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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 619 27/08/1990 Importation des marchandises par la voie aérienne. Circulaire 541 du 20/02/88 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 618 14/08/1990 Application du Tarif - Modification de la liste des produits manufactures soumis au regime de la prime a I' exportation - Modification du tarif des droits et taxes d' entrée dans Ie secteur agricole. Loi n° 90-586 du 25 Juillet 1990 Loi n° 90-587 du 25 Juillet 1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 617 27/07/1990 OBJET : Consignes relatives a la Confection du Manifeste SYDAM Ma Circulaire n° 615 du 09/07/90 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) Convention de LOME IV Protocole M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 M. K. ANGOUA Visionner

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