TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 597 | 14/09/1989 | Marchés Publics | Arrêté n°305/MEF/MB du 2/9 au dédouanement des marchandises Dans le cadre des Marchés Publics, - Et n°55/MB du 7/9/89 définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°597 DU 14-09-1989 Réf : - Arrêté n° 305/MEF/MB du 2/9 au dédouanement des marchandises Dans le cadre des Marchés Publics, - Et n°55/MB du 7/9/89 définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants Il est porté à la connaissance de l’ensemble des services et des usagers, qu’en application des arrêtés ci-dessus visés, tout marché public devra désormais être exécuté toutes taxes comprises à compter du 1er Août 1989. Cette décision ne s’applique pas aux exonérations résultant des conventions Internationales et des lois en général. Elle n’apporte pas de changement important dans la procédure dé dédouanement des marchandises concernant ces marchés. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er -8-89 des copies d’avenants relatifs aux droits et taxes seront communiqués aux services. 1°) – Dépôt des déclarations en douane Les déclarations ne sont plus préalablement visées par le Bureau des Régimes Economiques (Direction Générale des Douanes). Elles se distinguent des autres déclarations par la mention D3MP (Marché Public). Une priorité doit être particulièrement réservée à ces déclarations. 2°)-Vérification des déclarations Les déclarations sont transmises de la section des Ecritures à la section Visite selon la procédure d’urgence ou elles sont contrôlées par les vérificateurs, quand à l’espèce, la valeur les droits et les mesures relatives aux importations des marchandises. 3°) Liquidation des droits des taxes Les droits et taxes sont liquidés suivant la procédure du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé de Marchandises). La direction de l’informatique et des statistiques douanières devra être en mesure de faire un état séparé des déclarations et des droits et taxes afférents aux Marchés publics ou avenant. 4°)- Paiement des droits et taxes liquidés Les bulletins de liquidation ainsi établis sont présentés à la Direction des investissements publics par le bénéficiaire du marché ou son mandataire. Le paiement avec le chèque spécial du Trésor se fait à la recette des douanes dans les conditions habituelles. La Direction de la Recette principale doit constater les règlements concernant ces Marchés publics par des documents comptables spécifiques. Le Receveur des douanes dépose sa comptabilité ainsi que les chèques spéciaux du trésor à l’Agent comptable central des ressources publiques au Trésor. Les difficultés d’application de la présente circulaire me seront signalées d’urgence. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 598 | 14/09/1989 | Transmission des D6.SGP pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°598 14-9-1989 OBJETS : Transmission des D6.SGP pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services et des usagers que toutes les déclarations d’exportation de produits originaires de la cote d’ivoire, à destination des pays industrialisés donneurs de préférence Tarifaires généralisées (SGP) doivent obligatoirement être : 1)- accompagnées du certificat d’origine formule A (SGP). 2)- Présentées à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) après validation au SYDAM et avant dépôt dans les bureaux de douane compétente pour visa et retrait de la copie destinée à la Douane. Toute difficulté d’application de la présente circulaire qui est immédiatement applicable me sera signalée d’urgence. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 595 | 06/09/1989 | Modification du Tarif des droits et taxes d’entrée | Ordonnance n°89-840 du 28/07/89 Circulaire n°593 du 07/08/89 | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°595 DU 06-09-1989 OBJET : Modification du Tarif des droits et taxes d’entrée Réf : Ordonnance n°89-840 du 28/07/89 Circulaire n°593 du 07/08/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services et les usagers que le droit Spécial d’Entrée aux de 10% institué par l’ordonnance 89-840 du 28 juillet 1989 ne concerne pas : - Le riz semi –blanchit ou blanchit de luxe même poli ou glacé en sacs de 45 kg et plus de la position tarifaire 10-6-41 (01-T) ; DF=0 ; DD=0 ; TVA=0 ; Taxe spéciale= 5f/knet -le riz semi-blanchi ou blanchi de grande consommation même poli ou glacé en sacs de 45kg et plus de la position tarifaire 10-06-42 (01-G), DF=0 ;DD= TVA=0 Taxe spéciale= 5F/Knet ; - Le riz semi –blanchit ou blanchi de luxe même poli ou glacé en emballages immédiats de 5kg et moins de la position tarifaire 10-06-42 (05-G),DF=21% ;DD= TVA=0 Taxe spéciale= 5F/Knet ; - Le riz semi –blanchit ou blanchi de grande consommation poli ou glacé en emballages immédiats de 5kg et moins de la position tarifaire 10-06-42 (05-G), DF=21% ; DD= TVA=0 Taxe spéciale= 5F/Knet ; - Le riz semi –blanchit ou blanchi de luxe même poli ou glacé autrement présenté de la position tarifaire 10-06-49 (01-B), DF=0 ; DD=0 ; TV=0 ; Taxe spéciale=5f/knet ; - Le riz semi –blanchit ou blanchi de luxe même poli ou glacé autrement présenté de la position tarifaire 10-06-49 (01-B), DF=0 ; DD=0 ; TV=0 ; Taxe spéciale=5f/knet ; -les produits du cru et de l’artisanal originaires de la CEAO (Communauté Economique de l’Afrique de l’ouest). -Les produits originaires de la CEAO agrés à la Taxe de Coopération régionale (TCR). Je rappelle que la tarification applicable aux produits ci-dessus énumérés reste inchangée. Les dispositions de la présente circulaire seront reprises dans la loi de finances pour la gestion 90. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 590 | 14/08/1989 | Transmission des D3 et D6 CEAO Pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des Relation Extérieures). | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°590 DU 14-09-1989 OBJET : Transmission des D3 et D6 CEAO Pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des Relation Extérieures) J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services et des usagers que toutes les déclarations d’importation D3 CEAO doivent obligatoirement être présentées à la direction Générale des Douanes (Bureau des Relations Extérieures), après validations au SYDAM et avant dépôt dans les bureaux de Douane compétents pour visa et retrait de la copie destinée au secrétariat Général de la CEAO. Les déclarations D3 et D6 CEAO doivent obligatoirement être accompagnées du certificat d’origine et comporter en outre les informations suivantes : -le numéro d’agrément des produits importés -le numéro d’immatriculation CEAO de l’entreprise productrice. Toute difficulté d’application de la présente circulaire qui est immédiatement applicable me sera signalée d’urgence. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 594 | 08/08/1989 | Suppression des exonérations pour les marchés publics | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°594 DU 08-08-1989 OBJET : Suppression des exonérations Pour les marchés publics J’ai l’honneur d’informer l’ensemble des services et des usagers que pour compter du 31 juillet 1989 et ce conformément aux instructions contenue dans la lettre présidentielle n°323/PR/CAB du 31/07/1989, tous les marchés publics doivent absolument être exécutés toutes taxes comprises. Aucune autorisation d’exonération des droits et taxes ne pourra désormais être délivrée par le service des douanes dans le cadre de ces marchés. Le matériel d’entreprise qui bénéficiait précédemment de la suspension totale des droits et taxes doit être placé sous le régime de l’admission Temporaire Matériel d’Entreprise (ATME). En conséquence, tous les marchés déjà signé et en cours d’exécution doivent obligatoirement être complété par la signature d’avenant abrogeant toutes les clauses d’exonération. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 593 | 07/08/1989 | Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée | Ordonnance n°89-840 du 28/07/1989 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°593 DU 07-8-89 (Diffusion Générale) OBJET : Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée Réf : Ordonnance n°89-840 Du 28/07/1989 J’ai l’honneur d’informer l’ensemble des services et des usagers que par ordonnance n°89-840 du 28 Juillet 1989, le Tarif des droits et taxes d’entrée est modifié comme suit : 1°) Il est créé un Droit Spécial d’Entrée (DSE) au taux de 10% 2°) Le Droit Spécial d’Entrée s’applique aux marchandises déclarées : -Pour la mise à la consommation directe -pour la mise à la consommation en suite d’Admission Temporaire ou d’entrepôt -pour la mise en consommation en suite de Transit -Pour la mise à la consommation en suite d’exportation préalable. 3°) Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci –dessus, le Droit Spécial d’entrée ne s’applique pas aux produits énumérés ci après : -Les animaux vivants des positions tarifaires 01-01-10 à 01-06-01 inclus. -Les poissons frais des positions tarifaires 03-01-01 à 03-01-90 inclus. -Les laits et produits de la laiterie des positions tarifaires 04-01-10 à 04-02-90 inclus -Les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature tarifaire -les produits pharmaceutiques du chapitre 30 de la nomenclature ainsi que les réactifs composés, de diagnostic de la position tarifaire 38-19-46 -les articles de la librairie et produits des arts graphiques des positions tarifaires 49-01-10 à 49-07-31 -les produits importés dans le cadre des entreprises prioritaires. 4°) Les taux du Droit Fiscal supérieurs ou égaux à 10 y comprise la majoration d’un point prévue par la loi n°83-1421 du30 Décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion 1984 sont réduits de 10 points. 5°) les taux du Droit Fiscal inférieurs à 10% Y compris la majoration d’un point sont ramenés à 0. 6°) Il est créé une taxe statistique au taux de 2% 7°) La taxe statistique s’applique aux marchandises déclarées pour l’admission Temporaire ou pour l’entrée entrepôt, à l’exclusion des produits énumérés à l’article 1 alinéa 3 ci-dessus. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du lundi 7 Août 1989. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 591 | 25/07/1989 | Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE | Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°591 DU 25 -7-89 OBJET : Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE Réf : Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 J’ai l’honneur de porter à la connaissance du service et des Usagers, que le démarrage du système SYDAM sur le site de VRIDI-PETROLE (SIR), précédemment fixé au 3 juillet 1989 par ma circulaire citée en référence est reporté au 1er Octobre 1989 délai de rigueur. Les transitaires en Douane agréés et le Sociétés Pétrolières concernés sont priés de prendre toute les dispositions utiles afin de respecter ce nouveau délai. ABIDJAN, le 25 Juillet 1989 M.K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 592 | 25/07/1989 | Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°592 DU 25-7-89 (Diffusion Générale) OBJET : Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services et des Usagers que pour compter du 1er Juillet 1989, les taux du DUS sur le CAFE et le CACAO sont fixés comme suit : -02-01 : CAFE, même torréfié ou décaféiné ; Coque et pellicule de CAFE ; succédanés du CAFE contenant du CAFE, quelles que soient les proportions du mélange : 85 francs le Kg net. -18-01 : CACAO en fèves et brisures de fèves brutes ou torréfiés : 50 francs le kg net. -18-02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de CACAO : 50frs le Kg net. Ces taux annulent et remplacent les taux précédemment en vigueur sur ces produits. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. La présente circulaire sera régularisée dans les meilleurs délais par une Ordonnance. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 589 | 17/07/1989 | Etablissement de badge d’identification | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE 589 Objet : Etablissement de badge a MM. Les Directeurs les chefs de bureau les Chefs de Subdivision les Chefs de Service. En vue de me permettre d’attribuer à chaque agent des douanes. Un badge pouvant les identifier, vous voudrez bien inviter ceux qui sont placés sous vos ordres à me produire une photo d’identité. Ces photos jointes aux vôtres devront être centralisées dans les meilleurs délais au service du personnel et de l’organisation des services (Direction des Services centraux à ABIDJAN). Abidjan, le 17 JUIL.1989 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 587 | 23/06/1989 | Autorisation d’exporter d’Amandes de Palmistes. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°587 DU 23-06-1989 OBJET : Autorisation d’exporter D’Amandes de Palmistes J’ai l’honneur d’information l’ensemble des Services et des Usagers que pour compter de la date de signature de la présente, l’exportation d’Amandes de palmistes par la PALMINDUSTRIE est désormais autorisée. ABIDJAN, le 22 juin 1989 | Visionner |
