TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 398 | 05/01/1982 | Bourses et stages pour Fonctionnaires de Douanes | M.K. ANGOUA | L’Ambassade de Suisse à Abidjan met un certain nombre de bourses de stage à la disposition des Pays africains d’expression française. Le cours de Formation pour Fonctionnaires des Douanes aura Lieu à LIESTAL/BL (Suisse) du 19 Avril au 25 Juin 1982. Les candidats doivent être des cadres supérieurs des Douanes ayant plusieurs années de pratique. En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes : -Age minimal est fixé à 25 ans -Age maximal est fixé à 40 ans -Les stagiaires ayant participé aux cours antérieurs sont pas concerné par ce nouveau stage. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l’Ambassade au plus tard 15 Janvier 1982. Les éventuels candidats sont priés de se faire connaitre à la Sous-direction du Personnel avant la dite ci-dessus indiquée | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 397 | 04/01/1982 | Loi des finances N° 81-1127 du 30-12-81 | Modification des taux de la T.V.A | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 397 DU 4/1/1982 CLT : A-61 A-62/TD - Diffusion Générale - (Annexe Fiscale, article 3) Il est créé au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement une taxe sur les OBJET : LOI DES FINANCES N° 81-1127 Du 30-12-81 J’ai l’honneur d’attirer l’attention des usagers et du service sur certaines dispositions résultant de l’application de l’Annexe Fiscale à la Loi des Finances susvisée pour la gestion 1982. Ces dispositions portant A - Modification des taux de la T.V.A. B - Modification de la taxe sur les Boissons alcoolisées C - Création d’une Taxe Spéciale sur les Boissons non alcoolisées D - Fixation du Taux du Droit Fiscal d’Entrée sur le Compound Vini- lique à 15 % E - Modification des Droits et Taxes d’Entrée sur les tabacs importés A/- ODIFICATION DES TAUX DE LA T.V.A. Les taux de la TAXE A LA VALEUR AJOUTEE (TVA) sont désormais modifiés comme suit : T.V.O. = 25 % T.V.R. = 25 % T.V.M. = 25 % B/- TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES - Annexe Fiscale, article 2 - article 255-1- CGI) Les tarifs de la taxe additionnelle et de la taxe spéciale sur les boissons non alcoolisées sont modifiés comme suit : TAXE ADDITIONNELLE TAXE SPECIALE V I N S Bières Cidres Autres boissons alcoolisées Champagnes et assimilés Vins AC et assimilés Vins ordinaires - 175 - 130 - 52 - 44 - 25 1.370 1.140 FRANCS/LITRE -2- C/- CREATION D’UNE TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS NON ALCOOLISEES boissons non alcoolisées au taux uniforme de 25 Francs par litre. Article 4.- Article 255-II-CGI - Taxe sur Les tabacs Le tarif de la taxe sur les tabacs est modifié comme suit : Budget bénéficiaire Cigares Cigarillos Tabacs dont le prix de gros H. T. est : Inférieur à 1 .925 F Supérieur à 1 .925 F et Inférieur à 6.225 F Supérieur à 6.225 F C. A. A. 1.375 F 2.145 F 2.450 F 2.815 F FRANCS/KILO D/- DROIT FISCAL D’ENTREE SUR LE COMPOUND VINYLIQUE (Annexe Fiscale, Article 7) Le Droit Fiscal d’Entrée sur le territoire national du Compound Vinylique est modifié comme suit : Position tarifaire N° 39-02-20 . . . Droit Fiscal : 15 % Cette mesure n’est pas applicable aux produits originaires de la C E A O et de la C E D A O. E/- DROITS ET TAXES D’ENTREE SUR LES TABACS IMPORTES (Annexe Fiscale, article 8) Les droits et taxes d’Entrée sur le territoire national des tabacs importés sont modifiés comme suit : TARIF Désignation des Produits Droits Douane Droit Fiscal 24-01-10 24-01-20 24-02-50 Tabacs bruts ou non fabriqués, en feuilles ou en côtes, soit partiellement ou totalement écôtés Déchets de tabacs Tabac aggloméré, reconstitué ou homogénéisé 15 % 15 % 15 % 35 % 35 % 35 % F /- DROIT. . . . . . . . . SUR LES BOIS TRANSFORMES (Annexe Fiscale, article 9) Les Droits de sortie sur les bois transformés ci-après sont modifiés comme suit : T A R I F DESIGNATION DES PRODUITS D R O I T 44-05 44-05-51 44-05-59 44-05-61 44-05-69 44-05-79 44-05-90 44-14 44-14-39 44-14-69 44-15-10 44-15-20 44-15-39 Bois simplement sciéslongitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 millimètres : Bois sciés des espèces aboudikrou, assaméla, acajou, sipo, makoré, dibétou, niangon, bété, présentés en lots, homogènes de pièces de dimensions identiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois sciés, présentés en lots homogènes de pièces de dimensions identiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois sciés des espèces aboudikrou, assaméla, acajou, sipo, makoré, dibétou, niangon, bété, autrement présentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois sciés autrement présentés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois feuilles tropicaux sciés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois non dénommés autrement sciés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres : Feuilles de placage et bois pour contreplaqués, de même épaisseur. Autres bois tranchés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois déroulés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d’autres matières : bois marquetés ou incrustés : Bois plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de placage.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres bois contre-plaqués à âme épaisse, panneautés, lattée ou lamellée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 % 2 % 4 % 4 % 4 % 4% 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % Les dispositions ci-dessus sont applicables pour compter du 1er Janvier 1982. Les difficultés éventuellement rencontrées me seront signalées d’urgence. Le cas échéant, les déclarations qui auraient pu être provisoirement maintenues en instance seront régularisées dans les meilleurs délais (redressements ou liquidations supplémentaires s’il y a lieu). | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 396 | 16/11/1981 | Conférences professionnelles | Formation professionnelle à l'intention de certaines catégories de personnels | M. K. ANGOUA | OBJET: ConférencesProfessionnelles Le service est informé de ce que la Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle organise une série de conférences professionnelles à l’intention de certaines catégories de personnels notamment : les vérificateurs, les agents des enquêtes, les agents exerçant les fonctions de chef de secteur ou de chef de bureau et les chefs de subdivisions. L’objectif visé par ces conférences est triple : 1°) - Approfondir certains aspects d’une règlementation en pleine évolution - 2°) - Harmoniser les méthodes de travail à l’intérieur de l’Adminis tration des douanes d’une part et d’autre part intégrer notre action dans l’ensemble du programme national de repression de la fraude. 3°) - Acquérir de nouvelles techniques de travail par une mise en cause permanente facteur de développement personnel - Voici à titre d’exemples quelques thèmes retenues. : 1 - Pour les Agents du Cadre A. - Le rôle de la Société Générale de Surveillance (S.G.S.) - Le certificat de visite. -2- - Le Commerce Extérieur ; authenticité des documents règlementation générale - L’O.I.C. ; l’Attestation de réservation de cale - Calcul du Frêt - - Le Transport Maritime - - Le Transport Aérien - - Le Crédit Documentaire - - Les Assurances de Transport - - La Caisse de stabilisation ; documents relatifs à la qualité et à l’origine des produits d’exportation (café - cacao) - Les Incoterms - Une Table Ronde Douanes - Police - Impôts - Trésor - Prix - Eaux et Forêts Justice et auxiliaires de transport. 2- Pour les Agents de Surveillance du Cadre B- Notamment ceux exerçant des fonctions de chef de bureau, chef de secteur et Chef de subdivision de la D.I.F. - - Les bureaux de l’intérieur et leur comptabilité - - la constatation des infractions - - L’apurement desacquits à caution - - Le contrôle des voyageurs. La liste de ces thèmes n’est pas exhaustive. Je demande aux chefs de service des Agents concernés de me faire l’état des suggestions et propositions de de thèmes tant douaniers que de formation générale, et de les faire parvenir dans les plus brefs délais à Monsieur le Directeur de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle - Immeuble de la Recette - Perception du Port d’Abidjan. Ces conférences sont présentées soit par des cadres du secteur public, soit par des cadres du secteur, privé, dans la spécialité qui est la leur et suivies de débats. J’attache beaucoup d’intérêt à la participation active des agents aux débats qui conditionnent la réussite de telles réunions. Les lieux, dates et horaires des conférences seront communiqués en temps Utiles | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 395 | 22/10/1981 | Taxation des tabacs d' origine communautaire importés au NIGER | Lettre N° 2766 du secrétaire général de la CEAO en date du 12-10-81 | M. K. ANGOUA | Objet : Taxation des tabacs d’origine communautaire importés au Niger Réf. : Lettre N° 2766 du Secrétaire Général de la CEAO en date du 12-10-81 Il est porté à la connaissance du Service et de l’ensemble des usagers, que les tabacs d’origine communautaire (CEAO) importés au Niger acquittent depuis le 1er Octobre 1981 tous les droits et taxes inscrits au Tarif T.C.R. et au Tarif d’usage de ce pays, notamment la taxe à la production au taux de 28 % à l’exportation des tabacs blonds pour lesquels ce taux est de 13,50 %. Les opérateurs économiques en général et les exportateurs en particulier devront tenir compte de ces modifications dans leurs relations commerciales avec ce pays. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 394 | 20/10/1981 | Contrôle des mouvements des marchandises sous douane entre la COTE d ' IVOIRE et les pays voisins à façade maritime | Transports des véhicules sous douane | M. K. ANGOUA | OBJET : Contrôle des mouvements des marchandises sous douane entre la Côte d’Ivoire et les pays voisins à façade maritime. La circulaire n° 364 du 15-01-81 interdit de lever sous aucun prétexte, des acquits à caution dans les bureaux de douane d’ABIDJAN PORT et AEROPORT et en général dans tous les bureaux frontière, pour couvrir le transport à travers la Côte d’Ivoire des marchandises sous douane à destination des pays voisins à façade maritime. Par dérogation à cette circulaire, des déclarations acquits à caution, peuvent désormais être établies pour couvrir les transports des véhicules sous douane à destination ou en provenance de ces mêmes pays à l’exclusion de toute autre marchandise. /- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 393 | 13/10/1981 | LOI tarifaire -Matieres premieres et premix entrant dans la fabrication des aliments pour animaux | Ma notre de service 26 du 26-6-80-Loi 81-639 du 31-7-81-ERRatum à cette loi du 25-9-81. | M. K. ANGOUA | OBJET : LOI TARIFAIRE - MATIERES PREMIERES ET PREMIX ENTRANT DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX - EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT a - DES ALIMENTS FABRIQUES POURANIMAUX b - DES ŒUFS EXONERATION du DF du DD, de la TVA REFERENCES : Ma Note de service 26-6-80 Loi 81-639 du 31-7-81 Erratum àcette loi du 25-9-81. J’ai l’honneur de signaler à l’attention du Service et des usagers . . . termes de la loi 81-639 du 31 juillet 1931, article 1er, et de l’ERRATUM du 25 septembre 1981 à l’article 1er de cette loi, qui viennent de me parvenir. Article 1er.- ‘’Les matières premières et prémix entrantdans la fabrication des aliments pour animaux, les emballages pour le conditionnement des aliments fabriqués et des œufs, sont exonérés du droitfiscal d’entrée, du droit de douane et de la taxe à la valeur ajoutée, JUSQU’AU 31 DECEMBRE 1981’’. ° ° ° Les PREMIX, qui sont les ‘’concentrés’’ qu’on ajoute en de très . . . proportions à des aliments pour animaux, afin de leur conférer certaines quantités particulières, ne sont pas consommables en l’état par les . . . Ce sont des ‘’PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, qui relèvent de la position 23-07-00 (Voir Notes explicatives N° 23-07, § II AUTRES PREPARATIONS). ° ° ° Ces EXONERATIONS sont applicables immédiatement, mais il n’est . . . EFFET RETROACTIF. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 392 | 30/09/1981 | Controle du commerce exterieur. contingentement a l' importation -Cahiers originaires du senegal du 48-18-21 | Arr.N° 0100 MC/DCE du 21-9-81 | M. K. ANGOUA | OBJET :CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR CONTINGENTEMENT A L’IMPORTATION CAHIERS ORIGINAIRES DU SENEGAL DU 48-18-21 REFERENCE : Arr. n° 0100 MC/DCE du 21-9-81 J’ai l’honneur de signaler à l’attention du service et des usagers, qu’aux termes de l’article 1er de l’arrêté N° 0100 MC/DCE du Ministre du Commerce, du 21 septembre 1981 : Article 1er : ‘’A compter du 20 mai 1981, l’IMORTATION DES CAHIERS D’ECOLIERS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DU SENEGAL (position tarifaire 48-18-21), EST LIMITEE pour une période d’UN AN, à un contingent global de 70 millions de francs CFA ainsi réparti par catégories de cahiers : 265 000 cahiers de 32 pages 180 000 cahiers de 48 pages 105 000 cahiers de 100 pages 35 000 cahiers de 200 pages 30 000 cahiers de 300 pages Article 2 : ‘’Les demandes d’autorisation préalable d’importation, qui seront présentées au Ministère du Commerce (Direction du Commerce Extérieur), devront être accompagnées de tous documents utiles concernant notamment l’origine, le fournisseur, la quantité par type de cahiers, le prix FOB ou CAF etc. . .‘’ CES MESURES, QUI NE CONCERNENT QUE LE SENEGAL, SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 391 | 29/09/1981 | Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation .Poussins DITS D'un jour (01-05-20) ouefs de couvee ( 04-05-10) | Dt 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76),Annexe A -CIRCULAIRE 244 DU 17-5-76 et 281 du 30-11-77 -Circulaire 362 du 30-12-80 -Arrêté N° 089 MC/PA du 26-8-81 | M. K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L’IMPORTATION. POUSSINS DITS D’UN JOUR (01-05-20) OEURS DE COUVEE (04-05-10) REFERENCES : Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76) Annexe A Circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Circulaire 362 du 30-12-80 Arrêté N° 089 MC/PA du 26-8-81 J’ai l’honneur d’informer le Service et les usagers qu’aux termes de l’article 1er de l’arrêté conjoint N° 089 MC/PA du 26 Août 1981 du Ministre du Commerce et du Ministre de la Production Animale ‘’Toute délivrance de licence pour importer des POUSSINS DITS D’UN JOUR (tarif N° Ex 01-05-20) et des ŒUFS DE COUVEE (Tarif N° 04-05-10) est subordonnée à visa préalable du Ministère de la Production Animale’’. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 390 | 25/09/1981 | Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation .Erratum au Dt 81-554 du 8-7-81 | Dt 76-281- du 20-4-76 (-CI du 20-4-76),Annexe A -circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77-Dt 81-554 du 8-7-81 (JO-CI N° 34 du 6-8-81 p.382)-Lettre du DR.du comex N° 579 du 11-9-81 -Ma circulaire 386 du 17-9-81 | M. K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L’IMPRTATION. ERRATUM AU Dt 81-554 du 8-7-81 Réf. : Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76), Annexe A Circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 81-554 du 8-7-81 (JO-CI N° 34 du 6-8-81 p. 382) Lettre du Dr. du COMEX N° 579 du 11-9-81 Ma circulaire 386 du 17-9-81 Le Directeur du Commerce Extérieur m’a transmis par lettre 579 du 11 Septembre 1981, le texte du décret N° 81-554 d u 8 juillet 1981 (JO-CI du 6-8-81) ajoutant de nombreux produits à la liste des produits soumis à licence d’importation, initialement fixée par le décret 76-281 du 20 avril 1976, annexe A (circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77). Les dispositions du décret 81-554 du 8 juillet 1981 ont été diffusées par ma circulaire 386 du 17 septembre 1981. * * * Je reçois à présent un ERRATUM AU DECRET 81-554 du 8 juillet 1981 (JO-CI N° 34 du 6-08-81 , p 382), Me signalant qu’il faut compléter comme suit la liste des nouveaux produits soumis à licence d’importation, fixée par le décret 81-554 du 8 juillet 1981 : CHAPITRE 42 : OUVRAGES EN CUIR. ARTICLES DE BOURRELLERIE. . . . . . . . . . . APRES : 42-02-91/99 : Autres articles du 42-02 (sauf 42-02-11/19 et 42-02-21/29) AJOUTER : 42-05-10 : Articles de maroquinerie, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 42-05-90 : Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué. TOUTES CES MESURES SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 389 | 24/09/1981 | Nouveaux taux de fret import et expot | LES TARIFS NEGOCIERS DES EXPORTATIONS DE COTE D'IVOIRE | J .MANDE | OBJET : NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information, le texte intégral - de la lettre du Directeur Général de l’OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS du 10 septembre 1981 (C.I.C.) - des TARIFS NEGOCIES DES EXPORTATIONS DE COTE D’IVOIRE - des TARIFS NEGOCIES | Visionner |
