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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 178 18/07/2013 Changement de dénomination courrier Alcatel-Lucent WCA du 08/07/2013. Col.Maj.Issa COULIBALY NOTE DE SERVICE N° 178 DU 18 JUILLET 2013 Objet: changement de dénomination. Réf. : Courrier Alcatel-Lucent WCA du 08/07/2013. J'ai l'honneur de porter à la connaissance des services que, conformément à la correspondance visée en référence, la société ALCATEL-LUCENT France succursale de Côte d'Ivoire a changé de dénomination pour s'appeler désormais ALCATEL-LUCENT West and Central Africa (WCA). En conséquence, les obligations de la société ALCATEL-LUCENT France Succursale de Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration des douanes sont transférées d'office à la société ALCATEL-LUCENT WCA. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 18/07/2013 Pouvoir de représentation Courrier GLOBAL TRANSIT du 04/07/2013. Col.Maj. Issa COULIBALY NOTE DE SERVICE N°179 DU 18 JUILLET 2013 Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier GLOBAL TRANSIT du 04/07/2013. J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble des services, les noms, prénoms et qualités des personnes désormais habilitées à représenter la société GLOBAL TRANSIT auprès de l'Administration des Douanes. Il s'agit de : Madame Evline Yah ASSOA, Gérante; Madame Olga BELLISSAN, Assistante. Elles ont, en conséquence, mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de cette société, tout document dans le cadre des procédures de dédouanement. Visionner
CIRCULAIRE 1624 18/07/2013 Visites conjointes désormais obligatoires Col.Maj. Issa COULIBALY CIRCULAIRE N° 1624 DU 18 JUILLET 2013 En vue de prévenir les problèmes de santé publiques et de lutter contre les retards et manquements dans le traitement des déclarations soumises à certificat de salubrité, attestation phytosanitaire ou autorisation de mise sur le marché, des visites conjointes expérimentales ont été effectuées du 01 au 30 juin 2013 entre les services de douane et les structures chargées de la délivrance de ces documents conformément à la note de service N°114 du 30 mai 2013. Au regard des résultats probants enregistrés durant cette période d'essai et à la demande générale de tous les services membres de la Plate-forme d'Echanges Permanente (PEP), les visites conjointes sont désormais obligatoires. Elles se dérouleront conformément à la procédure suivante: Cas des marchandises conteneurisées A la prescription de la visite par les services des douanes, les structures partenaires répondront en indiquant la date et l'heure de visite. Ces informations sont communiquées à mes services en vue de la programmation et de l'exécution de cette visite. Cas des marchandises en conventionnel (vrac) L'autorisation de débarquement délivrée par les services de douanes tient lieu de visite à quai. Le commissionnaire en douane agrée est donc tenu d'informer les services techniques (SICOSAV ou SIP) pour prendre part au débarquement et prélever des échantillons. Pour la bonne marche de cette opération, j'engage mes services des Bureaux Abidjan-Port, Aéroport, Port de pêche et Régime francs à mettre tout en œuvre afin de se conformer à cette exigence qui permet l'amélioration des procédures en vigueur en douane, à la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM), au Service d'Inspection et de Contrôle Sanitaire Vétérinaire (SICOSAV) et au Service d'Inspection Phytosanitaire (SIP). Visionner
CIRCULAIRE 1623 12/07/2013 Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. -décret n°93-313 du 11 mars 1993. -Circulaire n°1622/dgd/du 09 juillet 2013. Col.Maj.ISSA COULIBALY CIRCULAIRE N°1623 DU 12 JUILLET 2013 Objet: Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Réf:- décret n093-313 du 11 mars 1993. - Circulaire No 1622/dgd du 09 juillet 20J3. Il me revient que ma circulaire visée en référence, rencontre des difficultés en ce qui concerne le champ d'application des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. C'est pourquoi, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que conformément aux dispositions du décret n093-313 du 11 mars 1993, portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger, les importations de biens ou de marchandises de toute origine et de toute provenance, à destination de la Côte d'Ivoire sont obligatoirement soumises à un prélèvement de redevances par l'Etat, à l'exception de ceux visés ci-après: - L'or; - Les pierres précieuses; - Les objets d'art; - Les métaux de récupération; - Les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guère destinés Aux forces armées nationales et aux forces de l'ordre; - Les animaux vivants; - Les poissons, les légumes et fruits frais ou réfrigérés; - Les plantes et produits de la floriculture; - Les films cinématographiques impressionnés et développés; - Les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papier timbré, billets de banque, carnets de chèques, passeports; - Les objets personnels et objets domestiques usagés; Les véhicules d'occasion; Les cadeaux personnels; Les colis postaux; Les produits pétroliers; Les échantillons commerciaux; Les dons offerts par les gouvernements étrangers ou les organismes internationaux à l'Etat, aux fondations, aux œuvres de bienfaisance et aux organisations philanthropiques reconnues d'utilité publique; - Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importés pour leurs propres besoins; Les biens importés dans le cadre d'une opération non commerciale effectuée à titre privé et non répétitive, d'une valeur inférieure à trois millions (3.000.000) francs cfa. Par ailleurs, l'exemption au prélèvement desdites redevances est étendue aux types d'exonérations suivants: - privilèges diplomatiques et assimilés (140); - privilège découlant de la coopération militaire (149); - recherche et exploitation minière (308); - recherche et exploitation pétrolière (309); - convention d'Etat (311); Projets financés par les appuis extérieurs (420). Ne sont, en outre, pas concernés par les redevances susvisées les marchandises objet de mise à la consommation en suite de régimes suspensifs et les mutations de régimes suspensifs. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 11/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Col. DA PIERRE Abidjan, le 11 JUILLET 2O13 CONVOCATION N°167 Mme et Mr les Directeurs Généraux Adjoints Mr l'Inspecteur Général Mrs les Conseillers Mme et Mrs les Directeurs Centraux Mrs les Inspecteurs Principaux Mmes et Mrs les Sous-directeurs Objet: Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'administration des douanes organise, du 15 au 19 Juillet 2013 à N'SAH HOTEL de Grand Bassam, un séminaire consacré à l'actualisation du code des douanes et à la validation du projet de guide de procédure des contrôles après dédouanement. A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture prévues respectivement le 15 juillet 2013 à 09 heures et le 19 Juillet 2013 à 10 heures. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 10/07/2013 Délégation de pouvoir. Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 Col.DA PIERRE NOTE DE SERVICE N°166 DU 10 JUILLET 2013 Objet: Délégation de pouvoir. Réf. : Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, les spécimens de signature de Monsieur Sékou KEITA, Directeur National Adjoint de l'Industrie du Ministère du Commerce et de l'Industrie de la République du Mali, comme personne habilitée à signer les certificats d'origine des produits reconnus originaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Nationale de l'Industrie dudit Ministère de la République du Mali. Par conséquent, j'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette délégation de pouvoir. Bamako, 27 MARS 2013 Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Monsieur le Président de la Commission L’UEMOA OUAGADOUGOU: (Burkina Faso) Objet: Transmission de spécimens pour la Signature des certificats d'origine dans les Espaces communautaires CEDEAO et UEMOA. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire parvenir dans le tableau ci-dessous les noms, prénoms et spécimens de signature du Direction National Adjointe de l’Industrie, habilité à signer le certificat d'origine Harmonisé des produits, originaires de l'union, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Nationale de l’industrie. Prénom et nom Fonction Monsieur Sékou KEITA Directeur national Adjoint de l'Industrie Visionner
CIRCULAIRE 1622 09/07/2013 Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. Col. DA PIERRE CIRCULAIRE N°1622 du 09 Juillet 2013 Objet: Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Réf: - Arrêté Interministériel n° 241/MCAPPME/MPMEF du 1 er juillet 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, le montant des redevances prélevées par l'Etat, à l'occasion des prestations liées aux importations de biens ou de marchandises de toute origine et de toute provenance, à destination de la Côte d'Ivoire, est fixé comme suite: - 0,75% de la valeur FOB attestée avec un minimum de 100000 F CFA pour les marchandises dont la valeur fob est supérieure à 1 000000 F CFA; - Un forfait de 70000 F CFA pour les importations dont la valeur FOB est comprise entre 500 000 et 1 000000 F CFA. Le paiement des redevances susvisées a lieu par chèque établi à l'ordre du Receveur des titres d'importation, lors du règlement des droits et taxes de douane à la Recette Principale des Douanes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 08/07/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de pêche d'Abidjan. Col.DA PIERRE NOTE DE SERVICE N°164 du 68 JUILLET 2013 Objet: Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de Pêche d'Abidjan. Dans le cadre des réformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 14 au 16 août 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam, sur le thème suivant : « Le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche d'Abidjan». J'invite, à cet effet, tous les membres du Comité de Direction à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. Séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des Douanes du Port de pêche d'Abidjan 14 au 16 Aout 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam Programme 1ère journée 08h30- 09h00 Accueil et installation des invités 09h00 - 09h30 Arrivée des Officiels 09h30 - 10h10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Président • Parrain 10h10 -10h30 Cocktail lOh30- 12h15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h15-14h00 Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16h00-16h15 Pause café 16h15-18h15 Travaux en commission 2è journée 08h00-10h00 Travaux en commission 1OhOO -lOh15 Pause café 10h15-12h15 Travaux en commission 12h 15-14hOO Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16hOO-16h15 Pause café 16h15-18h15 Validation des travaux en commission (3è journée 08h00-12h00 Synthèse des travaux 12h00-14h00 Pause déjeuner 14h00-14h30 Accueil et installation des invités 14h30-15h00 Arrivée des officiels 15hOO-15h10 Lecture des recommandations 15h10-15h20 Motion de remerciement 15h20-15h30 Allocution du Directeur Général des Douanes 15h30-15h40 Allocution du Président 15h40-15h50 Allocution du Parrain 15h50-16h30 Cocktail 16h30 Fin de la cérémonie Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/07/2013 Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E.learning. Col.DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°160 DU 05 JUILLET 2013 Objet : Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E. learning Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'Administration des Douanes a formulé auprès de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), une demande d'assistance à la formation et à l'utilisation de la nouvelle version du logiciel E-learning. Pour donner une suite favorable à cette demande, une mission de l'OMD conduite par Monsieur EL HAIL SI MOHAMED, Coordinateur Régional en renforcement des capacités pour l'Afrique Occidentale et Centrale (AOC), séjournera à Abidjan du 08 au 10 juillet 2013. Au cours de cette mission, l'Expert douanier de l'OMD aura des séances de travail avec les services des Douanes et le Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC) conformément au programme joint en annexe. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Col.DA PIERRE NOTE DE SERVICE N° 161 DU 05 JUILLET 2013 OBJET: Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'Administration des douanes organise, du 15 au 19 juillet 2013 à N'Sah Hôtel de Grand 8assam, un séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. A cet effet, les services ci-après sont invités à designer un (01) représentant en vue de participer aux travaux dudit séminaire. Inspection Générale des Services Douaniers; Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques; Direction des Enquêtes Douanières; Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; Recette Principale des Douanes; Direction de la Surveillance et des Interventions; Direction de l'Informatique; Direction de la Statistique et des Etudes Economiques; Direction des Services Extérieurs d'Abidjan; Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro; Direction de la Formation et de la Documentation; Direction des Ressources Humaines. Visionner

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