TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 245 | 19/09/2013 | Rélative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°245 DU 18 SEPTEMBRE 2013 Relative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes En application de l'arrêté interministériel n°086/MIN/MEF/MDPMMD du 22 juillet 2011, les agents des Douanes ci-après désignés sont mis à la disposition de l'Unité de Lutte contre le Racket (U.L.C. R.) pour une période de trois (03) mois renouvelable, à compter de la date de signature. Il s'agit de : 01 LIE GUELAMOU BERTIN PATRICK 303613-G LT Section DHL 02 KEITA ABDOULA YB 320073-A LT Bureau Scanner 03 GOBA MARIE DANIELLE 303941-H A/E Brigade Aérogare Surveillance. Général 04 BOLI BENIE MARINA PRUDENCE 303992-V A/E Brigade Aérogare Surveillance. Général. 05 DJEHI SERGE 304084-T A/E Brigade des Stupéfiant. & Drogues 06 ACHIE ACHIE JUSTIN 312522-M A/E Brigade des Stupéfiant. & Drogues 07 OSSOHOU ABBE Guy Raphael Raymond 312448-B AIE Brigade Ecor Aérogare Abidjan. Sud 08 MAGO TOUANOU HONORE 312771-E A/E Brigade Ecor GUA S/Douane 09 MONNA SEKA CLEMENT 305054-D A/E B.M.2 Subdivision Surveillance. & fut. Abidjan 10 ADOU LOYOU MICHELINE MATILDE 312462-Z A/E Bureau. Des Douanes d'Assueffry 11 SOMBO ATSE MEDARD 304050-L A/E B.M. n° 3 Subdivision. Surveillance. Op. Abidjan 12 ADOU BILL y FLORENT 303877-H A/E Bureau Vridi Pétroles 13 ADJE N'NAN KOSSIAMARIETTE 303977-D A/E Div. Brigade. Port: & Régimes. Spéciaux. 14 ESSOA ACHO THIERRY 312517-Q A/E S/D Lutte Contref. Stupéfiant 15 GARE PATRICE 303845-H 304045-B A/E Section Visite Abidjan Port 17 KOUASSI ARISTIDE WENCESLAS 304160-P A/E Subdivision. Ecor Div. Abidjan. Nord 18 KOUADEZRAOUNICAMILLE• 303864-C A/E Subdivision Lagune & Maritime CDSI) 19 ORI GBAKA MARTIAL 304065-F A/E Subdivision. Surveillance. Général Abidjan. Nord 20 DOUE GUILLAUME 312512-K A/E Subdivision. Surveillance. Général Abidjan. Nord 21 GUEI MESSON PASCAL 304082-Z A/E Subdivision Vridi Pétroles 22 KOPOIN ANO AIME 304200-Y A/E Subdivision Vridi Pétroles. Les chefs de service doivent prendre toutes les dispositions utiles pour faire parvenir le compte rendu de cessation de service des agents concernés à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de quarante huit (48) heures. L'Inspecteur Général des Douanes et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution effective de la présente. | Visionner | ||
| DECISION | 107 | 19/09/2013 | Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 107 DU 19 SEP 2013 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n064-291 du 1er Août 1964, instituant un Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n° 980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 21 août 2013. D E c 1 D E Article 1 : La décision d'admission temporaire pour transformation (ATT), de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2013. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE N°D'A.T.T ADRESSE CONTRIBUABLE 1. IMPRISUD 7902886 K 168/94 01 BP 383 ABJ 01 Article 2: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 244 | 18/09/2013 | Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°244 DU 18 SEPTEMBRE 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que la Loyale Vie, effectuera une campagne de présentation de ses produits d'assurance au sein des services de l'Administration des Douanes, du Mardi 24 Septembre 2013 au Mercredi 02 Octobre 2013 selon le Programme ci-après : PROGRAMME DE TOURNEE DE LA LOYALE VIE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MARDI 24 septembre 2013 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX INSPECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DES MOYENS GENERAUX MERCREDI 25 septembre 2013 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS JEUDI 26 septembre 2013 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES VENDREDI 27 septembre 2013 SOUS- DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES BUREAU DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE BUREAU VRIDI PETROLE MARDI 1er octobre 2013 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES ET DES REGIMES ECONOMIQUES MERCREDI 02 octobre 2013 J'invite tous les responsables des services et leurs agents, à réserver un bon accueil aux représentants de la LOYALE VIE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1637 | 13/09/2013 | Bordereau de Suivi de Cargaison | Circulaire n°1636 du 11 /09/13 | Col.BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N°1637 DU 13 SEPTEMBRE 2013 Objet: Bordereau de Suivi de Cargaison Réf. : Circulaire n°1636 du 11 /09/13 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1638 | 13/09/2013 | Codes occasionnel OP3 et OC3 | Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. | Col.BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N° 1638 DU 13 SEPTEMBRE 2013 Objet: Codes occasionnel OP3 et OC3 Réf. : Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 240 | 12/09/2013 | Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) | Col. BAKOMBA TOURE | NOTE DE SERVICE N°240 DU 12 SEPTEMBRE 2013 Madame et Messieurs - La Directrice des Ressources Humaines - Le Directeur de la Communication et de la Qualité - Le Directeur des Enquêtes Douanières - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - Le Directeur de l'Informatique - Le Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan Objet: Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Dans le cadre de la mise en place d'une solution de gestion électronique des documents de la Direction Générale des Douanes, une équipe composée d'agents des douanes et du consultant BARA YOKO Bourahima procèdera à une enquête pilote dans vos services. Cette enquête se déroulera selon le calendrier ci-joint et vise la collecte d'informations relatives à la nature et à l'état de conservation des dossiers, ainsi qu'aux flux documentaires. A cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions utiles Pièces jointes - Calendrier de déroulement de l'enquête pilote - Liste des agents des douanes participant à l'enquête - Guide d'enquête pour l'élaboration du CCTP-GED Douanes de Côte d'Ivoire CALENDRIER DE DEROULEMENT DE L'ENQUETE PILOTE Date Direction ou Service 18 septembre 2013 Bureau Courrier de la Direction de la Communication et de A 09heures 00 mn la Qualité 19 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de la Réglementation et du Contentieux 20 septembre 2013 Bureau des données du Personnel de la Direction des Ressources Humaines A 09heures 00mn 23 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction des Enquêtes Douanières 24 et 25 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de l'Informatique 26 septembre 2013 Direction Régionale d'Aboisso de la Direction des Services A 09heures 00 mn Extérieures d'Abidjan 27 septembre 2013 Bureau de Noé de la Direction des Services Extérieures A 09heures 00 mn d'Abidjan LISTE DES AGENTS DES DOUANES PARTICIPANT A L'ENQUETE NOM ET PRENOMS DIRECTION M. KONE KIKOUM DIRECTION DE L'INFORMATIQUE Mlle. KOUADIO PATRICIA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION M. KONE NANOURGO M.SOROZANA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES M. KOUAKOU LAGOU ERICK | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 238 | 11/09/2013 | Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire du personnel de l'Administration des Douanes, l'utilisation conjointe de la carte MUGEFCI et de la police d'assurance maladie SONAR-CI-GRAS SAVOYE entrera en vigueur à compter du 05 octobre 2013. A cet effet, j'invite tous les agents fonctionnaires des Douanes qui ne disposent pas encore de leur carte MUGEFCI à jour, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la faire établir dans les plus brefs délais, afin de bénéficier pleinement du taux plein (100%) des frais pharmaceutiques. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 236 | 11/09/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°236 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: Séminaire sur le dédouanement du poisson. Dans le cadre des reformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLECOTE de la Riviera Palmeraie, sur le thème: "Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure ?". J'invite à cet effet, tous les membres du Comité de Direction élargi aux Sous-directeurs à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. Séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLE COTE de la Riviera-Palmeraie PROGRAMME Lundi 16 septembre 2013 08h30 - 09h00 Accueil et installation des invités 09 h 00 09h30 Arrivée des Officiels 09h30 - 10h10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Présidente de la cérémonie 10h10 -10h30 Cocktail 10h30 -12h15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h15 - 14h00 Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Travaux en commissions Mardi 17 septembre 2013 08h00 -10h00 Travaux en Commissions 10h00 -10h15 Pause café 10h15 -12h15 Travaux en Commissions 12h15 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -16h00 Travaux en Commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Validation des travaux en commissions Mercredi 18 septembre 2013 08h00 -12h00 Synthèse des travaux 12h00 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -14h30 Accueil et installation des invités 14h30 -15h00 Arrivée des officiels 15h00 -15h10 Lecture des recommandations 15h10 -15h20 Motion de remerciement 15h20 -15h30 Allocution du Directeur Général des Douanes 15h30 -15h40 Allocution de la Présidente 15h40 -16h20 Cocktail 16h20 Fin de la Cérémonie | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 234 | 11/09/2013 | Changement de dénomination | Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 234 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société VANCO Côte d'Ivoire Ltd, informe l'Administration des douanes que par décision du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 2013, qu'elle a changé de dénomination sociale et s'appelle désormais PanAtlantic Côte d’Ivoire Ltd. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1635 | 11/09/2013 | Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 | Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1635 SEPTEMBRE 2013 Objet: Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Réf.: - Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 - Circulaire n°1629 du 01/08/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les réaménagements ci-après, relatifs à la procédure d'importation en Côte d'Ivoire: I/ LA SAISINE DU CODE OP3 Lorsque la société Webb Fontaine n'est pas en mesure de délivrer le RFCV cinq (05) jours après le dépôt des documents commerciaux (D.A.I. facture finale, titre de transport et liste de colisage) auprès du service client du Centre d'Analyse de risque, de Valorisation et de Classification des importations (Ruling Center), l'opérateur peut recourir sans autorisation préalable au code additionnel OP3, le dispensant de la référence du RFCV pour valider sa déclaration en détail. II/ LA SAISINE DU CODE ADDITIONNEL OC3 Lorsque l'opérateur économique conteste la valeur du RFCV, il peut utiliser le code additionnel OC3 qui permet de valider directement sa déclaration en détail avec les valeurs indiquées sur sa facture définitive A titre exceptionnel et pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013, l'utilisation du code additionnel OC3 est désormais possible par la constitution d'une caution auprès du Receveur Principal des Douanes d'un montant égal à la moitié des droits susceptibles d'être compromis au moyen d'un chèque ordinaire. La caution peut également revêtir la forme d'un engagement remis au Receveur Principal des Douanes l'autorisant à se prévaloir du crédit d'enlèvement du Commissionnaire en Douane Agréé pour garantir les intérêts du Trésor Public. | Visionner |
