 1.1- En ce qui concerne les produits fabriqués localement: Précédemment calculée en fonction du prix de revient hors taxes, la base imposable, pour la liquidation des droits d'accises sur les champagnes, vins, bières, cidres, les autres boissons alcoolisés et sur les tabacs fabriqués localement, est désormais déterminée d'après le prix de vente sortie-usine, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Je rappelle que, pour l'application des dispositions de la présente, sont considérés comme de fabrication locale, les produits susvisés fabriqués en Côte d'Ivoire ou dans un Etat lié à la Côte d'Ivoire par un accord d'union douanière. Par ailleurs, la base imposable de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) étant la même que celle de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport, il en résulte que la TFS est, elle aussi, désormais déterminée d'après le prix de vente sortie-usine, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Il est à indiquer, en revanche, que la base Imposable de la Taxe Spéciale (TSB) sur les boissons non alcoolisées reste déterminée d'après le prix de revient hors taxes. 1.2- En ce qui concerne les produits importés: Pour les champagnes, vins, bières, cidres, les autres boissons alcoolisés et les tabacs Importés en provenance des pays n'ayant pas d'accord d'union douanière avec la Côte d'Ivoire, la base Imposable, pour la liquidation des droits d'accises, reste déterminée d'après la valeur taxable en douane augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC, majorée de 25%. 11- Modification des taux des droits d'acetses sur les bières et etdres ainsi que sur les autres tabacs et succédanés de tabacs et etgarettes Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, les taux de la Taxe Spéciale (TSB) sur les bières et cidres et de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB), sont modifiés comme suit: 11.1- En ce qui concerne les bières et cidres: Le taux de la Taxe Spéciale (TSB) est porté de 13% à 15%. Je rappelle que, pour l'application de la TSB, les boissons obtenues à partir d'un mélange d'alcool et de boisson sucrée, dont la teneur en alcool n'excède pas 9 degrés, sont considérées comme des bières. 11.2- En ce qui concerne les tabacs: Le taux de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) est désormais fixé, selon le type de tabac et les tranches d'imposition, conformément au tableau ci-dessous: Autres tabacs et succédanés de tabacs et cigarettes Base d'imposition hors taxe Prix de vente Prix de vente inférieur à 15 000 Fies 1000 cigarettes Prix de vente supérieur ou égal à 15 000 Fies 1000 cigarettes Taxe 35% 25% 35% Je précise, par ailleurs, que le taux de la Taxe spéciale sur les tabacs pour le développement du sport, désormais assise sur le prix de vente sortie-usine, est inchangé et reste fixé, selon le type de tabacs et les tranches d'imposition, conformément au tableau ci-dessous: Autres tabacs et succédanés de tabacs et cigarettes Base d'imposition hors taxe Prix de vente Prix de vente inférieur à 11 250 Fies 1 000 cigarettes Prix de vente supérieur ou égal à 11 250 F et inférieur à 15 000 Fies 1000 cigarettes Prix de vente supérieur ou égal à 15 000 Fies 1000 cigarettes Taxe 5% 2,5% 5% 10% Je rappelle, en outre, que le taux de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) demeure fixé à 2% sur une base imposable déterminée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport. III• Légalisation des dispositions fiscales de la Convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Ivoirienne de Raffinage (SI R) Aux termes de l'article 29 de l'annexe fiscale", sont légalisées, les dispositions d'ordre fiscal contenues dans la Convention du 26 décembre 2007, conclue entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Ivoirienne de Raffinage". J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 1er janvier 2014, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 21 | 29/01/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°21 DU 29 JANVIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2éme étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 04 au jeudi 06 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. BOA KOUASSI OUSSOU Administrateur des Services Financiers KOUASSI ALIKO Administrateur des Services Financiers ZOUZOU PRIVAT Ingénieur Chimiste | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 19 | 29/01/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier HCI AGRITEC SA du 10/01/2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier HCI AGRITEC SA du 10/01/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société HEVEA DE CÔTE D'IVOIRE (HCI SARL), détentrice du compte contribuable n° 1020002U, a changé de dénomination pour s'appeler désormais HEVEA DE CÔTE D'IVOIRE AGRITEC (HCI AGRITEC SA), et ce, suite à un changement de raison sociale. En conséquence, les obligations de la société HCI SARL, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à HCI AGRITEC SA. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 20 | 29/01/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°20 DU 29 JANVIER Z014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2éme étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 11 au jeudi 13 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. MONEY THOMAS Inspecteur des Douanes TOGON OULEI PIERRE Administrateur des Services Financiers KANGA KOUAME Ingénieur Statisticien Economiste | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 22 | 29/01/2014 | Séminaire de formation des cadres de la catégorie A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°22 DU 29 JANVIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 10 au mercredi 12 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. DOH TAHOU LAMBERT Inspecteur des Douanes BAH GUEY HERMAN Inspecteur des Douanes LEGRE ESPERANCE BENEDICTE Inspecteur des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 18 | 28/01/2014 | Journée Internationale de la Douane | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°18/DGD/DU 28 JANVIER 2014 Objet: Journée Internationale de la Douane J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la Direction Générale des Douanes organise le jeudi 30 janvier 2014 à l'Ecole des Douanes sise au Plateau, la Journée Internationale de la Douane dont le thème retenu cette année est: "Communiquer, partager l'information pour mieux coopérer" J'invite par conséquent, les membres du Comité de Direction élargi aux. Sous-directeurs à prendre toutes •les dispositions utiles en• vue de leur participation effective à cette manifestation conformément au programme joint en annexe. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 16 | 17/01/2014 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°16 DU 17 JANVIER 2014 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du vendredi 17 au lundi 20 janvier 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 14 | 16/01/2014 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°l4 DU 16 JANVIER 2014 Objet: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Je tiens à rappeler que par notes de serviceno61lMEFIDGD du 21/03/2012 et n0189/MPMEFIDGD du 05/08/2013, j'ai instruit l'ensemble des services à se conformer aux horaires de travail ci-après: Lundi au vendredi: - 07h30 à 12hOO et - 14h30 à 18hOO Samedi (services opérationnels) - 07 h 30 à 12 h 00 Cependant, il m'a été donné de constater à plusieurs reprises, l'absence de certains responsables et agents au poste et le non respect des horaires sus-indiqués. Par ailleurs, je voudrais soulignés que la prime résultant du travail extra-légal est équitablement répartie entre tous les agents des douanes fonctionnaires alors que certaines directions sont dispensées du travail extra-légal, pour tenir compte des contraintes liées à l'exécution du service et aux fonctions. En conséquence, tout contrevenant à la présente instruction s'expose à la suppression de sa prime du travail extra-légal et à des sanctions disciplinaires. J'invite les Directeurs généraux Adjoints, l'Inspecteur Général, les Directeurs et Chefs de Service, chacun en ce qui le concerne, à veiller au respect et à l'application stricte des dispositions de la présente. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 15 | 16/01/2014 | Mission des Douanes de la Républiques du Mali | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°15/DGD/DU 16 JANVIER 2014 Objet : Mission des Douanes de la République du Mali Dans le cadre du "Programme de Coaching Régional" initié par le Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l'OMD/Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC), l'Administration des Douanes Ivoiriennes reçoit du 20 au 23 janvier 2014 une délégation des Douanes de la République du Mali. Les Douanes maliennes viennent s'imprégner de l'expérience ivoirienne en matière de gestion informatique des procès-verbaux d'infraction en ligne, dénommé PVS (Procès Verbal Simplifié).• Pour ce faire, Elles auront, au cours de leur séjour, des séances de travail avec la Direction de• l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), la Direction de l'Informatique (DI), la Direction Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE}conformément au programme joint en annexe. J'invite, par conséquent, les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles afin de répondre aux préoccupations de nos hôtes. MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DES DOUANES MISSION DES DOUANES MALIENNES PROGRAMME 1ère Journée Lundi 20 janvier 2014) Horaires Lieu Activités 09h00-12h00 DGD Séance de travail avec le Directeur Général Adjoint des Douanes et le Comité de reforme. 15h00-17h00 DARRV Présentation de la base de données des infractions douanières .. (PVS). . 2ème Journée (Mardi 21 janvier 2014) Horaires Lieu Activités . 09h00-12h00 DI Séance de travail avec le service informatique des Douanes 15h00-17h00 DED . Séance de travail avec le service des Enquêtes Douanières sur l'utilisation du PYS . . i, 3ème Journée (Mercredi 22 janvier 2014) Horaires Lieu Activités Bureaux•• Séance de travail avec les services douaniers du Port sur 09h00-12h00 d'Abidjan» Port l'utilisation du PVS. et Scanner . 15h00-17h00 Bureau de Séance de travail avec les services douaniers de l'Aéroport sur l'Aéroport l'utilisation du PYS. 4ème Journée (Jeudi 23 janvier 2014) Horaires Lieu Activités Réunion de synthèse avec la participation d'AFRITAC, du BRRC- 09h00-12h00 DGD AOC et du Comité de réforme. | Visionner |
