TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1633 | 26/08/2013 | Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute. | Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA;- Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI)sur les tissus et sacs de jute: des positions tarifaire n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. | Col.DA PIERRE | CIRCULAIRE N°1633 DU 26 AOUT 2013 OBJET: Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute Réf: - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; - Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur les tissus et sacs de jute des positions tarifaires n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Cote d'Ivoire. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de la décision visée en référence, les prix de déclenchement de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur les tissus et sacs de jute des positions tarifaires n°s 5310100000 et 6305 100000 de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'UEMOA en République de Cote d'Ivoire, sont réajustés comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Numéro NTS du produit Libellé de jute Prix de déclenchement 5310100000 Tissus de jute 488 FCFA/Mètre 6305100000 Sacs de jute 976 FCFA/Kg Conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 visé en référence, la TCI s'applique à un produit donné lorsque son prix Cout Assurance Fret(CAF) est inférieur au prix de déclenchement. Je rappelle que la TCI est fixée à 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement. Les autres droits et taxes (DD, RST A, PCS et PCC) sont également calculés sur cette assiette. Cependant, la TCI entre dans la base taxable de la TVA. Je précise par ailleurs que la TCI, comme les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, est perçue sur les produits Importés de pays tiers à l'Union. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 215 | 23/08/2013 | Campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes. | Col.DA PIERRE | NOTE D'INFORMATION N°215 DU 23 AOUT 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, en collaboration avec le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), effectuera une campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes, le Mardi 27 Août 2013 et le Mercredi 28 Août 2013, de 08 heures à 13 heures. J'invite les Directeurs Centraux et les Chefs de Service à prendre toutes les dispositions utiles en vue de faciliter une participation massive de leurs Agents. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 211 | 21/08/2013 | Intérim | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N° 211 du 21 AOUT 2013 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel qu'en l'absence du Colonel KOFFI MEA Ignace, Directeur de la Communication et de la Qualité, en congé du lundi 19 août 2013 au mardi 03 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Philomène, Directeur des Ressources Humaines. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 195 | 13/08/2013 | Désignation de correspondant qualité. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°195 DU 13 AOUT 2013 M. l'Inspecteur Général Mmes et MM les Directeurs Centraux MM les Directeurs Régionaux Objet : Désignation de correspondant qualité Dans le cadre du projet de certification globale de l'ensemble des directions centrales de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de vous inviter à communiquer par note interne à la Direction de la Communication et de la Qualité, les nom et prénoms de votre correspondant qualité, en vue d'une séance de travail le lundi 19 août 2013. Cette personne désignée aura entre autres missions à : Assister les pilotes de processus ; Participer au sein des comités processus ou autres séances de travail, à l'élaboration, la diffusion et la mise à jour de la documentation relative aux processus (fiche d'identité de processus, les procédures d'instructions de travail, les modes opératoires etc.) ; Contribuer à la mise en place des outils de pilotage sur les processus et veiller à leur efficacité; Effectuer un travail préparatoire de collecte d'informations auprès des acteurs concernés, en vue d'aider à l'élaboration des plans d'actions et des tableaux de bord de processus ; Au regard des missions ci-dessus décrites, je vous invite à porter votre choix sur une personne ressource capable de conduire la Politique Qualité dans votre direction. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1631 | 13/08/2013 | Formalités requises pour l'importation. | Arrêté Interministériel n°38 MEFP/MIC du 13 mars 1993 portant application du décret n°93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. - Avis aux importateurs n°2090/MCAPPME/CAB/DGCE/DRE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1631 DU 13 AOUT 2013 Objet: Formalités requises pour l'importation. Réf. : - Arrêté Interministériel n°38 MEFP/MIC du 13 mars 1993 portant application du décret n°93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. - Avis aux importateurs n°2090/MCAPPME/CAB/DGCE/DRE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'avis visé en référence, les formalités de délivrance de la Fiche de Renseignement à l'Importation (FRI) sont désormais effectuées auprès de la société WEBB FONTAINE Côte d'Ivoire (WFCI) dans ses locaux situés à Abidjan, Boulevard Valery Giscard d'Estaing, Immeuble plein ciel (ex Immeuble Ivoiris) et ce depuis le 1erjuillet 2013. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la délivrance dudit document est subordonnée à la présentation des pièces suivantes: • Une copie du code import-export à jour ou une copie du code occasionnel; • Une facture proforma domiciliée; • Une minute de la FRI indiquant la nature de la marchandise, l'espèce tarifaire et la valeur FOB de la commande; • Une déclaration anticipée d'importation (DAI). Les présentes dispositions sont en vigueur depuis le 1er juillet 2013 et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 193 | 09/08/2013 | Acquittement des droits et taxes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Abidjan, le 9 AOUT 2013 NOTE D'INFORMATION N°193 DU 09 AOUT 2013 Objet: Acquittement des droits et taxes. Compte tenu des contraintes budgétaires et de trésorerie, il est demandé aux commissionnaires en douane agréés de prendre toutes les dispositions utiles afin que les liquidations qui seront échues du 1er au 05 du mois N + 1 soient payées, au plus tard le dernier jour du mois N. Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 192 | 09/08/2013 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N°192 DU 09 AOUT 2013 Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le lundi 12 août 2013 à 0911 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre de jour: 1 - Informations (Reprise des activités de Bivac Scan, Décoration Présidentielle) ; II - Exécution du service: Evaluation de la Convention Etat de CI-SGS relative au marquage des produits pétroliers: 1. Position de la Directeur Générale des Douanes sur l'opportunité du maintien de la Convention; 2. Solutions alternatives en cas de suspension ou résiliation; 3 . Fonds de moden1isation de la Douane pour les années 20 Il, 2012 et 2013 ; | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 05/08/2013 | Suspension des autorisations d'absence | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 188 DU 5 AOUT 2013 Objet Suspension des autorisations d'absence J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que pour les besoins de service, les autorisations d'absence sont suspendues jusqu'au 10 Août 2013. La présente note de service prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 189 | 05/08/2013 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes | Col. Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°189 05 AOUT 2013 Objet : Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes Il m'a été donné de constater à plusieurs reprises, l'absence des agents au poste et le non respect des horaires de travail applicables au personnel de l'Administration des Douanes. Je tiens à rappeler que par Note de Service n° 61/MEF/DGD/du 21/03/2012, j'ai instruis l'ensemble des services à se conformer aux horaires de travail ci après: du lundi au vendredi : 07 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 18 h 00 Samedi (services opérationnels) 07 h 30 à 12 h 00. Tout contrevenant 1a présente instruction, s'expose à des sanctions disciplinaires J'invite les Directeurs Généraux Adjoints, l'Inspecteur Général, les Directeurs et Chefs de Service, chacun en ce qui le concerne, à veiller au respect et à l'application stricte des dispositions de la présente. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1630 | 05/08/2013 | Reprise des activités de BIVAC-SCAN | Circulaire n°1621/MPMEF/DGD du 28 juin 2013 portant cessation des activités de BIVAC-SCAN | Col. Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1630 DU 05 AOUT 2013 Objet: Reprise des activités de BIVAC-SCAN Réf. : Circulaire n°1621/MPMEF/DGD du 28 juin 2013 portant cessation des activités de BIVAC-SCAN J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées. En conséquence, BIVAC-SCAN reprend ses activités dès le mardi 06/08/2013. Il convient de préciser que les prestations de BIV AC-SCAN sont désormais limitées au seul contrôle par scanner, des conteneurs de marchandises à l'importation, à l'exclusion des conteneurs en transbordement et de ceux destinés au transit international(D25). BIVAC-SCAN n'intervient plus, comme par le passé, dans l'évaluation des marchandises importées. Par ailleurs, en attendant la définition d'un nouveau mode de rémunération de ces prestations, il est mis fin à la perception de la taxe de sûreté. | Visionner |
