TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 608 | 07/04/1990 | Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A | Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 606 | 09/02/1990 | Saisine du CCV par les usagers | Decret 88 223 du 02/0311988 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 605 | 02/02/1990 | Declaration d' Avitaillement D66 SYDA | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 604 | 26/01/1990 | Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM | Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 603 | 03/01/1990 | législation et Réglementation | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 602 | 30/12/1989 | Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 601 | 28/11/1989 | Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon | Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. | M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 588 | 07/11/1989 | Suspension du DUS sur le Café et le Cacao | Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 | M. K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 600 DU 07 NOVEMBRE 1989 OBJET : Suspension du DUS sur le Café et le Cacao REF. Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que suite à la lettre n°2468/MEF/CAB-33 du 3/11/1989 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, le Droit Unique de Sortie fixé à : ' - 50 F le KN pour le café et les produits du café de la position tarifaire 09-01 ; - 50 F le KN pour le cacao et ses dérivés des positions tarifaires18-01 et 18-02 ; - 12 F le KN pour le cacao en masse ou en pains non dégraissé de la sous-position tarifaire 18-03-10 ; -3 F le KN pour le cacao en masse ou en pains dégraissé de la sous position tarifaire 18-03-20 ; - 20 F le KN pour le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao de la position tarifaire 18-04, Par l'Ordonnance n°89-903 du 9 Août 1989, est suspendu pour compter du 1er Octobre 1989. Cette mesure de suspension sera régularisée par voie législative dans le cadre de l'Annexe Fiscale à la loi des Finances pour la gestion 1990. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. M. K.ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 600 | 07/11/1989 | Suspension du DUS sur le Café et le Cacao | Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 | M. K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 600 DU 07 NOVEMBRE 1989 OBJET : Suspension du DUS sur le Café et le Cacao REF. Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que suite à la lettre n°2468/MEF/CAB-33 du 3/11/1989 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, le Droit Unique de Sortie fixé à : ' - 50 F le KN pour le café et les produits du café de la position tarifaire 09-01 ; - 50 F le KN pour le cacao et ses dérivés des positions tarifaires18-01 et 18-02 ; - 12 F le KN pour le cacao en masse ou en pains non dégraissé de la sous-position tarifaire 18-03-10 ; -3 F le KN pour le cacao en masse ou en pains dégraissé de la sous position tarifaire 18-03-20 ; - 20 F le KN pour le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao de la position tarifaire 18-04, Par l'Ordonnance n°89-903 du 9 Août 1989, est suspendu pour compter du 1er Octobre 1989. Cette mesure de suspension sera régularisée par voie législative dans le cadre de l'Annexe Fiscale à la loi des Finances pour la gestion 1990. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. M. K.ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 596 | 14/09/1989 | Courtier en Douane | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N°596 DU 14-09-1989 (Diffusion Générale) Courtier en Douane Il m’a été rapporté à maintes reprises que des "courtiers" en douane offrent leurs services aux commissionnaires en douane agréés et interviennent à divers niveaux dans la procédure de dédouanement des marchandises. Afin de lever toute équivoque, j’ai l’honneur de faire connaitre à l’ensemble du service et Usagers que la législation douanière ignore l’existence des courtiers en douane. Seuls les employés dûment mandatés par les commissionnaires en douane agréés sont autorisés à déposer ou retirer des documents dans les bureaux de douane. En conséquence, tout agent des douanes qui accepte de coopérer d’une manière ou d’une autre avec des courtiers en douane s’expose à des sanctions disciplinaires. Les commissionnaires en douane agréés qui utilisent les services de ces personnes verront leur agrément purement et simplement retiré sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles, J’attache du prix au strict respect des termes de la présente circulaire. | Visionner |
