TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 441 | 16/07/1983 | TAXE SPECIALE sur MARTINI et VERMOUTE TAXE SPECIALE sur CIGARETTES TOUTES ORIGINES | Ord. 82-767 du 31-7-82 (Circul. 413 du 18-6-82) = MARTINI Ord. 82-848 du 0169682 (Circul. 420 DU 14-9-82) = CIGARETTES Ma 2 479 du 6-5-83 Dr. Gl Impôts = MARTINI Lettre C1 162 DGI/CT du 25-6-83 au D.G.D. Martini Ma 2 029 du 11-4-83 au Dr. Gl Impôts : CIGARETTES Lettre 01161 DGI/CT du 25-6-83 au D.G.D. Cigarettes | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 441 DU 16 JUILLET 1983 Clt : A-61 Précisant circul.413 du 18-6-82=T. Spé. MARTINI- A-62 VERMOUTH Confirmant circul. 420 du 14-8-82=T Spé. E-1 CIGARETTES R-51 Diffusion Générale. OBJET : TAXE SPECIALES sur MARTIN et VERMOUTH TAXE SPECIALE sur CIGARETTE TOUTES ORIGINES Réf. : Ord. 82-767 du 31-7-82 (Circul. 413 du 18-6-82) = MARTINI Ord. 82-848 du 01-8-82 (Circul.420 du 14-9-82) = CIRGARETTES Ma 2 479 du 6-5-83 au Dr. Gl Impôts = MARTINI Lettre 01 152 DGI/CT du 25-6-83 au DGD Martini Ma 2 029 du 11-4-83 au Dr. Gl Impôts : CIGARETTES Lettre 01161 DGI/CT du 25-6-83 au DGD Cigarette Ayant constaté certaines hésitations en matière de liquidation des TAXES SPECIALES A-sur le MARTNI et le VERMOUTH du 22-05 B- et sur les CIGARETTES TOUTES ORIGINES du 24-02-39, J’ai demandé au Directeur Général des Impôts de bien vouloir me donner son avis sur la Taxation exacte de ces produits. Aux termes des quatre correspondances visées en référence, échangées à ce propos, j’ai l’honneur de faire savoir au service et aux Usagers que le Directeur Général des Impôts m’a confirmé : A- « Qu’il convient de continuer à taxer l’apéritif MARTINI (et le vermouth) sur la base de 675 CFA la bouteille d’un litre » (ou le litre) à compter du 18 juin 1982 inclus (circul. 413 du 18-6-82) ; B- Que les CIGARETTES importées en Côtes d’Ivoire, QUELLES QUE SOIT LEUR ORIGINE (VOIR LF 81-150 du 27-2-81, Ann. Fiscale art.18 et exposé les motifs), supportent bien, à compter du 15 septembre 1982, la Taxe spéciale en fonction d leur prix de gros hors taxes selon le barème suivant : Prix de gros H.T au kg (1) par 1000 cigarettes -inférieur à 275 C CFA 2145 le kg -sup.à 275 C et inf. à 7 500 CFA 2 450 -supérieur à 7 500 CFA 2 815 NOTA (1) : chaque cigarette est comptée pour UN gramme Toute dispositions contraires sont abrogées, et le cas échéant, des liquidations supplémentaires devront être établies./. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 440 | 30/06/1983 | - SUSPENSION D'IMPORTATEUR DE BISCUITS SECS SANS CACAO CONTENANT MOINS DE 15 % DE SUCRE (EX 19-08-40) - RESTRICTION D'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA BISCUITERIE NON DENOMEE (19-08-90) | Arrêté 550 MS/MEF du 2/7-75 (JO-CI 14-8-75 p 1452 Ma N.S. N°30 du 17-7-75 Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI 14-6-76) AVIS aux Importateurs N° 83-003 de Mars 1983 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 440 DU 30 HUIN 1983 Rappelant ma NS n°30 du 17-7-75 DIFFUSION GENERALE OBJET :-SUSPENSION D’IMPORTATION DE BISCUITS SECS ANS CACAO CONTENANT MOINS DE 15% DE SUCRE (EX 19-08-10) -RESTRICTION D’IMPORTATION DES PRODUITS DE LA BISCUTERIE NON DENONTE (19-08-90). REF : Arrêté 550 MS/MEF du 9-7-75 (JO-CI 14-9-76 P1452) Ma N.S n° 30 du 17-7-75 Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI 14-6-76) AVIS aux Importateurs n° 83-003 de Mars 1983 Aux termes de l’arrêté interministériel N° 550MC/MEF du 2 juillet 1975 : -Toute importation de BISCUITS SECS SANS CACAO CONTENANT MOINS DE 15% DE SUCRE, tarif ex 19-03-40, est SUSPENDUE (art. 1er) ; -Toute importation de PRODUITS DE LA BISCUTERIE NON DENOMMES, tarif 19-08-90, est soumise à AUTORISATION PREALABLES DE LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR (art.2). Les dispositions ci-dessus, qui est fait l’objet de ma Note de Services N° 30 du 17 juillet 1975, N’étaient plus légalement applicables depuis le 1er mai 1976, date d’application du décret 76-281 du 20 avril 1976 « déterminant les conditions d’entrée en COTE D’IVOIRE DES MARCHANDISES ETRANGERES DE TOUTE ORIGINE ET DE TOUTE PROVENANCE…. », dont l’annexe A fixait la liste. -des produits soumis à LICENCE D’IMPORTATION, -et des produits interdits à l’importation (astérisque), sauf dérogation exceptionnelle du Ministère du Commerce. En effet, d’une part les positions tarifaires 19-08-40 et 19-08-98 NE SONT PAS REPRISES SUR CETTE ANNEXE A, et d’autre part les anciennes mesures réglementaires est été abrogées par l’article 10décret 75-231 du 20 avril 1976. J’ai l’honneur d’informer le service et M.M les usagers, qu’aux termes de l’AVIS AUX L’AMARTEURS N°83-043 de MARS 1983, du directeur du Commerce Extérieur, reproduit ci-dessous, et dont je viens de prendre connaisseurs, Les dispositions de l’arrêté 550 MC/MEF du 2 juillet 1975… SONT TOUTES APPLICABLES : Ex 19-08-40 : suspension des importations de biscuits secs sans cacao COMMANDE NET 15% DE SUCRE, 19-08-90 : Exportation soumise à autorisation préalable de la Direction du Commerce Extérieur. Ces nouvelles mesures SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES AMPLIATIONS : -Secrétaire Général de de la CEAO à OUAGADOUGOU.BP 643 -Ministère des Finances, Tour SCIAM -Directeur du Commerce Extérieur -Chambre de Commerce, -Chambre d’Agriculture -Chambre d’Industrie M.K.ANGOUA -SCIMPEX, BP 3792 ABIDJAN -Syndicat des Industrie de CI BP 1340 ABJ 01 -Syndicat des Transitaires s/c SOCOPAO, BP 1297 ABJ 01 -M. FERTEY, projet SYDAM pour information AVIS AUX IMPORTATEURS 83-003 DE MARS 1983 IMPORTATION DE BISCUITS DES POSITIONS TARIFAIRES EX 19-08-40 et 19-08-90 Messieurs les importateurs sont informés que les dispositions de l’Arrêté N° 0550/MC/MEF du 2 juillet 1975 relatif à la suspension des importations en Côte d’Ivoire de biscuits secs sans cacao contenant moins de 15% de sucre de l’espèce tarifaires n° 19.08.30, (Nouvelle Nomenclature 19-08-40) et de produits de la biscuiterie non dénommés de la position tarifaire n°19-08-90, sont toujours applicables. En conséquence, tout manquement aux dispositions dudit arrêté sera poursuivi et sanctionné par la Loi en vigueur, LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR p.i. J.N’DA BREDOUX | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 439 | 13/06/1983 | - PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAU, PAVES ET DALLES .... NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES.... 70-19-20 : CUBES, DES PLAQUETTES... EN VERRE... | Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Arr 009 MC/MEFP du 28-3-79 (JO-CI 10-79 p 1 054) Objet ma N.S. N° 7 du 2-5-79 AVIS AUX IMPORTATEURS N° 83-006 du 30-5-93 | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 439 du 13 juin 1983 Diffusion Générale, OBJET : PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D’IMPORTA- TION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES ET DALLES…. NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES…. 70-19-20 : CUBES DES PLAQUETTES…. EN VERRES… Réf. : Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Arr 009 MC/MEFP du 28-3-79 (JO-CI 10-5-79 p 1 054) AVIS AUX IMPORTATEURS N° 83-006 du 30-5-83 Par lettre 344 MC/DCE du 3 juin 1983, le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer le Texte de l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 83-006 du 30 mai 1983 (Voir au verso) aux termes duquel l’IMPORTATION des produits ci-après : 69-07-00 : CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, NON VERNISSES NI EMAILLES, 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT ? 70-19-20 : CUBES, DES, PLAQUETTES, FRAGMENTS ET ECLATS (MEME SUR SUPPORTS), VERRE, POUR MOSAIQUES ET DECORATIONS SIMILAIRES, De toutes origines et de toutes provenances, NE SERA AUTORISEE que sur présentation d’un ‘’BON DE LIVRAISON DE CARREAUX fabriqués localement par l’Industrie CERAM-ANTEN). APPLICATION à compter du 1er JUIN 1983. AMPLIATIONS : - Ministre des Finances, Tour SCIAM - Directeur du Commerce Extérieur - Chambre de Commerce, - Chambre d’Agriculture, P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES - Chambre d’Industrie & P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - SCIMPEX, BP 3792 ABIDJAN - Syndicat des Industries de C.P. BP 1340 ABJ. 01 - Syndicat des Transitaires s/c SOCOPAO, BP 1297 ABJ.01 - POUR INFORMATION - J. MANDE MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR Union – Discipline - Travail --------------------- ---------------------- AVIS AUX IMPORTATEURS N° 83-006 du 30 MAI 1983 OBJET : Modalités d’application des nouvelles conditions régissant l’importation des carreaux de pavement ou de revêtement vernissés, émaillés ou non des positions tarifaires 69-07-00 ; 69-08-00 ; et 70-19-20. Le Directeur du Commerce Extérieur à l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les importateurs/distributeurs des produits visés en rubrique les nouvelles dispositions règlementaires relatives à leur importation à compter du 1er Juin 1983. 1°) Toute demande d’importation de carreaux de toute nature, de toutes origines ou de toute provenance ne sera autorisée que si elle est accompagnée d’un bon de livraison de carreaux localement fabriqués par l’industrie CERAM-ANTEN, 01 BP 3941 ABIDJAN 01, Tél. 32-71-22, dans les Proportions suivantes : 40 % exprimés en mètres-carrés à l’importation ; 60 % exprimés en mètres-carrés à l’achat local. Exemple : 1000 m2 de carreaux importés représentent à l’achat local : 1000 m2 X 60 = 1.500 m2 40 2°) Les dispositions de l’Arrêté N° 9 du 28 mars 1979 portant création d’une Commission d’examen préalable des titres d’importation des produits en terre cuite de revêtement de sol et de revêtement mural et de décoration restent en vigueur. Pour le Directeur du Commerce Extérieur P.I. P.O. le Directeur de Cabinet J. SOGNON-BOUA NOTA : AVIS communiqué au Directeur Général des Douanes par lettre 344 MC/DCE du Directeur du Commerce Extérieur du 3 Juin 1983./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 438 | 31/05/1983 | Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 | J.O. N°53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°438 DU 31 MAI 1983 A MM le Directeur des Services Centraux Le Directeur des Services Extérieurs Le Directeur du S.E.D. Le S/Dr. Des Techniques Douanières Le S/Dr. Chef des Douaniers d’ABIDJAN Le S/Dr. Chef de la Division Intérieur et Frontières Le S/Dr.des Statistiques et Etudes Douanières Les Chefs de Bureau et Rédacteurs à la D.G Le Chefs du Service Exploitation Les Chefs de Bureau à ABIDJAN, PORT-BOUET PORT –DE –PECHE, BOUAKE, SAN-PEDRO Les Chef et Inspecteurs de Visite Le Chef de la Section des Ecritures Le Chef de la Section des Entrepôts OBJET : EXONERATION en faveur de certains MATERIELS AGRICOLES et de leurs PIECES DETACH2ES, LIMITATION ENUMERES Réf : LF 82-1157 du 21-12-82, Ann. Fiscale art 1er (JO-CI N° du 22-12-82) Arr. interministériel 187 MEF/MINAGRI du 25-2-83 187 MEF/ MINAGRI du 25-2-83. En vue de favoriser la modernisation et la mécanisation de l’AGRICULTURE, le Gouvernement a pris des mesures pour encourager, au sein des exploitations agricoles, l’importation des matériels adaptés par région et par type d’exploitation. Ces mesures consistent en une EXONERATION DE TOUS DROITS ET TAXE D’ENTRE -accordée LIMITATIVEMENT aux MATERIELS AGRICOLES ET A LEURS PIECES DETACHES ENUMERES EN ANNEXE -et importés par les soins d’un MATERIELS AGRICOLES ET A LEURS PIECES DETACHEES ENUMERES EN ANNEXE -et importés par les soins d’un PROFESSIONNEL AGREE PAR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE. Cette exonération est accordée dans les conditions suivantes, fixées par l’arrêté interministériel N° 187 MEF/MINIAGRI du 25-2-83 : A-Constitution d’un DOSSIER D’IMPORTATION à soumettre au visa du Ministre de l’Agriculture, comportant : 1) Une demande d’exonération, précisant notamment a- Les caractéristiques (site, objet, superficie, etc.…) de l’exploitation agricole à laquelle est destiné le matériel, b- L’identité complète de l’exploitant agricole, c- L’image qui sera fait dudit matériel (programme d’exploitation), 2) Une facture pro-forma ou définitive a-émanant EXCLUSIVEMENT d’un fournisseur de matériel agricole, b-et donnant la liste DETAILLEE et la nature exacte du matériel en cause. B-1) un DOSSIER D’INPORTATION qui, après visa du Ministre de l’Agriculture, sera joint à la déclaration en douane. 2) Cette déclaration en douane sera OBLIGATOIREMENT soumise, avant enregistrement, au visa du Bureau des Régimes Economiques, à la Direction Générale des Douanes. C-1) Le Service des Douanes devra s’assurer, EN DERNIER RESSORT, que le Matériel agricole présenté est bien reprise sur la liste restrictive annexée à la présente circulaire (LP GESTION 1983 N82-1157 du 21-12- 82, Ann. fiscale, art.1er). 2) La franchise sera refusée en cas de non-conformité. D-1) Des contrôles seront effectués a-par le Ministère de l’agriculture, et/ou b-l’Administration des Douanes. 2) Au cas où ces contrôles permettraient de constater, par exemple a-la non représentation du matériel en cause sur l’exploitation agricole où il devait être utilisé, ou b-son utilisation à des fins non agricole, par qui que soit et en quelque lieu que ce soit c-non utilisation, même à des fins agricoles, ALLEURS que sur l’exploitation agricole autorisée, L’Administration des Douanes, quant à elle, relèverait une infraction aux dispositions du Code des douanes, articles 31, 287,293 et 296 notamment. 3) Cette infraction serait sanctionnée dans les conditions habituelles E- les « Professionnels » ou exploitants agricoles agréés, bénéficiaires de ces exonérations conditionnelles, seront dans l’obligation 1) d’établir une liste exhaustive de tout le matériel agricole qu’ils importent 2) de conserver les fractures, déclarations et dossiers correspondants, et 3) de tenir tous ces documents à la disposition des agents de contrôle du ministère de l’Agriculture et/ou de l’Administration des Douanes. Les difficultés d’application de ces dispositions me seront signalées d’urgences accompagnées de toutes propositions susceptibles d’améliorer le système actuel./- AMPLIATIONS : -Ministère de l’Economie et des Finances -Ministère de l’Agriculture -Ministère du Commerce -Secrétaire Général de la CEAO à OUAGADOUGOU, BP 643 -Commission des Communautés Européennes BP 1821, ABIDJAN 01, Résidence AZUR -Mr NICOLLE, Conseiller Technique au MEF -Directeur Général des Impôts -Directeur du Commerce Extérieur M.K ANGOUA -Directeur de la Prévision au MEF pour le service Des Etudes Fiscale, Tour SCIAN, 9ème étage -Ambassade de Côte d’Ivoire à BRUXELLE, A l’attention de Monsieur DOUA-BI -Chambre de Commerce -Chambre d’Industrie -Chambre d’Agriculture -SCIMPEX, BP 3792 ABIDJAN 01 -Syndicat des transitaires s/c Dr SOCOPAO,BP 1297 ABIDJAN 01 -Syndicat des Industriels de Côte d’Ivoires, BP 1340 ABIDJAN 01 Pour information P .J : une annexe Annexe à la circulaire N°438 du 31 Mai 1983 LISTE STRICTEMENT LIMITATIVE DES MATERIELS AGRICOLES ET DE LEURS PIECES DETACHEES BENEFICIANT DE L’EXONERATION DE TOUS DROITS ET TAXES D’ENTREE S’ILS SONT IMPORTES DANS LES CONDITIONS FIXES PAR L’ARRETE IMPTERMINITERIEL N° 187 MEF/MINAGRI DU 25 FEVRIER 1983 (JO-CI) NOMENCLATURE DESIGNATION DES PODUITS Ex 40-11-39 Ex 40-11-55 Ex 40-11-69 84-21-01 84-21-09 84-21-11 84-21-19 Ex 84-21-21 Ex 84-21-29 Ex 84-21-69 84-22-71 Ex 84-22-89 Ex 84-23-55 Ex 84-23-90 Chambre à air, AUTRES, pour remorques (agricoles), tracteurs (agricoles) et semoirs Pneumatiques neufs pour roues motrices de tracteurs (agricoles) Pneumatiques neufs, AUTRES, pour roues AVANT de tracteurs (agricoles) et de semoirs Appareils mécaniques à projeter des produits insecticides, fongicides, herbicides et similaires ( y compris les pulvérisateurs) : -A moteur -Autres (y compris les pulvérisateurs à prise de force) Appareils mécaniques pour l’arrosage, autres Autres appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre (y compris les poudreuses), POUR L’AGRICULTURE -A moteur -Autres (y compris les poudreuses à de force) Parties et pièces détachées pour les appareils des positions 84-21-01,84-21-09,84-21-11,84-21-19, Ex 84-21-21 et Ex 84-21-29 Autres appareils de levage et manutention, pour l’agriculture (y compris chargeur frontal tracteur) Autres parties et pièces détachées pour les appareils du 84-22-71, y compris le chargeur frontal tracteur (sauf vérin-tuyau hydrauliques). Niveleuse, non automobile, POUR L’AGRICULTURE Parties et pièces détachées pour niveleuse non automobile, POUR L’AGRICULTURE du N° Ex 84-23-55 84-24-02 84-24-09 Ex 84-24-90 84-25-01 84-25-02 Ex 84-25-11 Ex 84-25-19 Ex 84-25-90 84-28-01 Ex 84-28-90 84-29-01 84-29-09 84-29-90 Ex 87-01-02 Ex 87-01-09 87-01-21 87-01-22 87-01-29 Charrues à socs et à disques et autres engins agricoles à socs et à disques Autres machines, appareils et engins agricoles et horticoles Parties et pièces détachées des machines et engins agricoles et horticoles des N° 84-24-02 et 84-24-09 Tarare et machines similaires, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du N° 84-29 Trieurs à œufs, fruits, et autres produits agricoles Autres machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles -A main, à traction animale -Autres Parties et pièces détachées des machines, appareils et engins des N° 84-25-01, 84-25-02, Ex 84-25-11 et Ex 84-25-19 Autres machines et appareils pour l’agriculture et l’horticulture Pièces détachées des machines et appareils du 84-28-01 Machines, appareils et engins pour la minoterie, pour la préparation des grains avant mouture, à l’exclusion de ceux du type fermier Autres machines, appareils et engins pour le traitement des céréales et des légumes socs, à l’exclusion de ceux du type fermier. Parties et pièces détachées des machines, appareils et engins du 84-29 Tracteurs à chenilles d’une puissance de 66 kw inclus à 110 KW exclus (POUR L’AGRICULTURE) Tracteurs à chenilles d’une puissance de 110 kw et plus (POUR L’AGRICULTURE) Tracteurs agricoles à roues, d’une puissance -inférieure à 30 KW : moins de 40CV -DE 30KW inclus à 55 KW EXCLUS : entre 40 et 75 CV -DE 55 KW et plus : au-dessus de 75 CV 87-01-30 Ex 87-14-43 87-14-46 87-14-48 87-14-80 NOTA Motoculteurs Remorques et semi-remorques, POUR L’AGRICULTURE, à Benne basculante -de plus de 6m3 de capacité, autres que du type « Rockers » et similaires -de 6m3 de capacité et moins, d’un poids de 1.600kg et plus -de 6m3 de capacité et moins, d’un poids inférieur à 1600kg Parties et pièces détachées de remorques et semi-remorques, POUR L’AGRICULTURE, des N° Ex 87-14-43, Ex 87-14-46 et Ex 87-14-48 1-l’exonération accordée aux matériels limitativement désignés ci-dessus est exclusivement réservée aux matériels importés par des professionnels agréés par le Ministère de l’agriculture, ET UTILISES A DES FINS EXCLUSIVEMENT AGRICOLES, dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel n° 1987 MEF/MINAGRI du 25 Février 1983. 2-Toute manœuvre tendant à bénéficier irrégulièrement de cette exonération, et toute utilisation de ces matériels à des fins non agricoles seraient considérées comme des importations de marchandises prohibées à l’entrée ou fortement taxées, et reprimées comme telles (CD.art.287 art 293-3° et 296-4°). | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 436 | 19/04/1983 | Recrutement des personnels enseignants | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 436 DU 19-4-1983 Le service est informé que la Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation recrute pour l’année scolaire 1983/1984 -des animateurs -des instructeurs vacataires et permanents -des professeurs et des chargés de cours et de travaux pratiques -des conférenciers- Les intéressés, outre qu’ils doivent posséder une bonne culture générale et certaines aptitudes pédagogiques et des facilités d’élocutions rempliront les conditions suivantes : 1°/-Cycles des Préposés : -Avoirs au moins le grade de lieutenant ou Contrôleur des Douanes et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans- 2°/-Cycles des Agents de constatation et d’Encadrement -Avoir au moins le grade de Contrôleur des Douanes et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans. 3°/-Cycles des Contrôleurs (CM 2de L’ENA) -Etre au moins le grade de Contrôleur des Douanes et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans- 4°/Cycles des Inspecteurs et des Administrateurs (CMS2 et CS2 de l’ENA) -Etre fonctionnaire de la Catégorie A1 et bénéficier en outre de 4 ans d’expérience professionnelle- Le tableau des matières concernées est joint en annexe, il peut être modifié par les Conseils des programmes et des études des 2 établissements. Les intéressés sont priés d’adresser leur demande avec un bref curriculum vitae avant le 30 Mai 1983 au Directeur de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle, immeuble de la Recette-perception au Port d’ABIDJAN. Ou à la Sous-Direction du Personnel et de l’organisation à la Direction Générale qui transmettra. La formation étant l’affaire de tous, j’attache le plus grand prix à ce que des bonnes volontés issues du service consentent le sacrifice d’apporter leur savoir-faire aux fonctionnaires élèves et aux élèves fonctionnaires qui se destinent à l’Administration des Douanes. /- LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K.ANGOUA TABLEAU DES MATIERES Annexe à la Circulaire N° du NOMENCLATURE CYCLE DE FORMATION FONCTIONNAIRES FORMES -Exécution du service -Contentieux -Régimes douaniers -Procédure du dédouanement -Missions et organisations du service -éléments de navigation maritime et documents des moyens de transport -Initiation au tarif -Contentieux -Régimes douaniers -Rédaction administrative -Education civique et morale -Notions générales sur la douane -Procédure du dédouanement Eléments de droit de transport -Recouvrement des droits et taxes -Réglementations particulières -Missions et organisations du service -Législation douanière Préposés - - - - Agents de Constatation Et d’Encadrement - - - - - - - - CM2/ENA - Préposés des Douanes Niveau CEPE plus- ,, ,, ,, ,, Agents de Constatation et d’Encadrement et plus ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, Contrôleurs des Douanes ,, -Tarif des Douanes -Procédure et régimes douaniers -Contentieux douanier -Echanges internationaux et régimes préférentiels -Eléments du droit des transports -Recouvrement des droits et taxes et comptabilités des bureaux de l’intérieur -Initiation aux techniques douanières -Tarif des Douanes Contentieux -Législation douanière et fiscalité indirecte -Procédure de recouvrement des droits et taxes -Missions et organisations du Service des Douanes -Régimes douaniers classiques -Coopération douanière -Réglementation des changes -Valeur en Douane - - - - - - CM/2/ENA CMS/2/ENA - - - - - - ,, ,, ,, ,, ,, ,, Contrôleurs des prix Inspecteurs des Douanes ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 435 | 11/02/1983 | CEAO-Tarif d’usage TCR | Traité instituant la CEAO | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°435 DU 11 FEVRIER 1963 Objet : CEAO-Tarif d’usage TCR Référence : Traité instituant la CEAO En application de la décision globale n°8/82/CM du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEAO en date du 17 Décembre 1982, J'ai l'honneur de communiquer en annexe, la liste des produits industriels communautaires nouvellement agréés à la Taxe de coopération Régionale, ainsi que les taux TCR auxquels ils seront soumis à leur entrée en' Côte d'Ivoire. . Ces dispositions immédiatement applicables complètent les listes jointes à mes Circulaires N°s 240 du 31-3-76; 273 du 4-10-77; 306 du 15-2-79 ; 322 du 27-6-79 ; 325 du 22-8-79 ; 343 du 7-2-80; 353 du 22-7-80; 371du 3-3-81; 372 du 13-3-81 et 399 du17-2-82. Le bénéfice de la préférence tarifaire est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO et de la déclaration d'exportation du Pays de Provenance et d'origine. En attendant la révision générale des agréments TGR prévue pour le courant de 1'année 1983, les présentes dispositions restent vigueur. /- M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 433 | 19/01/1983 | Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 | J.O. N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. | M.K. ANGOUA | Objet : Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour Pour la gestion 1983. J .O N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22/12/1982 Page 770 CIRCULAIRE N° 433 DU 19/01/1983 (Diffusion large) J’ai l’honneur de porter à la connaissance des usagers et du service qu’en application de l’Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la gestion 1983 (article 4), les droits et taxes du N° 51-01-11 du Tarif des Douanes sont modifiés comme suit : Numéro Tarifaire Désignation des Produits Droit Fiscal Droit de Douanes T.V.A 51-01-11 Fils de Fibres textiles synthétiques continues non TEXTUREES 0 5 TVO Au lieu de 15 5 TVO Les dispositions ci-dessus sont immédiatement applicables toute difficulté d’application ne sera signalée d’urgence./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 434 | 19/01/1983 | Renouvellement du crédit d'enlèvement | M.K. ANGOUA | OBJET : Renouvellement crédit d’enlèvement CIRCULAIRE N° 434 DU 19/01/198 Il est porté à la connaissance du service et des usagers que les importateurs et exportateurs, à l’instar des Commissionnaires en douane agréés, continueront à bénéficier du régime du crédit d’enlèvement pour l’année 1983. A ce titre, ils pourront déposer une ou plusieurs soumissions de crédit d’enlèvement à la Sous-direction de la Recette-Perception des Douanes. Toutefois, chaque crédit d’enlèvement ne sera géré que par un seul et même Commissionnaires en Douane agréé. Ce dernier sera à la fois responsable du retrait des bulletins de liquidation, de leur distribution auprès des différents redevables dont il répond et du règlement des droits et taxes. Le paiement des droits et taxes ne fera soit avec les moyens de paiement du transitaire, soit avec ceux de l’importateur. Danstous les cas, ces moyens de paiement doivent être libellés au nom du Receveur Principal des droits de douane. En outre, tous les redevables pourront acquitter les droits et taxes par obligations cautionnées, même en cas de règlement au comptant ou en cas de paiement par un redevable non titulaire de crédit d’enlèvement. La présente Circulaire suspend l’application de la Circulaire n°429 du 13 Décembre 1982 jusqu’au Décembre 1983./- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 432 | 08/01/1983 | Première Journée Internationale de la Douane. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°432 DU 08 JANVIER 1983 Objet : Première Journée Internationale de la Douane. A l'occasion du trentième Anniversaire du Conseil de Coopération Douanière, (C.C.D.) la journée du Mercredi 26 janvier 1983 est déclarée Première Journée Internationale de la Douane. Il est demandé à tous les pays membres et de cette Organisation Internationale de marquer chacun à sa façon l’évènement. Pour sa part, l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire voudrait saisir cette opportunité pour faire mieux connaître le Conseil de Coopération Douanière. A cet effet une Conférence placée sous la Présidence effective du Ministre de l'Economie et des Finances sera dite le Mercredi 26 Janvier 1983 à 18 heures à la Maison du Congrès de Treichville. Je demande à tous les fonctionnaires de l'Administration des Douanes de participer massivement à cette manifestation. Les Chefs de Service veilleront à ce que tous les agents disponibles se rendent au lieu dit dès 16 heures 30 pour accueillir nos invités. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 430 | 31/12/1982 | Information et application des nouvelles séries de numéros d'enregistrement des déclarations | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 430 du 31 DECEMBRE 1982 A MM. Le Directeur des Services Extérieurs Le Directeur des Services Centraux Le Directeur des Enquêtes Douanières Le Sous-Directeur des Services Douaniers Le Sous-Directeur de l’Informatique et des Statistiques Le Chef de Bureau Abidjan-Port Le Chef de Bureau Abidjan VRIDI Le Chef de Bureau Messagerie Postale Le Chef de la Section des Ecritures Le Chef de la Section des Entrepôts J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint pour information et application, les nouvelles séries de numéros d’enregistrement des déclarations en Douane. Ces nouvelles séries qui ont pour but de permettre un suivi plus rigoureux des liquidations et des recouvrements et de déceler systématiquement les déclarations non liquidées sont à utiliser à compter du 1er Janvier 1983. M.K.ANGOUA Série des numéros d’Enregistrement des déclarations pour l’année 1983 Port (Bureau 01) Type de déclaration Code régime Régime Séries Début de série de numérotation D 3 01 Importation directe pour la consommation Crédit comptant 400 001 000 001 D 4 08 Transbordement Port Ivoirien 1001 D 5 09 Transbordement Port Etranger 20001 D 6 10 11 Exportation de produits C.I Autres destinations CEAO Mali 60 001 25 001 40 001 D 12 Réexportation en suite d’une A.T 75 001 D 15 29 30 Transit ordinaire par terre directe en suite d’entrepôt Transbord 90 001 D 18 Admission temporaire Ambassade A.T Voiture particulières A.T organismes internationaux A.T Matières premières A.T Marchandises diverses 10 001 12 001 17 001 15 001 16 001 D (…) Matériel d’entreprise 13 001 D (…) 36 Expédition mer march. Sous Douane vers Port Ivoirien 2501 D 25 37 38 Réexportation directe En suite d’entrepôt Transit Autres destinations Mali CEAO 45 001 100 001 200 001 D 20 41 Expédition par cabotage… 001 D 53 42 43 Réimportation en suite d’export Temp. en suite de transp en suite de réparation 501 Séries des numérique d’enregistrement des déclarations pour l’année. CONTROLE POSTAL (BUREAU 02) Type de déclaration Code régime REGIME Séries Début Seul de numérotation D3 D1 D2 Importation directe pour conso. Sortie Entrepôt pour mise à la consommation Crédit comptent 101 50.001 D3 AT D3 Mise consommation suite A.T 6.001 8 A.T .Ambassade A .T .Voiture particulières A.T. Matières premières A.T.Marchandises diverses A.T.Organismes internationaux A.T.M.E 6.501 D 53 42 43 Réimportation suite d’Exp. Temp Suite de Transform Suite de réparation 5.001 D66 50 51 52 Avitaillement suite imp.Directe Entrepôt Conso.Locale 3.001 D56 44 45 Export.Temp. suite Transformation Export.Temp.suite réparation 601 D66 50 51 52 Avitaillement suite import Directe Entrepôt De conso.locale 6.001 Série des numéros d’enregistrement des déclarations pour l’année 1983 AEROPORT (Bureau 03) Type de Déclaration Code régime REGIME Séries Début des Séries de numérotation D3 01 02 Importation directe Consommation Sortie Entrepôt pour mise à la consommation Comptant crédit CEAO 20.001 500.001 7.001 1.001 D3P 04 05 06 07 Import. consommation Directe Suite entrepôt ex-étranger En C.I En suite d’U.exercée 401 D6 Exportation CEAO Autres 10.001 300.001 D8 12 Réexportation en suite d’un AT 001 D11 15 16 Entrée en Entrepôt directe En suite d’entrepôt (Mutation) 40.001 D11 P 20 21 22 Entrée en Entrepôt directe Mutation entrepôt En suite U.Exercée 101 D15 29 30 Transit Ordinaire par terre direct En suite d’entrepôt-Transbord 301 D18 A.T. Ambassades A.T. V.P. A.T. Matières Premières A.T. M.D A.T. Organismes internationaux 700.001 D25 37 38 Réexportation Directe Réexportation en suite d’Entrepôt Autres destinations CEAO MALI 800.001 880.001 890.001 D53 42 43 Réimportation en suite d’expo.Temp Réimportation en suite de transfor. En suite de réparation 6.001 Type de déclaration Code régime REGIME Séries Début des séries de numérotation D56 44 45 Expert Temporaire suite transfor Expert Temporaire suite Réparation 4.001 D66 50 51 52 Avitaillement en suite Import. Direct Avitaillement en suite entrepôt Avitaillement en suite consom.Locale 8.001 | Visionner |
