TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1636 | 11/09/2013 | Bordereau de Suivi des Cargaisons | Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1636 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Bordereau de Suivi des Cargaisons Réf. : Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11 /2013 Pour tenir compte des difficultés qui m'ont été signalées dans l'application des dispositions de ma circulaire visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bordereau de Suivi des cargaisons (BSC) n'est plus une condition de recevabilité des déclarations en douane. En conséquence, l'obligation d'inscrire le numéro du BSC sur le connaissement est levée: La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 237 | 11/09/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°237 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 238 | 11/09/2013 | Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire du personnel de l'Administration des Douanes, l'utilisation conjointe de la carte MUGEFCI et de la police d'assurance maladie SONAR-CI-GRAS SAVOYE entrera en vigueur à compter du 05 octobre 2013. A cet effet, j'invite tous les agents fonctionnaires des Douanes qui ne disposent pas encore de leur carte MUGEFCI à jour, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la faire établir dans les plus brefs délais, afin de bénéficier pleinement du taux plein (100%) des frais pharmaceutiques. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 233 | 10/09/2013 | Conférence débat de la la société de courtage d'assurance et de réassurance AKODA | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°233 DU 10 SEPTEMBRE 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que la Société de courtage d'Assurance et de Réassurance, AKODA, organise une conférence débat dont le thème est: « comment un Douanier doit-il gérer sagement son revenu pour rendre son existence et celle de sa famille agréable et son décès moins douloureux même après son départ de la Douane. » Pour une meilleure organisation de la cérémonie, deux séances sont prévues: La première à l'intention du comité de Direction: (Directeurs et Sous -directeurs) - Date: samedi 14 septembre 2013 - Lieu: salles des fêtes de la Résidence Hôtel OHINENE - Heure: 19 h La deuxième à l'intention des Agents - Date: Samedi 28 Septembre 2013 - Lieu: le jardin d'AKODA sise à Cocody Attoban en face du Commissariat du 30ème Arrondissement. - . Heure: 15 h 30 J'invite tous les Directeurs à faire parvenir une liste de 10 Agents de leurs services à la Direction des Ressources Humaines en vue de participer à cette conférence-débat. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1634 | 10/09/2013 | CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. | Circulaire n°1617 du 21/06/2013. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1634 DU 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. Réf. : Circulaires n° 1617 du 21/06/2013. Il me revient qu'il subsiste encore sur le territoire douanier, des motos en circulation ou détenus dans des magasins, dont la procédure de dédouanement n'a pas encore été conduite à terme. Aussi, pour remédier à cet état de fait et permettre aux détenteurs desdites motos de procéder à la régularisation de cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du Service et aux opérateurs économiques, que le dédouanement de ces motos est à nouveau autorisé selon la procédure suivante: 1. Dans les Directions régionales des Douanes de Bouaké et de Korhogo, le dédouanement se fera aux Guichets Uniques Automobiles de ces deux villes; 2. Dans les autres Directions régionales, en l'absence de Guichets Uniques Automobiles, les Directeurs régionaux organiseront les opérations de dédouanement dans les locaux de la Direction régionale. Il importe de préciser que le dédouanement se fera. Conformément au tableau des droits et taxes repris dans la" Circulaire n° 1511 du 16/12/2011 portant, dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans les magasins. Cette opération spéciale, qui vise à une régularisation définitive de la situation des motos, prend fin le 31 décembre 2013. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 235 | 10/09/2013 | Changement de dénomination. | Courrier BG-Services du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°235 DU 10 SEPTEMBRE 2013 OBJET : Changement de dénomination. Réf.: Courrier BG-Services du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société dénommée BOTI GNAGNE Services (BG-Services) informe l'Administration des douanes que désormais elle s'appelle GNAGNE AKPA FIRMIN (BG-Services), avec pour compte contribuable le numéro 0029310 Q. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 219 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°219 du 28 AOUT 2013 Dans le cadre de la production de téléfilms sur la sensibilisation et l'information des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services. A cet effet, j'invite l'ensemble des services à leur réserver un bon accueil en s'impliquant dans la réalisation de cette noble mission. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°218 DU 28 AOUT 2013 PRESIDENT DU COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION A Mesdames et Messieurs les Directeurs, Sous Directeurs et Chefs de Services Objet: Production de films d'information et de sensibilisation Dans le cadre de la production de téléfilms pour l'information et la sensibilisation des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services pour des séances de collecte d'informations, de prises de vues et d'interviews. A cet effet, je recommande l'implication de l'ensemble des Directeurs Centraux à la réalisation de cette mission d'information et de communication. | Visionner | ||
| DECISION | 76 | 27/08/2013 | Création du Comité d'organisation du séminaire sur le " Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure?" | Col. DA PIERRE | DECISION N° 176 DU 27 AOUT 2013 Portant création du Comité d'organisation du séminaire sur le "Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n° 64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2007 - 456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n°2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu L'ordonnance n° 76-579 du 08 septembre 1976, portant modification de l'article 80 du code des douanes; Vu Le décret n°2010 - 0010 du 06décembre 2010 portant nomination du Colonel Major COULIBALY ISSA, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu L'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité chargé de l'organisation du séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure Article 2 : Le Comité est chargé notamment de/d’ • Cerner le cadre réglementaire et institutionnel du Dédouanement du poisson; • Analyser la procédure générale de dédouanement du poisson; • Identifier les difficultés et les dysfonctionnements actuels dans la prise en charge en douane du poisson ; • Clarifier la définition du faux-thon ; • Diagnostiquer le mode de l'évaluation et la prise en charge du faux-thon; • Proposer des solutions en vue d'une optimisation de la procédure de dédouanement du poisson et du faux-thon. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: •Président: Col. KADIO Louis Albert, Conseiller Spécial du Directeur Général • Comité Scientifique Président: KANGOU Vincent de Paul, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Membres: KEHO Yaya, Sous-directeur des Etudes Economiques, DSEE ZEHERO BI Bolou, Sous-directeur de la Production Statistique, DSEE Cdt DIABATE Lassina, Chef de bureau Port de Pêche, DSPSS Col. CHERIF Dramane, Assistant, DSPSS SYLLA Anzoumana, Chef de Bureau Info centre, Direction de l'Informatique Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur, Direction de l'informatique Cdt AWEDE Hugues Iréné, Direction de la Règlementation et du Contentieux COULIBAL y Pénankily, Chargé d'études, DMG Lt MEHIZAN Serge, Chef de Brigade Adjoint, Bureau Port de Pêche, DSPSS Cdt KRA Nathalie, DARRV Cdt Bamba Issiaka, Chef de Division des Brigades du port, DSPSS Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité chargé de l'organisation du séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? Article 2 : Le Comité est chargé notamment de/d' : • Cerner le cadre réglementaire et institutionnel du dédouanement du poisson; • Analyser la procédure générale de dédouanement du poisson; • Identifier les difficultés et les dysfonctionnements actuels dans la prise en charge en douane du poisson ; • Clarifier la définition du faux-thon ; • Diagnostiquer le mode de l'évaluation et la prise en charge du faux-thon; • Proposer des solutions en vue d'une optimisation de la procédure de dédouanement du poisson et du faux-thon. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: • Président: Col. KADIO Louis Albert, Conseiller Spécial du Directeur Général • Comité Scientifique Président: KANGOU Vincent de Paul, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Membres: KEHO Yaya, Sous-directeur des Etudes Economiques, DSEE ZEHERO BI Bolou, Sous-directeur de la Production Statistique, DSEE Cdt DIABATE Lassina, Chef de bureau Port de Pêche, DSPSS Col. CHERIF Dramane, Assistant, DSPSS SYLLA Anzoumana, Chef de Bureau Info centre, Direction de l'Informatique Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur, Direction de l'informatique Cdt AWEDE Hugues Iréné, Direction de la Règlementation et du Contentieux COULIBAL y Pénankily, Chargé d'études, DMG Lt MEHIZAN Serge, Chef de Brigade Adjoint, Bureau Port de Pêche, DSPSS Cdt KRA Nathalie, DARRV Cdt Bamba Issiaka, Chef de Division des Brigades du port, DSPSS • Secrétariat DOSSO Massé, Chef de Bureau des Etudes Economiques, OSEE GNOGOUE Roger Claver, Chef de Section des Etudes Economiques, OSEE NINDJIN Elogne Camille, Chef de Bureau Statistiques de l'activité douanière, OSEE • Logistique Lt.Col. TOURE Kinapara, Sous-directeur du budget, Direction des Moyens Généraux Col. ADOU Adingra, Sous-directeur de la Qualité, DCQ NIAVA Samuel, Direction de la Communication et de la Qualité Cdt. KANON, Chef de bureau, matériels roulants, DMG GODE Florent, Agent de Bureau, DMG KOFFI Ahonon Sylvain, Technicien, Direction de 11nformatique TRAORE Alimata, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques N'DRI Thérèse, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques KOUAKOU Kouassi Pascal, chauffeur, DMG Article 4 : Outre les personnes désignées ci-dessus, le Comité pourra identifier et associer toutes personnes concernées par l'importation du poisson. Article 5 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Le Comité doit prendre toutes dispositions utiles relatives à la tenue du séminaire aux dates indiquées. Il fait des rapports à l'attention du Directeur Général, sur l'état d'avancement des préparatifs du séminaire. Article 7 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 217 | 27/08/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°217 AOUT 2013 OBJET: séminaire sur le dédouanement du poisson Dans le cadre des réformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 16 au 18 Septembre 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam, sur le thème suivant: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? J'invite, à cet effet, tous les membres du comité de direction à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. PJ : Programme Séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure ? Du 16 au 18 Septembre 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam Programme Lundi 16 septembre 2013 08h 30 - 09h 00 Accueil et installation des invités 09h 00 - 09h 30 Arrivée des Officiels 09h 30 - 10h 10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Président • Parrain 10h1O-1Oh30 Cocktail 1Oh30-12h 15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h 15-14hOO Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16h00-16h15 Pause café 16h15-18h travaux en commission Mardi 17 septembre 2013 08 h 00 - 1 0 h 00 10hOO-lOh 15 10h15-12h15 12h 15-14hOO 14hOO--16hOO 16hOO-16h 15 16h 15-18h 15 Travaux en commission Pause café Travaux en commission Pause déjeuner Travaux en commission Pause café Validation des travaux en commission 08 h 00-12 h 00 12h00-14h00 14 h 00 - 14 h 30 14h30-15h00 15hOO-15h 10 15 h 10 - 1 5 h 20 l 5 h 20 - 1 5 h 30 15h30-15h40 15h40-15h50 15 h 50 - 1 6 h 30 16 h 30 Mercredi 18 septembre 2013 Synthèse des travaux Pause déjeuner Accueil et installation des invités Arrivée des officiels Lecture des recommandations Motion de remerciement Allocution du Directeur Général des Douanes Allocution du Président Allocution du Parrain Cocktail Fin de la cérémonie | Visionner |
