TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 652 | 19/04/1991 | Transfert de marchandises entre les Bureaux de Douanes d'Abidjan | K. DOUA -BI | CIRCULAIRE N°652 DU 19 AVRIL 1991 OBJET: Transfert de marchandises entre les Bureaux de Douanes d'Abidjan Afin de simplifier les procédures douanières et de faciliter les opérations de transit entre les Bureaux de Douane d'Abidjan, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que les dispositions suivantes doivent être observées à compter de la signature de la présente circulaire: 1°) Le transfert des marchandises en Entrepôt Fictif du Bureau d'Abidjan -Port à destination des bureaux de l'Aéroport, Vridi-Port et Contrôle Douanier Postal, doit se faire sous le couvert d'une déclaration de Mise en Entrepôt Fictif D11, levée à la Section des Entrepôts Fictifs. 2°) Les Déclarations D3, D18 et D25 venant en apurement de la déclaration D11 doivent être levées dans les bureaux de destination des marchandises. 3°) Les copies de ces déclarations D3, D18 et D25 seront transmises à la Section des Entrepôts du Port pour apurement du sommier dans un délai de 48 heures. Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. K. DOUA -BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 649 | 04/04/1991 | Admission temporaire pour la transformation | K. DOUA-BI | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 648 | 26/03/1991 | Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneurx | - Décret 78-234 du 20/03/1978 réglementant la profession d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Décret 90-503 du 29 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation de bois bois en grumes et débités | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 647 | 25/03/1991 | Licence d'exprotation | Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 645 | 19/03/1991 | Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM | - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 644 | 16/03/1991 | Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal | - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 643 | 08/03/1991 | Récyclage des agents de douane à l'intérieur du pays | K. DOUA-BI | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 642 | 01/03/1991 | . | Décret n° 85/11/85 relative a la mise en service du SYDAM | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 641 | 19/02/1991 | Application du tarif partie et pièces détachées de pompe à bras | - Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1990 - Arrêté n°044 du 23/01/91 | K. DOUA-BI | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 640 | 11/02/1991 | Organisation du service | K. DOUA-BI | Visionner |
