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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 710 06/01/1993 Contrôle de VISA fiscal de sortie Décret 90-604 du 08 août 1990 - Arrêt n° 1296 du 26/11/1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 709 04/01/1993 Annexe fiscale à la loi n°92-948 du 23/12/92 portant loi des finances pour la gestion 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 708 23/11/1992 Obligation de marquage de l'origine des tissus imprimés Décret 92-393 du 1er juillet 1992 K. DOUA - BI Visionner
CIRCULAIRE 707 18/11/1992 Traitement et régulation des déclarations en retard dans le circuit douanier Circulaire 680 du 14/12/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 706 22/10/1992 Suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacao K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 705 17/10/1992 Exclusion du régime de l'entrepôt fictif des produits de chapitre 39 et 50 à 60 Arrêté n°1029 du 1er septembre 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 704 07/09/1992 Organisation du contrôle douanier routier - Arrêté n°1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers - Circulaire MEFP/DGD n°613 du 17 juin 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 703 03/09/1992 Organisation de la division des brigades du port d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 702 03/09/1992 Trafic maritime Lettre n°333 YD/NGC/OIC du 03 août 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 701 18/08/1992 Autorisation de misa à la consommation en suite d'A.T pour la transformation dans la construction automobile K. DOUA-BI Visionner

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