Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/11/2025
Par ex., 14/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Dépôt à la rectification de manifeste Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes Circulaire n°533-537 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 659 11/06/1991 Vols en entrepôts K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) K. DOUA-BI CIRCULAIRE - N° 658 / du 6 JUIN 1991 OBJET: Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991. (ERRATA) J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que la Circulaire n°653 BIS par laquelle ont été diffusées les dispositions de l'Annexe Fiscale à la Loi des Finances Gestion 1991 comporte une erreur. Cette erreur se rapporte au taux de la taxe Spéciale sur les poissons frais ou congelés des positions tarifaires 03-01-30; 03-01-40 et 03-01-90. Au lieu de 15 F/KGN, il faut lire 15%. En effet l'article 9 de l'annexe fiscale à la Loi 91-270 du 29 Avril 1991 soustrait les produits des positions tarifaires énumérées ci-dessus du champ d'application de la Loi 90-587 du 25 Juillet 1990 qui a rétabli sur ceux-ci un droit fiscal au taux de 15% et un droit de douane au taux de 5%. Autrement dit, les poissons des positions tarifaires 03-01-20; 03-01-30; 03-01-40; 03-01-50 et 0390, restent assujettis à la taxe spéciale créée par la Loi 84-907 du 18 Juillet 1984 et dont le taux est de 15 %. Je précise que cette taxe est de 8% sur le thon du 03-01-10. K. DOUA-BI Visionner

Pages