TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 162 | 05/07/2013 | Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°162 DU 05 JUILLET 2013 Objet: Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'administration des douanes organise, du 15 au 19 juillet 2013, un séminaire consacré à l’actualisation du code de douane et à la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. A cet effet, j'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que les structures ci-après sont mises en place: Coordonnateur Général : Col. DA Pierre Alphonse Coordonnateurs Adjoints : Col. KAKE Lucien M. COULlBALY Doténémé Col. KADIO Albert Louis Comité d'Organisation Président : Col. KOFFI Méa Vice-président : M.TOURE Kinapara Membres : Mme BOLOU Jennifer Cdt. DEZAï Bonguin Ferdinand Comité Scientifique Président : Col. Amadou COULIBALY Vice-président : Col. KOUAME Yao Membres : Lt-col. AKE Aboa Léopold Lt-col. OUATTARA Issa Cdt YAO Kolo M. BROU Bonaventure Secrétariat Cdt. AWEDE Irénée Hugues Cdt. GNANGORAN N’gouan Théophile Cdt. LOBOGNON Benoît Mlle BLAHOUA Blanche Mlle COULIBALY Nathalie M. N'CHO Maxime | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 163 | 05/07/2013 | Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. | Col. DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°163 du 5 Juillet 2013 Objet: Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. Les agents de la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ci-dessous désignés sont détachés auprès de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) pour une période de trois mois renouvelable. Il s'agit de : - Monsieur IRIE BI BENIE (MIe 283 402-S), Inspecteur des Douanes, - Monsieur IRIE BI TA Philippe (MIe 343 634-C), Inspecteur des Douanes, - Monsieur KOUADIO ARNAUD ALEXIS, Technicien de l'Informatique. La présente note prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 158 | 03/07/2013 | Délégation de pouvoir | Courrier CC2T du 11 juin 2013. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°158 DU 03 JUILLET 2013. Objet: Délégation de pouvoir. Réf. : Courrier CC2T du 11 juin 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le spécimen de signature de Monsieur Doutigui TOURE, agent désormais habilité à représenter la société CMA CGM Transit Transport (CC2T), auprès de l'Administration des Douanes En conséquence, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société tous documents liés aux procédures de dédouanement. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 159 | 03/07/2013 | Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°159 DU 03 JUILLET 2013 Objet: Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes. Suite à l'interruption de la fourniture du téléphone intervenue dans le mois de mai, des séances de travail ont eu lieu entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du Budget et des Finances à l'effet de rétablir les lignes téléphoniques. Afin de parvenir à une utilisation rationnelle du téléphone dans les services, il a été convenu de mettre en application les dispositions du décret n02000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation de l'attribution et de l'utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions. En attendant la tenue de la séance de travail prévue pour la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions, et pour éviter de nouveaux dépassements des montants des consommations maximales autorisées qui conduiraient à une nouvelle suspension des lignes, la Direction Générale des Douanes a pris des mesures visant à gérer le téléphone dans l'esprit du décret sus-visé. Par la présente, j'ai l'honneur d'informer le service et l'ensemble du personnel que des quotas de consommation sont désormais affectés aux postes. J'invite en conséquence tous les utilisateurs du téléphone à une meilleure utilisation de cet outil de travail mis à leur disposition. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 157 | 02/07/2013 | Atelier de formation sur les Règles d'Origine | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°157 DU 2 JUIL 2013 Objet: Atelier de formation sur les Règles d'Origine Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Union Européenne, en partenariat avec l'Administration des Douanes, organisent du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2013, à l'Ecole des Douanes au Plateau, un atelier de formation sur les Règles d'Origine à l'attention des agents des douanes. Origine non préférentielle Origine préférentielle Système de préférences généralisées• Accords de Partenariat Économique Certification d'origine Fraude sur l'origine PENAH JEAN MARIE BAH MICHEL KOUADIO EMMANUEL DOH BI DJE EMILE KOUAKOU KOUADIO BLAISE ALLOU AMON BLAISE YEBOUA EUGENE GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE YAI TEHE BODOUIN ACHILLE BONI SEKA ALFRED N'DRI KOUASSI THOMAS TANO AKESSE NIAMBE née EBALE N'GUESSAN YVONNE DIABATE LASSINA TOCKA EDWIGE FAMAN YIE MATHIEU TIEMOKO ANDRE TOURE GAOUSSOU ABONOU N'CHO KOUIBIO Valère GBASSI BALLO JEAN KAN SIMEON ASSEMAN ASSEMAN BERNARD KONE DIGOU BASILE KOUA KADJANE CHARLES GBAH KOBENAN HERMANN NEME WADJA JEAN-BAPTISTE THES IBORY GNOMBLEHI DESIRE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 153 | 01/07/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°153 DU 01 JUIL 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 01 au mardi 09 juillet 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 151 | 28/06/2013 | Atelier de formation sur les Règles d'Origine. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°151 DU 28 JUIN 2013. Mme et M. les Directeurs Généraux Adjoints M. l'Inspecteur Général MM les Conseillers MM les Directeurs Centraux MM les Inspecteurs Principaux Mmes et MM les Sous-directeurs Objet: Atelier de formation sur les Règles d'Origine Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (P ACIR), l'Administration des Douanes organise en partenariat avec l'Union Européenne, un atelier de formation sur les Règles d'Origine à l'attention des agents des douanes, du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2013 à l'Ecole des Douanes, au Plateau, A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture prévues respectivement le 08 juillet à 09 heures et le 12 juillet 2013 à 16 heures 00. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1621 | 28/06/2013 | Cessation des activités de BIVAC SCAN CI | -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1621 DU 28 JUIN 2013. OBJET: Cessation des activités de BIVAC SCAN CI Réf: - Courrier n° 1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 - Courrier n° 1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, à la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et le transfert à l'Etat d'un scanner à rayons X au Port d'Abidjan, entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC SCAN CI. En conséquence, les mesures suivantes sont adoptées: 1) La procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port d'Abidjan, telle que déclinée dans ma circulaire n01344 du 13 février 2007 est rapportée; 2) Le circuit de contrôle « A scanner)) des déclarations en détail est supprimé; 3) La taxe de sûreté sur les conteneurs à l'importation est supprimée; 4) Les conteneurs de marchandises couverts par des déclarations en détail, initialement destinés à la vérification au scanner, sont orientés en circuit de visite à quai ou à domicile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er juillet 2013. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1620 | 28/06/2013 | Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1620 DU 28 JUIN 2013 OBJET: Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du processus de simplification des procédures, il est créé un circuit de contrôle documentaire avant Bon à Enlever (BAE) dénommé «circuit de contrôle documentaire préalable» ou « circuit jaune» 1) Sont éligibles au circuit jaune, les déclarations de mise à la consommation directe dont la recevabilité ou l'enlèvement des marchandises qu'elles couvrent, est subordonné(e) à la présentation, aux services des douanes, d'une autorisation préalable (autorisation d'importation, certificat de salubrité, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse ou de conformité, etc.). 2) Le circuit jaune est, à cet égard, exclusivement réservé aux déclarations de mise à la consommation directe de marchandises des chapitres 01 à 23, 30 et 93 du Système Harmonisé (SH). 3) Les déclarations en circuit jaune, une fois introduites en douane, sont soumises à un contrôle documentaire à l'issue duquel, les marchandises qu'elles couvrent sont autorisées à la livraison chez l'importateur ou son représentant. 4) La délivrance du BAE intervient seulement après la visite des marchandises et la présentation de l'autorisation ou du certificat visé au point 1). La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1383 | 27/06/2013 | Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D’INFORMATION N°1383 DU 27 JUIN 2013. L'Aumônerie Militaire Catholique organise un pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia du samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet 2013. Tous les agents intéressés par cette activité sont invités à s'inscrire à la Direction des Ressources Humaines avant le 07 juillet 2013. | Visionner |
