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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 627 24/09/1990 Exportation prealable delai de reimportation. Articles 141 et 142 du Code des Douanes Circulaire 565 du 9 janvier 1989 relative au régime de I'exportation préalable. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 626 19/09/1990 Origine des pieces detachees de vehicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 625 19/09/1990 Dedouanement des vehicules Circulaire n ? 84 du 27 Aout 1970 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 623 13/09/1990 Prorogation de la Convention S.I.R. Date d'application de la Circulaire N° 621 du 5-09-90 Ordonnance n°90664 du 22 Aout 1990. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 622 07/09/1990 ERRATUM Date d'application de la Circulaire N°621 du 5-09-90 Décret 90-669 du 29-08-90 K. DOUA-BI CIRCULAIRE N° 622 DU 07 SEPTEMBRE 1990 OBJET: ERRATUM Date d'application de la Circulaire N° 621 du 5-09-90 REF.: Décret 90-669 du 29-08-90 J'ai l'honneur d’informer l'ensemble des services et des usagers que la date d'entrée en vigueur de la Circulaire N° 621 5/09/90/90 relative à la Redevance SYDAM, est le 12 Septembre 1990 et non le 30 Août comme il est indiqué dans ladite Circulaire. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 621 05/09/1990 Redevance SYDAM - Décret 85-1185 du 04/12/85 - Décret 85-1185 du 04/12/85 85-1186 du 04/12/85 -Décret 85-1185 du 04/12/85 90-669 du 29/08/90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 620 28/08/1990 Modification de I'article 3 de la Loi n? 90-436 du 29/05/90 Loi n°90-436 du 29/05/90 Ordonnance n° 90-665 du 22/08/90 Circulaire n° 614 du 08/06/90 K. DOUA-BI Visionner

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