Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 639 22/01/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés - Loi n°90-442 du 29 mai 1990 - Décret n°90-445 du 29 mai 1990 - Arrêté n°7 du 05 novembre 1990 - Arrêté n°439 du 18 décembre 1990 - Arrêté n°440 du 18 décembre 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 638 22/01/1991 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail Décision n°1 du 8 septembre 1964 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 637 22/01/1991 Procédure de secours en cas d'arr^t prolongé du SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 636 11/12/1990 Modalités de versement des recettes douanieres au TRESOR. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 635 03/12/1990 Procedure acceleree de dedouanernent des Marchandises. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Gestion des depots de Douane Article 152 a 158 du Code des Douanes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Competence des bureaux frontiere Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires K. DOUA-BI Visionner

Pages