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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 11/08/2025
Par ex., 11/08/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 722 21/06/1993 Mise à jour du tarif TCR BE n°188 du 21/04/1993 du directeur des échanges commerciaux K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 721 18/06/1993 Saisie des numeros de documents SGS Circulaire n°719 du 1er mai 1993 - Note de service n°007 du 03 avril 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 720 20/05/1993 Utilisation des codes Sous-Régimes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 719 01/05/1993 Contrôle S.G.S - Loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret 93-313 du 11 mars 1993 portant application à la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Arrêté n°0038 du 12 mars 1993 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 - Avis aux importateurs n°93-002 du 12 mars 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 718 23/03/1993 Ajustement des taux de la taxe de coopération régionale sur certains produits industriels Décision CEAO n°2/93 du 05 février 1993 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 717 05/03/1993 Commissionnaire en douane agrées pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 716 03/03/1993 Libération automatique du mannifeste SYDAM (LIB MAN) K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 715 18/02/1993 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail - Décision n° 1 du 08/09/1964 - Circulaire n° 638 du 07/01/91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 714 16/02/1993 Nouveau Specimen de certificat de mise à la consommation des véhicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 713 03/02/1993 Dédouanement des marchandises importées par le bureau de Noé K. DOUA-BI Visionner

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