TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1635 | 11/09/2013 | Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 | Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1635 SEPTEMBRE 2013 Objet: Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Réf.: - Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 - Circulaire n°1629 du 01/08/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les réaménagements ci-après, relatifs à la procédure d'importation en Côte d'Ivoire: I/ LA SAISINE DU CODE OP3 Lorsque la société Webb Fontaine n'est pas en mesure de délivrer le RFCV cinq (05) jours après le dépôt des documents commerciaux (D.A.I. facture finale, titre de transport et liste de colisage) auprès du service client du Centre d'Analyse de risque, de Valorisation et de Classification des importations (Ruling Center), l'opérateur peut recourir sans autorisation préalable au code additionnel OP3, le dispensant de la référence du RFCV pour valider sa déclaration en détail. II/ LA SAISINE DU CODE ADDITIONNEL OC3 Lorsque l'opérateur économique conteste la valeur du RFCV, il peut utiliser le code additionnel OC3 qui permet de valider directement sa déclaration en détail avec les valeurs indiquées sur sa facture définitive A titre exceptionnel et pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013, l'utilisation du code additionnel OC3 est désormais possible par la constitution d'une caution auprès du Receveur Principal des Douanes d'un montant égal à la moitié des droits susceptibles d'être compromis au moyen d'un chèque ordinaire. La caution peut également revêtir la forme d'un engagement remis au Receveur Principal des Douanes l'autorisant à se prévaloir du crédit d'enlèvement du Commissionnaire en Douane Agréé pour garantir les intérêts du Trésor Public. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1636 | 11/09/2013 | Bordereau de Suivi des Cargaisons | Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1636 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Bordereau de Suivi des Cargaisons Réf. : Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11 /2013 Pour tenir compte des difficultés qui m'ont été signalées dans l'application des dispositions de ma circulaire visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bordereau de Suivi des cargaisons (BSC) n'est plus une condition de recevabilité des déclarations en douane. En conséquence, l'obligation d'inscrire le numéro du BSC sur le connaissement est levée: La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 237 | 11/09/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°237 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 238 | 11/09/2013 | Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire du personnel de l'Administration des Douanes, l'utilisation conjointe de la carte MUGEFCI et de la police d'assurance maladie SONAR-CI-GRAS SAVOYE entrera en vigueur à compter du 05 octobre 2013. A cet effet, j'invite tous les agents fonctionnaires des Douanes qui ne disposent pas encore de leur carte MUGEFCI à jour, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la faire établir dans les plus brefs délais, afin de bénéficier pleinement du taux plein (100%) des frais pharmaceutiques. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 236 | 11/09/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°236 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: Séminaire sur le dédouanement du poisson. Dans le cadre des reformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLECOTE de la Riviera Palmeraie, sur le thème: "Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure ?". J'invite à cet effet, tous les membres du Comité de Direction élargi aux Sous-directeurs à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. Séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLE COTE de la Riviera-Palmeraie PROGRAMME Lundi 16 septembre 2013 08h30 - 09h00 Accueil et installation des invités 09 h 00 09h30 Arrivée des Officiels 09h30 - 10h10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Présidente de la cérémonie 10h10 -10h30 Cocktail 10h30 -12h15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h15 - 14h00 Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Travaux en commissions Mardi 17 septembre 2013 08h00 -10h00 Travaux en Commissions 10h00 -10h15 Pause café 10h15 -12h15 Travaux en Commissions 12h15 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -16h00 Travaux en Commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Validation des travaux en commissions Mercredi 18 septembre 2013 08h00 -12h00 Synthèse des travaux 12h00 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -14h30 Accueil et installation des invités 14h30 -15h00 Arrivée des officiels 15h00 -15h10 Lecture des recommandations 15h10 -15h20 Motion de remerciement 15h20 -15h30 Allocution du Directeur Général des Douanes 15h30 -15h40 Allocution de la Présidente 15h40 -16h20 Cocktail 16h20 Fin de la Cérémonie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1634 | 10/09/2013 | CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. | Circulaire n°1617 du 21/06/2013. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1634 DU 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. Réf. : Circulaires n° 1617 du 21/06/2013. Il me revient qu'il subsiste encore sur le territoire douanier, des motos en circulation ou détenus dans des magasins, dont la procédure de dédouanement n'a pas encore été conduite à terme. Aussi, pour remédier à cet état de fait et permettre aux détenteurs desdites motos de procéder à la régularisation de cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du Service et aux opérateurs économiques, que le dédouanement de ces motos est à nouveau autorisé selon la procédure suivante: 1. Dans les Directions régionales des Douanes de Bouaké et de Korhogo, le dédouanement se fera aux Guichets Uniques Automobiles de ces deux villes; 2. Dans les autres Directions régionales, en l'absence de Guichets Uniques Automobiles, les Directeurs régionaux organiseront les opérations de dédouanement dans les locaux de la Direction régionale. Il importe de préciser que le dédouanement se fera. Conformément au tableau des droits et taxes repris dans la" Circulaire n° 1511 du 16/12/2011 portant, dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans les magasins. Cette opération spéciale, qui vise à une régularisation définitive de la situation des motos, prend fin le 31 décembre 2013. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 235 | 10/09/2013 | Changement de dénomination. | Courrier BG-Services du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°235 DU 10 SEPTEMBRE 2013 OBJET : Changement de dénomination. Réf.: Courrier BG-Services du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société dénommée BOTI GNAGNE Services (BG-Services) informe l'Administration des douanes que désormais elle s'appelle GNAGNE AKPA FIRMIN (BG-Services), avec pour compte contribuable le numéro 0029310 Q. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 233 | 10/09/2013 | Conférence débat de la la société de courtage d'assurance et de réassurance AKODA | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°233 DU 10 SEPTEMBRE 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que la Société de courtage d'Assurance et de Réassurance, AKODA, organise une conférence débat dont le thème est: « comment un Douanier doit-il gérer sagement son revenu pour rendre son existence et celle de sa famille agréable et son décès moins douloureux même après son départ de la Douane. » Pour une meilleure organisation de la cérémonie, deux séances sont prévues: La première à l'intention du comité de Direction: (Directeurs et Sous -directeurs) - Date: samedi 14 septembre 2013 - Lieu: salles des fêtes de la Résidence Hôtel OHINENE - Heure: 19 h La deuxième à l'intention des Agents - Date: Samedi 28 Septembre 2013 - Lieu: le jardin d'AKODA sise à Cocody Attoban en face du Commissariat du 30ème Arrondissement. - . Heure: 15 h 30 J'invite tous les Directeurs à faire parvenir une liste de 10 Agents de leurs services à la Direction des Ressources Humaines en vue de participer à cette conférence-débat. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 219 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°219 du 28 AOUT 2013 Dans le cadre de la production de téléfilms sur la sensibilisation et l'information des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services. A cet effet, j'invite l'ensemble des services à leur réserver un bon accueil en s'impliquant dans la réalisation de cette noble mission. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°218 DU 28 AOUT 2013 PRESIDENT DU COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION A Mesdames et Messieurs les Directeurs, Sous Directeurs et Chefs de Services Objet: Production de films d'information et de sensibilisation Dans le cadre de la production de téléfilms pour l'information et la sensibilisation des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services pour des séances de collecte d'informations, de prises de vues et d'interviews. A cet effet, je recommande l'implication de l'ensemble des Directeurs Centraux à la réalisation de cette mission d'information et de communication. | Visionner |
