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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café Décret n°91-554 du 21 août 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 672 18/09/1991 Application du tarif Loi n° 91-401 et 402 du 18 juin 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 671 20/08/1991 Procédure de dédouanement des véhicules A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 670 06/08/1991 Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes Addendum. Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. K. DOUA-BI CIRCULAIRE - N° 670 / du 6 AOUT 1991 OBJET: Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes. Addendum. Réf : Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, des Tabacs et Cigarettes est modifiée et complétée comme suit: Société Ivoirienne d'opérations maritimes (SIVOM). K. DOUA-BI Visionner

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