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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 700 18/08/1992 Mise en vente du tarif SYDAM version système harmonisé Décision n° 01 du 02 janvier 1992 portant mise en application du système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 699 13/08/1992 SH SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 698 13/08/1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Art 7 al. 4 du décret n° 90-445 du 29 mai 1990 - Décision n° 309 du 30/06/92 de la commission de compensation des produits carnés A. GNEMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 697 29/07/1992 Modalités d'exploitation de la ligne ABIDJAN-LAGOS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 696 17/07/1992 Utilisation de la DST Circulaire n°690 du 24 Avril 1992 et 695 du 06 juin 1992: Additif n°02 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 695 06/06/1992 Utilisation de la DST Circulaire n° 690 du 24 avril 1992 Addition n°01 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 694 01/06/1992 Transfert et spécialisation des sections du bureau du Port-d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 691 15/05/1992 Régulation des déclarations provisoires de simple sortie K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Utilisation de la DST Circulaire N° 570 du 21/02/1989 K. DOUA-BI Visionner

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