TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 609 | 12/04/1990 | Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier | Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 608 | 07/04/1990 | Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A | Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 606 | 09/02/1990 | Saisine du CCV par les usagers | Decret 88 223 du 02/0311988 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 605 | 02/02/1990 | Declaration d' Avitaillement D66 SYDA | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 604 | 26/01/1990 | Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM | Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 603 | 03/01/1990 | législation et Réglementation | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 602 | 30/12/1989 | Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 601 | 28/11/1989 | Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon | Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 588 | 07/11/1989 | Suspension du DUS sur le Café et le Cacao | Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 | M. K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 600 DU 07 NOVEMBRE 1989 OBJET : Suspension du DUS sur le Café et le Cacao REF. Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que suite à la lettre n°2468/MEF/CAB-33 du 3/11/1989 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, le Droit Unique de Sortie fixé à : ' - 50 F le KN pour le café et les produits du café de la position tarifaire 09-01 ; - 50 F le KN pour le cacao et ses dérivés des positions tarifaires18-01 et 18-02 ; - 12 F le KN pour le cacao en masse ou en pains non dégraissé de la sous-position tarifaire 18-03-10 ; -3 F le KN pour le cacao en masse ou en pains dégraissé de la sous position tarifaire 18-03-20 ; - 20 F le KN pour le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao de la position tarifaire 18-04, Par l'Ordonnance n°89-903 du 9 Août 1989, est suspendu pour compter du 1er Octobre 1989. Cette mesure de suspension sera régularisée par voie législative dans le cadre de l'Annexe Fiscale à la loi des Finances pour la gestion 1990. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. M. K.ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 600 | 07/11/1989 | Suspension du DUS sur le Café et le Cacao | Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 | M. K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 600 DU 07 NOVEMBRE 1989 OBJET : Suspension du DUS sur le Café et le Cacao REF. Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que suite à la lettre n°2468/MEF/CAB-33 du 3/11/1989 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, le Droit Unique de Sortie fixé à : ' - 50 F le KN pour le café et les produits du café de la position tarifaire 09-01 ; - 50 F le KN pour le cacao et ses dérivés des positions tarifaires18-01 et 18-02 ; - 12 F le KN pour le cacao en masse ou en pains non dégraissé de la sous-position tarifaire 18-03-10 ; -3 F le KN pour le cacao en masse ou en pains dégraissé de la sous position tarifaire 18-03-20 ; - 20 F le KN pour le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao de la position tarifaire 18-04, Par l'Ordonnance n°89-903 du 9 Août 1989, est suspendu pour compter du 1er Octobre 1989. Cette mesure de suspension sera régularisée par voie législative dans le cadre de l'Annexe Fiscale à la loi des Finances pour la gestion 1990. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. M. K.ANGOUA | Visionner |
