TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1657 | 06/12/2013 | Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. | Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. | Col. Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1657 DU 06 DECEMBRE 2013 Objet: Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. Réf. : -Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. Il me revient que certains opérateurs économiques accomplissent des opérations d'exportation du caoutchouc naturel sous toutes ses formes en violation des dispositions réglementaires en vigueur. Cette pratique, préjudiciable aux intérêts du Trésor Public et à l'économie nationale, constitue une infraction prévue et réprimée par les dispositions du code des douanes. Aussi, ai-je l'honneur de rappeler à l'ensemble des services et des usagers que l'exportation du caoutchouc naturel sous toutes ses formes reste soumise à l'agrément préalable des ministères en charge du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie. En conséquence, ledit agrément fait désormais partie des documents exigibles pour la recevabilité des déclarations en Douane. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1656 | 29/11/2013 | Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao,au titre de la campagne 2013-2014 | Décision n°106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1656 DU 29 NOVEMBRE 2013. Objet: Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2013-2014 Réf. : Décision n° 106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de la décision du conseil du café-cacao visée en référence, les sociétés commerciale et coopératives ci-après désignées sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2013-2014. Société commerciale S.I.A.C.O Sociétés coopératives 1. DIKOUEU 2. E.C.A.G. Scoops 3. U.I.R.E. Vol J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette décision. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1655 | 27/11/2013 | Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. | -Circulaire n°1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013. -Circulaire n°1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013. -Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1655 DU 27 NOVEMBRE 2013 OBJET: Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO Réf: - Circulaire n° 1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013; - Circulaire n° 1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013; - Circulaire n° 1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Dans le cadre de la facilitation des échanges indispensable à la libre circulation des biens dans l'espace communautaire, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code additionnel OP3 est rétabli exclusivement à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. A cet égard, lorsqu'à l'arrivée des marchandises d'origine communautaire sur le territoire douanier, les importateurs ne disposent pas des documents nécessaires à l'accomplissement des formalités de délivrance du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV), leur déclarant peut éditer la déclaration en détail en ayant recours au code additionnel OP3 qui les dispense de la saisie du numéro de référence du RFCV. Ils sont tenus, dans ce cas, de régulariser leur situation par le dépôt des documents exigibles (DAI, facture finale, titre de transport, liste de colisage etc.) auprès de la société Webb Fontaine, dans les cinq (05) jours suivant la date d'édition de la déclaration. S'il s'avère, à l'émission du RFCV, que les valeurs déclarées sont inférieures aux "valeurs attestées", les services de la DARRV chargés de la réconciliation, procèdent au redressement et à la liquidation des droits éludés sans suite contentieuse. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1654 | 25/11/2013 | Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1654 DU 25 NOVEMBRE 2013. OBJET: Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'étude visée en objet, une enquête sera menée, du 02 au 14 décembre 2013 inclus, dans les services opérationnels des douanes du Port d'Abidjan, à toutes les étapes de la procédure de dédouanement (depuis le débarquement des marchandises jusqu'à leur sortie aux postes de contrôle). Cette étude est pilotée par l'Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), sous l'expertise de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et avec le financement de l'Union Européenne (UE/PACIR). A cet effet un formulaire d'enquête, à retirer auprès des services concernés, sera mis à la disposition des commissionnaires en douane agréés. Durant cette période, le formulaire d'enquête, dûment rempli, sera une condition de recevabilité de la déclaration en détail dans les services des douanes susvisés. Vu l'intérêt que revêt cette étude pour toute la communauté portuaire, les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds, j'attache du prix à l'implication effective de chacune des parties prenantes en vue de sa mise en œuvre diligente. | Visionner | ||
| DECISION | 124 | 25/11/2013 | Adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°124 du 25 NOV 2013 Portant adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) DECIDE Article 1 : Le Directeur Général des Douanes consacre, par la présente, l'adhésion collective de l'ensemble du personnel en activité à la Direction Générale des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). Article 2 : La présente décision engage chaque adhérent en tant que membre participant de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). Article 3 : Sont notamment membres participants, les agents en activité appartenant aux composantes ci-après dudit personnel : - les fonctionnaires douaniers ; - les fonctionnaires agents interministériels; - les journaliers et agents contractuels-. Article 4 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1653 | 19/11/2013 | Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre. | Circulaire n°1626 du 31/07/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1653 DU 19 NOVEMBRE 2013. OBJET: Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre Réf: circulaire n° 1626 du 31/07/2013 En vue de rationnaliser l'évaluation des marchandises et de sauvegarder les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les aménagements ci-après sont apportés à la procédure d'évaluation de certaines catégories de marchandises. I/ L'EVALUATION DES ENGINS LOURDS IMPORTES USAGES Aux termes des dispositions réglementaires en vigueur, seule l'évaluation des véhicules importés usagés du chapitre 87 du SH a été confiée à la SICTA. Par conséquent, outre celle des véhicules neufs, l'évaluation des machines et engins lourds du chapitre 84 du SH relève, de la société WEBB FONTAINE, qu'ils soient importés neufs ou usagés, au même titre que les marchandises générales. II/ L'EVALUATION DES MARCHANDISES D'UNE VALEUR FOB INFERIEURE OU EGALE A UN MILLION DE FRANCS (1000000 FCFA) Il est prescrit un traitement différencié selon qu'il s'agisse de marchandises conteneurisées ou de marchandises en vrac. II.1 - l'évaluation des marchandises conteneurisées: L'évaluation des marchandises conteneurisées est exclue du champ de compétence de la DARRV et relève, à titre exclusif, de la société WEBB FONTAINE quelle qu'en soit la valeur. Par conséquent, seule demeure soumise à la DARRV, l'évaluation des marchandises importées en vrac ou en conventionnel d'une valeur FOB inférieure ou égale à un million de francs (1.000.000 fcfa). II.2 - La procédure d'évaluation des marchandises importées en vrac 00 en conventionnel La procédure d'évaluation, par la DARRV, des marchandises importées en vrac ou en conventionnel, d'une valeur FOE? inférieure ou égale à un million de francs (l.000.000•fèfa), ëst désormais déclinéé comme suit: 1- L'usager ou son Commissionnaire en Douane Agréé adresse sa demande d'évaluation à la DARRV; 2- Après une analyse de risque, la DARRV peut décider de créer l'Attestation de Valeur (AV) au vu des documents ou de procéder à une visite de la marchandise; Dans ce second cas, l'usager ou son CDA adresse à la DARRV une demande de permis d'examiner (041) pour obtenir l'autorisation de la visite; 3- La visite de la marchandise est effectuée par les agents de la DARRV, après présentation à l'acconier du permis d'examiner, et donne lieu à la rédaction d'un rapport de visite dans les 24 heures. 4- Sur la base des informations résultant de la visite, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: a) les informations recueillies établissent que la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à un million cinq cent (1.500.000) fcfa: dans ce cas, la DARRV procède à l'évaluation, crée l'AV et la transfère au Sydam world; b) les informations recueillies établissent que la valeur de la marchandise est supérieure à un million cinq cent (1.500.000)fcfa: dans ce cas, la DARRV transmet le dossier à la société WEBB FONTAINE, accompagné de ses observations sur les indices de fraudes supposées ou avérées. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1652 | 05/11/2013 | Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. | Circulaire n°1647/MPMEF/DGD du 17/10/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1652 DU 05 NOVEMBRE 2013 Objet: Réaménagement de la procédure d'exportation du café, du cacao et des dérivés par voie maritime. Réf.: -1647/mpmef/dgd/du 17/10/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont réaménagées comme suit, pour ce qui concerne la liste des conteneurs à joindre et le dépassement de poids autorisé: 1/ liste des conteneurs En cas d'indisponibilité de l'ensemble des conteneurs à exporter, l'exportateur ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) est autorisé à lever la déclaration en détail à partir du poids théorique total de la formule 01. Seule la liste des conteneurs disponibles (empotés ou non) sera reprise sur la déclaration en détail. 2/ dépassement de poids autorisé. Lors de l'embarquement, les dépassements de poids observés par rapport au poids théorique, ne doivent pas excéder 2%. Les présentes dispositions qui sont d'application immédiate concernent exclusivement la filière Café-cacao. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1651 | 05/11/2013 | Exportation des résidus et déchets de cacao | Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1651 DU 05 NOVEMBRE 2013 OBJET: Exportation des résidus et déchets de cacao Réf: Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, et jusqu'à la mise en place du nouveau cadre fiscal prévu par le Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013, les mesures transitoires relatives aux prélèvements sur les déchets et résidus de cacao à l'exportation, sont reconduites au titre de la campagne 2013/2014. Ainsi, l'exportation des résidus et déchets de cacao, donne-t-elle lieu au prélèvement, en pourcentage du prix CAF applicable, des taxes et redevances ci-après: • En ce qui concerne la fiscalité: Pour SIDCAO, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg pour le beurre et 10 FCFA/kg pour les écailles; Pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg de produits exportés; La taxe d'enregistrement demeure celle en vigueur. • En ce qui concerne la parafiscalité: Une redevance de 0,735% pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés; Une redevance de 0,675% pour les transformateurs. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 286 | 31/10/2013 | Enquête de satisfaction client. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°286 DU 30 octobre 2013 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Enquête de satisfaction client Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité de la Direction Générale des Douanes, une enquête de satisfaction Clients sera entreprise du 04 novembre au 06 décembre 2013 par le Comité Technique Ecoute Client (CTEC). Cette enquête vise à déterminer le niveau de satisfaction globale des usagers et fournisseurs par rapport à l'ensemble des prestations de notre Administration. Afin de garantir la réussite de cette enquête susceptible d'améliorer l'ensemble de nos prestations de service, j'ai l 'honneur de vous inviter à prendre toutes dispositions utiles pour le bon déroulement de cette opération. | Visionner | ||
| DECISION | 120 | 28/10/2013 | Création du Bureau Protocole,Accueil et Organisation. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°120 DU 28 OCTOBRE 2013 Portant création du Bureau Protocole, Accueil et Organisation Article 1er: il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Bureau Protocole, Accueil et Organisation. Article 2: Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau Protocole, Accueil et Organisation est rattaché à la Sous-direction de la Communication. Articla 3: le Bureau Protocole, Accueil et Organisation est,soit directement soit indirectement, en liaison avec d'autres services de la Direction Générale des Douanes, chargé de : • Promouvoir une bonne image de la Douane en interne et lors des cérémonies officielles ; • Veiller à une meilleure organisation des manifestations publiques et privées initiées par les services douaniers ; • Assurer le protocole à l'occasion de toutes les rencontres, réunions et autres rendez-vous de l'Administration des douanes; • Gérer les questions de communication lors des missions et autres sorties publiques des autorités douanières; • Assurer une image valorisante des personnalités douanières et des hôtes de la Douane par une assistance lors des déplacements officiels; • Préparer les missions officielles des autorités douanières à l'extérieur ; • Assurer la gestion technique et l'encadrement des standards téléphoniques de tous les services douaniers d'Abidjan; • Assurer la gestion et le suivi de l'accueil au siège de la Direction Générale des Douanes et des principaux services d'Abidjan. Article 4: Le Directeur de la Communication et de la Qualité est chargé de l'application de la présente. | Visionner |
