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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 688 07/03/1992 Loi des finances gestion 91 - Addendum - Taxe spécifique sur les produits pétroliers Loi n°91-270 du 29 avril 1991 portant loi de finances pour la gestion 91 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 686 05/03/1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 013/MINAGRA/MEFCP/MIC du 21 janvier 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 685 21/02/1992 Classement tarifaire des pneumatiques destinés aux camionnettes Circulaire N°526 du 14/10/87 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 684 11/02/1992 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal - Arrêté n°1969 du 13/08/1996 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n° 646 du 13/07/1983 - Circulaire n° 644 du 16/03/1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 683 02/02/1992 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1992 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service A. COULIBALY Visionner

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