TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 120 | 07/06/2013 | Séminaire de formation | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°120 DU 07 JUIN 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 18 au mercredi 19 Juin 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMTION ORGANISE PAR L'INS1'ITUT DES FINANCE DU 18 AU 19 JUIN 2013 A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ACHI BROU HONORE AKAFFOU ADOU CELESTIN KONE SEGUELON GOMONT KOUTOUAN ANDRE BOLIGA SERI SYLVAIN DOUHOT LAZARE STEPHANE AGBADOU JONAS KOUMO KOUASSI LEOPOLE KOUAKOU NATHALIE KONE PENABOHIN PHILOMENE OUHE ZOHAUD MARTHE COULIBALY N’GHANA DAPE PAGBI JOACHIM BALLOU ODILON JEAN BLE EMILIE BADE ATCHELEY PRISCA AGUIBLI DRABO RENE SEPAN DENIS | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 119 | 07/06/2013 | Séminaire de formation | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°119 DU 07 JUIN 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, le 17 juin 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C) A L'ATELIER DE FORMTION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCE LE 17 JUIN 2013 A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION YAPO NESTOR LOBA HONORE GBAO PACOME VANIE VALEY LATH ORIA ALOYSE BERNABE BAKA FRANCK IVOIRE KOKORA N'GORAN FRANCOIS DOUE GBEEGNAN ADELAIDE ZIO LAMBERT TOKPA MARCELLIN KANHOU TIMOTHEE ZOULOU ANDRE PLEEDERT BAH KEASSE RODRIQUE AMONSAN CHIAKOU SAMSONNE VERONIQUE ASSEMAN ATTOUNGBRE ALPHONSE KOUADIO KOFFIAMOULAYE BLE DIGBEU MARTIAL KOUASSI N'GUESSAN LUC SCHODRON KABLAN AFFOUA VICTORINE GNAPA DAGO DALLY MARIE ELOGE DJIKE NEE TAHOUO SEGUENON FELICITE DADIE RICHARD DJEHI SERGE YAO AKISSI AGATHE N'GUESSAN AKA PASCAL KEI IDOU JULES DOUZA BLETRO GUY DESIRE OUALE GORO FRACOIS ZIAI BONMANIN ELVIS PRIVAT DAMANA PARFAIT ANDERSON KOUADIO KOUASSI DENIS MONNA SEKA CLEMENT KOFFI CHEHE HONORE GBOMN EDI EGNANKON SOPIE CLEMENCE SOMB0 ATSE MEDARD KABLAN Epse N'GUESSAN EBA CECILE BLANKSON ALLOUA ANGE VANESSA DOMINIQUE AKA EPWAND ASSALEY TAPE GRAHOUAN THE GABRIEL KOUAM KOSSOUNOU ALIOUNE BADARA SARR OUME KOTOUA NESTOR EDI ALOB0 DONATIEN ZAKO GNOHOUEI CHARLES GUEHOUE DIB0 JEAN JAURES EDY KOUADIO KOUAKOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1613 | 06/06/2013 | Exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacao. | Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1613 DU 06 JUIN 2013 OBJET: Exportation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao Réf: Décret n°2013-221 du 22 mars 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions du Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013 visé en référence, relatif à l'exportation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao. Ainsi, le cacao hors normes, les déchets et résidus de cacao qui ont fait l'objet de transformation, sont-ils uniquement admis à l'exportation, selon les modalités ci-après: 1- La transformation du cacao hors normes ainsi que des déchets et résidus de cacao s'entend comme l'opération de leur modification en produits semi-finis ou finis comme le beurre, les tourteaux, la poudre, les composants énergétiques, les granulés de coques ou la potasse. Il en résulte que le cacao hors normes, les déchets et résidus de cacao, non transformés, ne sont pas autorisés à l'exportation. 2- L'exportation des produits issus de la transformation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par le Conseil du Café-Cacao. 3- Toute exportation de produits finis semi-finis ou finis est assujettie au paiement du Droit Unique de Sortie (DUS) et des taxes et redevances en vigueur. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 118 | 06/06/2013 | Désignation des formateurs | col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°118 du 06 Juin 2013. Objet : Désignation des formateurs Dans le cadre du partenariat Douanes/Secteur privé, la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIFCI) a sollicité auprès de la Direction de la Formation et de la Documentation, un renforcement de capacité en matière douanière, de cadres issus de ses entreprises membres. Cette formation qui doit se dérouler ou titre de l'année 2013, se décline en sept modules et est assurée par des personnes ressources de la Direction Générale des Douanes. A cet effet les Agents dont les noms figurent ci-dessous sont désignés en qualité de formateurs pour les différents modules: Module 1 : Missions et Gestion des services douaniers, Col Bakomba TOURE Module 2: Législation Douanière, Cdt AWEDE Hugues; Module 3: Régimes Douaniers, Col Amadou COULIBALY ; Module 4: Notion de Valeur en Douanes et Règles d'Origine, Lt/Col MEITE Yacouba /Cdt KOUASSI Akoua Marie Claudia; Module 5: Tarification des marchandises (Système Harmonisé),M.SORRY Yahiri/Cdt AWEDE Hugues; Module 6 : Procédure de Dédouanement, Col KADJO Albert Louis ; Module7:Contentieux Douanier | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 117 | 03/06/2013 | Audit interne de la Sous-direction des services Aéroportuaires | Col. KOUASSI Haccandy C. | NOTE DE SERVICE N° 117 DU 2013 Objet: Audit interne de la Sous-direction des services Aéroportuaires Dans le cadre de l'évaluation du Système Qualité mis en place, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les Services de la Sous-direction Aéroportuaire seront soumis à un audit interne le Jeudi 13 juin 2013, à partir de huit (8) heures. En vue de la préparation de cet événement, la Sous-direction de la Qualité, en collaboration avec la MICQUAFI, organise l'évaluation et le recyclage de tous les auditeurs internes selon le programme ci-après: • Vendredi 07 juin 2013 : Evaluations des Auditeurs Lieu : Salle de conférence de la Recette Principale Horaires : 09h -13h • Mardi Il juin 2103 Lieu Horaires : Recyclage des Auditeurs : Salle de conférence de l'Aéroport : 09h -13h Tous les auditeurs de la Direction Générale des Douanes étant invités à participer à ces différentes séances de travail, je demande à tous les Directeurs Centraux de bien vouloir prendre toutes les dispositions utiles en vue de permettre une participation effective des auditeurs de leur service à ces séances de recyclage. Direction de la Communication et de la qualité LISTE DES AUDITEURS NOM ET PRENOMS Lt Col ELIAMON EKPALE NOELJ. Col N' GORAN N'GUESSAN Lt. Col. KOFFI yAO Lt. YAPl N'GUESSAN BLAISE Cne TAKOUO TAÏ JULES Cdt. GNEGOURI BAUDLAlRE Mme KOUADIO JASMINE M. KOUADIO KOUAKOU MARCELLIN M. YOVAN KOUAKOU CHRISTIAN Cdt.KONE BRAHIMA MEWA M. ATCHIE SEKA EMMANUEL Cdt SORHO YACOUBA M. ASSEMIEN RICHARD Cdt. YAÏ TEHE ACHILLE cne KOUADIO EMMANUEL M. NINDJIN ELOGNE CAMILLE M. ASSY LEOPOLD CLAVER Cne SOW DAVID Cdt. LOROUGNON NEE OBOO ALEXISE Adjudant MAO SERAPHIN Cne GONDO EMMANUEL Cdt. KANGAH KOUADIO JEAN M. ADEA EHOUMAN HUGUES EVRARD M. TAH BI SENIN RICHARD | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 113 | 29/05/2013 | Aménagement de la saisie des conteneurs sur la Déclaration en Détail. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 113 DU 29 MAI 2013 Objet: Aménagement de la saisie des conteneurs sur la Déclaration en Détail En vue de faciliter la saisie des numéros des conteneurs repris sur les Déclarations en détail et de sécuriser les recettes de l'Etat; J'ai 1 'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions ci-après: 1. Les numéros et types des conteneurs ne seront plus saisies par le Commissionnaire en Douane Agréé à l'édition de la Déclaration en détail. 2. A la saisie de la référence du titre de transport, (manifeste, LTA etc ...) le système informatique rattachera automatiquement tous les conteneurs sur la liste des conteneurs jointe à la déclaration en détail. Cette mesure est valable pour tous les régimes douaniers à l'exception des régimes ci-après: - les exportations directes (EXI) ; - les exportations temporaires (EX2) ; - les autres procédures d'export (EX9) ; - les autres procédures d'import (IM9); - les régimes douaniers en ADM et - les régimes douaniers en suite de dégroupage. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1612 | 29/05/2013 | Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. | -Mémorandum de la rencontre entre les douanes ivoirienne et sénégalaise du 07 mai 2013; -Circulaire n°1285 du 04 août 2005 | Col.DA Pierre A. | OBJET: Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire Réf : - Mémorandum de la rencontre entre les douanes ivoirienne et sénégalaise du 07 mai 2013 ; - Circulaire n° 1285 du 04 aout 2005. En vue du règlement des difficultés liées à l'importation en Cote d'Ivoire du poisson d'origine communautaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les dispositions ci-après, relatives à la validité des certificats d'origine délivrés au Sénégal, au suivi des produits de la pêche et aux mesures d'identification complémentaires. 1 - DE LA VALIDITE DES CERTIFICATS D'ORIGINE DELIVRES AU SENEGAL A. Du critère d'origine communautaire La perception des droits et taxes sur les produits non communautaires ne leur conférant pas l'origine communautaire, les certificats d'origine couvrant l'importation en Cote d'Ivoire du poisson préalablement mis à la consommation au Sénégal, sont à rejeter. B. De la signature des certificats d'origine et des autres documents joints délivrés au Sénégal, Les certificats d'origine et autres documents joints couvrant l'exportation des produits de la pêche destinés aux échanges intra-communautaires délivrés au Sénégal, doivent revêtir la signature et le cachet des chefs de services compétents en la matière. Il est établi, à cet égard, que les certificats d'origine revêtus de la signature des agents en service au Bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar ne sont pas valables et doivent être rejetés. C. Des mentions sur les certificats d'origine Pour bénéficier de la taxation préférentielle communautaire, les certificats d'origine couvrant l'exportation du poisson délivrés au Sénégal doivent, le cas échéant, éclater les différentes positions tarifaires concernées. II - DU SUIVI DES PRODUITS DE LA PECHE Afin de permettre une meilleure traçabilité des produits de la pêche d'origine communautaire, les exportateurs et leurs déclarants doivent désormais observer les prescriptions suivantes: A. La déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire à établir est la déclaration de type E 950 (exportation de produits suite à une entrée en Entreprise Franche d'Exportation) en lieu et place de la déclaration de type E 100. B. La déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire de type E 950 doit indiquer le titre précédent. A cet égard, le titre précédent à rappeler est la déclaration de type S 955 (entrée en Entrée Franche d'Exportation de produits originaires) et non la déclaration de type S 951 (entrée en Entreprise Franche d'Exportation de produits suite à une importation directe). III - DES MESURES D'IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRES A. Les emballages doivent faire l'objet d'un marquage de l'origine conformément aux indications de la FAO sur l'étiquetage des produits de la mer; B. Les Certificats de contrôle sanitaire doivent porter la mention du nom du navire de pêche; L'inobservation des dispositions ci-dessus constituera un motif de rejet des certificats d'origine en cause et les déclarations y afférentes feront l'objet des suites contentieuses prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. | Visionner | |
| CONVOCATION | 111 | 27/05/2013 | Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N° 111 DU 27 MAI 2013 Mme et M. les Directeurs Généraux Adjoints M. l'Inspecteur Général MM les Conseillers MM les Directeurs Centraux MM les Inspecteurs Principaux Mmes et MM les Sous-directeurs Objet: Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Administration des Douanes. ivoiriennes organise du mercredi 29 au vendredi 31 Mai 2013 à l'Ecole des Douanes, une rencontre régionale de haut niveau avec les Administrations douanières du Burkina-Faso et du Mali sur l'interconnexion des systèmes informatiques. A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture des travaux prévues respectivement le 29 mai à 09 heures et le 31 mai 2013 à 1l heures 30. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 110 | 27/05/2013 | Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°110 DU 27 MAI 2013 Objet: Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Administration des Douanes ivoiriennes organise du mercredi 29 au vendredi 31 mai 2013 à l'école des Douanes, une rencontre régionale de haut niveau avec les Administrations douanières du Burkina-Faso et du Mali sur l'interconnexion des systèmes informatiques, A cet effet, les services ci-après sont invités à désigner des représentants pour participer aux travaux conformément au programme de travail ci-joint Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) trois (03) participants ; Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) un (01) participant; Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) deux (02) participants; | Visionner | ||
| DECISION | 45 | 24/05/2013 | Désignation des membres du Comité de Gestion des Critères de Selectivité | Col. DA Pierre A. | DECISION N° 45 DU 24 MAI 2013 Article 1 : Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Gestion des Critères de Sélectivité: - Président: Mr KADIO Albert Louis, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes ; Au titre de la Direction de l'Informatique - Mrs KOUADIO Fieni, Assistant du Directeur NEME Jean-Baptiste, Chef de Bureau Au titre de la Direction de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur: - Mrs TOURE Idrissa, Directeur, AFFI Alain, Sous-directeur (Secrétaire); Au titre de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux: Mme NIAMBE Ebalé Yvonne, Sous-directeur - Mr AMIAN G. Lucie~ Chef de Visite; Au titre de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques: Mr TA BI Senin Richard, Chef de Visite | Visionner |
