TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 267 | 06/06/1977 | Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. | -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. | M. K. ANGOUA | CIRCILAIRE N°267 DU 6 JUIN 1977 OBJET : Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. REFERENCES : -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n° II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Le cycle da formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Agents d'Encadrement des Douanes vient d'être ouvert par l'arrêté n° 41177 FP/FDS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Cet arrêté rappelle notamment que ce cycle est réservé aux fonctionnaires des Douanes appartenant à un corps de la catégorie D (préposés des Douanes) remplissant les conditions d’âge et d’ancienneté suivantes : - être âgés de 35 ans au moins au 1er Janvier 1978, - compter eu moins quinze (15) années de services effectifs en quantité de fonctionnaire dont sept (7) années au moins dans le corps auquel ils appartiennent. Un arrêté du Ministère de la Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. La date de clôture des inscriptions est arrêtée impérativement au 25 Juin 1977. Vous trouverez en annexe la liste actuelle des agents dont le dossier de candidature est déjà parvenu à la Direction Générale des Douanes et qui réunissent les conditions requises. Les modalités d'organisation de ce cycle précisées par l'arrêté n° 4.177 FP/DFS du 25 Mai 1977 sont complétées ainsi qu'il suit : - la formation sera assurée sous forme de cours oraux dans les locaux de l’ex-bureau des Douanes de l'ancien port où vous voudrez bien vous présenter le LUNDI 4 JUILLET 1977 à 18 HEURES PRECISES. Les cours auront lieu les lundis, mercredi et vendredi de chaque semaine de 18 à 20 heures, à la raison de deux séances de la formation spécialisée et d’une séance de formation administrative générale ; - les candidats en service dans l’intérieur recevront les cours par correspondance et seront soumis à des tests. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 266 | 27/05/1977 | Nomenclature des bureaux de douane,heures d'ouverture et de fermeture,opérations auxquelles ils sont ouverts. | ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 266 DU 27 MAI 1977 --------------------------- Clt. N-O - N-10 ----------------- OBJET /Nomenclature des bureaux de douane, Heures d’ouverture et de fermeture, Opérations auxquelles ils sont ouverts. -------------------------- REFERENCE : ARRETE N° 281/MEF/DOUANES du 5 Mai 1977 du Ministre de l’Economie et des Finances L’Arrêté visé en référence a apporté certains changements dans l’organisation des bureaux de douane telle qu’elle résultait de l’Arrêté N° 1871/FAEP/Cab du 24 Août 1964, ces changements sont commentés ci-après. I.- SUPPRESSION DES POSTES DE DOUANE L’article 38 du Code des Douanes dispose que : 1 – Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane. 2 – Toutefois, des opérations de dédouanement peuvent être effectuées dans des postes de douane, dans des conditions qui seront définies par voie règlementaire. La notion de poste de douane demeure provisoirement inscrite dans la loi mais en ce qui concerne l’application pratique les offices dénommés postes de douane précédemment ouverts à certaines opérations limitées sont supprimés. Le TABLEAU I annexé à l’arrêté N° 281/MEF/Douanes du 5 mai 1977 énumère les bureaux ouverts au public par frontière ou à l’intérieur (BOUAKE). Les postes de douane transformés en bureaux voient leurs attributions précisées. Il convient d’observer que provisoirement la Brigade des douanes de SASSANDRA contrôle les envois postaux adressés au Bureau des Postes de cette localité. Il va de soi que ce contrôle ne concerne que les envois en provenance ou à destination de l’étranger, dans les conditions prévues à l’article 52 du Code des Douanes. Le Bureau d’Abidjan-Entrepôts sera progressivement mis en place en fonction de changements à intervenir dans l’organisation du service, et dans la création de nouveaux régimes douaniers. II.- HEURES D’OUVERTURE ET DE FREMETURE Il n’est rien changé aux horaires en vigueur. Les Chefs locaux devront veiller à assurer une permanence pour garantir le service permanent en valeur des touristes dans les bureaux ouverts à ces opérations. III.- ATTRIBUTIONS Les attributions des grands offices ne sont pas modifiées substantiellement, sauf pour ce qui concerne les perspectives de création d’un entrepôt réel à Abidjan. Sur ce dernier point il convient de souligner que l’entrepôt réel est encore à l’état de projet et qu’il n’est pas question jusqu’à nouvel ordre de procéder à des opérations d’entrée ou de sortie en entrepôt réel. IV.- NOMERO DE CODE DES BUREAUX Vous voudrez bien noter les numéros de Code attribués à chaque bureau : 01 - ABIDJAN-PORT 02 - ABIDJAN-CONTROLE POSTAL 03 - ABIDJAN-PORT-BOUET 04 - ABIDJAN –VRIDI 05 - ABIDJAN-ENTREPOT 16 - SOKO 14 - SAN-PEDRO 24 - ASSUEFRY 33 – PROLLO 51 - TRANSUA 35 - PATA-IDIE 28 - TAKIKROU 37 – GRABO 26 - NIABLEY 39 - T A I 53 - EBILASSOKRO 30 – PEKANHOUEBLEY 31 - BIANOUAN 40 – BINHOUYE 55 - DIBY 42 – GBINTA 25 - MAFFERE 08 – DANANE 10 - FRAMBO 29 – WANINOU 57 - AFFORENOU 21 - BOOKO 06 - BOUAKE 44 –SIRANA D’ODIENNE soit dans l’ordre numérique : 12 – MANINIAN 01 – ABIDJAN-PORT 23 – TIEFINZO 02 – ABIDJAN-CONTROLE POSTAL 46 – NIANGOUNI 03 –ABIDJAN-PORT-BOUET 48 – N’GADAMA 04 – ABIDJAN-VRIDI 22 – POGO 05 – ABIDJAN-ENTREPOT 27 – OUANGOLODOUGOU 06 - BOUAKE 20 – VARALE 07 - BOUNA 07 – BOUNA 08 – DANANE N° 1 10 – FRAMBO et N° 2 12 – MANINIAN 14 – SAN-PEDRO 16 – SOKO 20 – VARALE 21 – BOOKO 22 – POGO 23 – TIEFINZO 24 – ASSUEFRY 25 – MAFFERE 26 – NIABLEY 27 – OUANGOLODOUGOU 28 – TAKIKROU 29 – WANONOU 30 - PEKANHOUEBLY 31 – BIANOUAN 32 - PROLLO 35 – PATA-IDIE 37 – GRABO 39 – T A I 40 – BINHOUYE 42 – GBINTA 44 – SIRANA D’ODIENNE 46 – NIANGOUNI (NIGOUNI) 48 - N’GADAMA 51 – TRANSUA 53 – EBILASSOKROU 55 – DIBY 57 - AFFORENOU Ces indices codiques devant figurer dans la case prévue à cet effet sur les déclarations en détail. V.- MARCHANDISES SOUMISES A RESTRICTIONS NE POUVANT ETRE DECLAREES QUE DANS CERTAINS BUREAUX. Le Tableau II en annexe à l’arrêté N° 281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 énumère les bureaux ouverts à l’exportation ou à l’exportation -des Tabacs bruts ou non fabriqués, et déchets de tabacs (N° 24-01 de la Nomenclature) ABIDJAN-PORT ABIDJAN-ENTREPOT BOUAKE, dans ce dernier bureau cette disposition ne s’applique qu’en faveur des produits destinés à la S.I.T.A.B. -des Tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabacs originaires d’un Etat membre de la C.E.A.O., qui ne peuvent être importés que par les bureaux de NIGOUNI, OUANGOLODOUGOU, N’GANDAMA et MANINIAN, (le transit ordinaire ne peut être autorisé que sous escorte en cas de défaut de caution). -des drilles et chiffons du N° 63-02 uniquement par Abidjan-Port et Abidjan-Entrepôt. Les marchandises ci-dessus énumérées présentées à un bureau autre que ceux mentionnés au Tableau II, sont retenus, par le service. Le Chef du Bureau des Douanes compétent doit rendre compte immédiatement de l’incident au Directeur Général des Douanes en sollicitant des instructions par la voie la plus rapide (radio, télégramme). VI.- DATE DE MISE EN VIGUEUR L’arrêté N° 281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 est applicable dans les conditions normales fixées par l’article 1er du Décret N° 61-175 du 18 Mai 1961, c’est-à-dire 3 jours francs après la publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Une Note de service sera adressée à l’ensemble du service et diffusée dans le Public pour préciser la date de mise en vigueur de l’Arrêté en question. DIFFUSION GENERALE ABIDJAN, le 27 Mai 1977 -Journal Officiel LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Pour publication ---------------- M.K. ANGOUA. MINISTERE L’ECONOMIE République de Côte d’Ivoire ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail -------------------------- ------------ ARRETE N° 0281 MEF/Douanes du 5/Mai 1977 ----------------------------- fixant la nomenclature des bureaux de douane, leurs heures d’ouverture et de fermeture, ainsi que les opérations auxquelles ils sont ouverts. ----------------------------- LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, VU la loi N° 64-291 du premier Août 1964, instituant, un Code des Douanes, notamment ses articles 38 et 39, VU le décret N° 64-300 du 17 Août 1964, portant délégation de pouvoirs au Ministre de l’Economie et des Finances en matière de Douane, VU le décret N° 71-639 du 1er Décembre 1971 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances et érigeant la Direction des Douanes en Direction Générale des Douanes, VU le décret N° 74-341 du 24 Juillet 1974, portant nomination des Membres du gouvernement, VU l’arrêté N° 1871/FAEP/Cab du 24 Août, 1964 fixant la nomenclature des bureaux et postes de douane, leurs heures d’ouverture et de fermeture, ainsi que les opérations auxquelles ils sont ouverts, modifié par les arrêtés N° 1176/FAEP/Cab du 23 Juin 1965, N° 3104/MEF/Douanes du 11 Novembre 19770, et N° 852/MEF/ Douanes du 11 Juin 1974. VU l’arrêté N° 2353/MAEF du 31 Juillet 1967 limitant les attributions de certains bureaux de douane. SUR le Rapport du Directeur Général des Douanes, ARRETE ARTICLE 1ER.- 1°) La nomenclature des bureaux de douane, leurs heures d’ouverture et de fermeture, ainsi que les opérations auxquelles ils sont ouverts sont fixées par le Tableau I annexé au présent arrêté. 2°) Par dérogation à l’alinéa qui précède, certaines marchandises désignées au Tableau III annexé au présent arrêté, ne peuvent être importées ou exportées que par certains bureaux de douane ARTICLE 2.- Jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, la Brigade des Douanes de Sassandra assure le contrôle des envois postaux adressés au bureau des Postes de cette localité. ARTICLE 3.- Sont abrogés les arrêtés ci-après N° 1871/FAEP/Cab du 24 Août 1964 - 1176/FAEP/Cab du 23 Juin 1965 - 3104/MEF/Douanes du 11 Novembre 1970 - 852/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 et toutes les dispositions antérieures contraires au présent. ARTICLE 4.- Le Directeur Général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Fait à Abidjan, le … Mai 1977 LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Directeur de Cabinet YANGNI N’DA PIERRE LISTE DES ABREVIATIONS EMPLOYEES AU TABLEAU 1 IMPORTATION : T M I - ouvert à l’entrée de toutes les marchandises M I - ouvert à l’entrée de toutes les marchandises, à l’exclusion de celles prohibées, contingentées, ou soumises à certaines restrictions générales. ADMISSION TEMPORAIRE : A.T. - ouvert à toutes les opérations TRANSIT : T I - ouvert au transit international T - ouvert au transit ordinaire ENTREPOT : E R - Entrepôt réel E F - Entrepôt fictif E S - Entrepôt spécial USINE EXERCEE : U E - Usine exercée NAVIGATION AERIENNE : A - Aérodrome H - Hydrobase SP - Service Permanent SI - Service intermittent TRAFIC POSTAL CP - Centre principal de contrôle postal C S - Centre secondaire de contrôle postal TOURISME : SP - ouvert au tourisme, service permanent ----------------------- T A B L E A U I BUREAUX DE DOUANE --------------------------- FRONTIERE MARITIME ABIDJAN-PORT ABIDJAN-Contrôle postal ABIDJAN-PORT-BOUET ABIDJAN-VRIDI ABIDJAN-ENTREPOTS SAN-PEDRO FRONTIRE-OUEST PROLLO PATA-IDIE GRABO TAI PEKANHOUEBLY BINOUYE GBINTA DANANE WANINOU BOOKO SIRANA D’ODIENNE HEURES D’OUVERTU-RE (1) ------------------- 7h 30 à 12h 14h à 17h 30 -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- ATTRIBUTIONS GENERALES (sauf exceptions indiquées au Tableau II) Impor- tation ---------- TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI Exporta- Tation ------------- TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TMIE TME TME TME TME TME TME Admission Temporaire ---------------- AT AT AT AT AT AT Transit ---------- TO-TI TO-TI TO-TI TO-TI TO-TI TO-TI TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) Entrepôt ---------------- ER-EF-ES EF-ES EF-ES ER-EF-ES EF-ES Usine Exercée ----------- UE Navigation Aérienne ---------------- H.S.I. (2) A.S.P. A.S.I. (2) Trafic Postal ----------- CP CS Tourisme ------------ SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP T A B L E A U I (suite) BUREAU DE DOUANES HEURES D’OUVER- TURE (1) ATTRIBUTIONS GENERALES (sauf exceptions indiquées au Tableau II) Impor-tation Expor-tation Admission temporaire Transit Entrepôt Usine exercée Naviga-tion Aérien-ne Trafic postal Tourisme FRONTIERE NORD MANINIAN TEFINZO NIANGOUNI (NIGOUNI) N’GADAMA POGO OUANGOLODOUGOU VARALE FRONTIERE EST BOUNA SOKO ASSUEFRY TRANSUA TAKIKROU NIABLEY EBILASSOKRO BIANOUAN DIBY MAFFERE 7h30 à 12h 14h à 17h30 -’’- -‘’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TMI TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TME TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO-(3)II TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) TO (3) EF ! ! SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP SP T A B L E A U I (suite) BUREAU DE DOUANES HEURES D’OUVERTURE (1) ATTRIBUTION GENERALES (sauf exceptions indiquées au Tableau II) Importation Exportation Admission temporaire Transit Entrepôt Usine exercée Navigation Aérienne Trafic postal Tou- risme FRONTIERE-EST (suite) FRAMBO AFFORENOU INTERIEUR BOUAKE 7h30 à 12h 14h à 17h30 -‘’- -‘’- TMI TMI TMI TME TME TME AT TO (3) TO (3) TO-TI EF-ES A.S.I (2) CS SP SP SP NOTE 1 - Tous les jours sauf le Samedi après-midi et le dimanche NOTE 2 - Les agents des douanes ne se trouvent pas à l’aérodrome ou à l’hydrobase Ils doivent être mandés par les usagers. NOTE 3 - Sous escorte en cas de défaut de caution. T A B L E A U 2 LISTE DES BUREAUX DE DOUANES VISES A L’ARTICLE 1er, ALINEA 2 de l’arrêté BUREAUX DE DOUANE DESIGNATION DES MARCHANDISES REGIMES DOUANIERS ABIDJAN-PORT ABIDJAN-ENTREPOT BOUAKE (1) NIGOUNI OUANGOLODOUGOU N’GANDAMA MANINIAN N° 24-01, Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs N° 63-02, drilles et chiffons N° 24-01, Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs N° 63-02, drilles et chiffons N° 24-24-01,Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs N° 24-01, Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs, originaires d’un Etat membre de la C.E.A.O. - d° - - - d° - - - d° - - TMI-TME-AT T-TI-EF-ES TMI-TME-AT T-TI-EF-ES TMI-TME-AT T-TI-ER-EF-ES TMI-TME-AT T-TI-ER-EF-ES TMI-TME-AT T-TI-EF-ES TMI-TME-TO (2) TMI-TME-TO (2)TI TMI-TME-TO (2) TMI-TME-TO (2) (1) Pour les seuls produits destinés à la Société Ivoirienne des Tabacs (SITAB) (2) Sous escorte en cas de défaut de caution. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 265 | 27/05/1977 | ROUTES LEGALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION | ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 265 DU 27 MAI 1977 ----------------------------- Clt. : N-o – N-10 ------------- OBJET : ROUTES LEGALES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION ------------------------------------ REFERENCE : ARRETE N° 280/MEF/DOUANES du 5 Mai 1977 du Ministre de L’Economie et des Finances. I.- GENERALITES : L’article 61 du Code des Douanes énonce : 1 – Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route dite légale, désignée par voie règlementaire. Par ailleurs à l’exportation sur les frontières terrestres il est interdit aux transporteurs de ne prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane (article 69 § 2 du Code des Douanes). Après délivrance du permis d’exporter les marchandises doivent être Conduites immédiatement et directement à l’étranger par la route (Code des Douanes art. 70 § 2). II.- COMMENTAIRE DE L’ARRETE N° 280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 Ce texte qui abroge toutes les dispositions antérieures en la matière et notamment l’Arrêté N° 1866/FAEP/Cab du 24 Août 1964, a pour but de tenir compte des changements intervenus depuis 1964 et surtout de l’arrêté N° 281/MEF/Cab du 5 Mai 1977 qui supprime les postes de douane et les ériges en bureaux. A cette occasion, certaines routes sont supprimées qui conduisaient A des offices supprimés comme TENGRELA et qui étaient de nature à autoriser le contournement de certains bureaux de douane III.- DATE DE MISE EN VIGUEUR L’Arrêté N° 280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 est applicable dans les conditions normales déterminées par l’article 1er du Décret N° 61-175 du 18 Mai 1961, c’est-à-dire 3 jours francs après la publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Une Note de service sera adressée à l’ensemble du service et diffusée dans le public pour préciser la date de mise en vigueur de l’arrêté objet de la présente. ABIDJAN, le 27 Mai 1977 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DIFFUSION GENERALE -Journal Officiel M. K. ANGOUA. pour publication MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail -------------------------- ---------------- DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES ---------------------- ARRETE N° 0280 /MEF/Douanes du 5 Mai 1977 -------------------- Fixant les routes légales à l’importation et à L’exportation -------------------- LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, VU la loi N° 64-291 du 1er Août 1964 instituant un Code des Douanes, Notamment ses articles 61 et 70. VU le décret N° 64-300 du 17 Août portant délégation de pouvoir au Ministre des Finances des Affaires Economiques et du Plan en matière de Douane. VU l’arrêté N° 1866/FAEP/Cab du 24 Août 1964 du Ministre de l’Economie et des Finances fixant les routes légales à l’importation et à l’exportation, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété. Sur la proposition du Directeur Général des Douanes ARRETE ARTICLES 1ER.- Sont désigner comme routes légales à l’importation et à l’exportation les routes ci-après : A – FRONTIERE OUEST Bureau de PROLLO : IMPORTATION : de BOLODO (Libéria) directement sur PROLLO en traversant le Cavally. Exportation : de PROLLO directement sur BOLODO (Libéria) en traversant le Cavally. Bureau de PATA-IDIE : Importation : de BOLODO (Libéria) directement sur PATA-IDIE en traversant le Cavally Exportation : de PATA-IDIE directement sur BOLODO (Libéria) en traversant le Cavally Bureau de GRABO : Importation : de NYAAKE (Libéria) directement sur TIBOTO en traversant le Cavally, puis la route de TIBOTO à GRABO par SAKLADOBO, TATOU, FETE, BRETOU et et SOLO Exportation : de GRABO à TBOTO par SOLO, BRETOU, FETE, TATOU et SAKLADOBO, puis en traversant le Cavally directement le NYAAKE (Libéria). Bureau de TAI : Importation : de TIMBO (Libéria) à TAI par DAOBLY Exportation : de TAI à TIMBO (Libéria) par DAOBLY Bureau de PEKANHOUEBLY : Importation : de TOBLY (Libéria) à PEKANHOUEBLY Exportation : de PKANHOUEBLY à TOBLI (Libéria) Bureau de BINHOUYE : Importation : de LEPULA (Libéria) à BINHOUYE Exportation : de BINHOUYE à LEPULA (Libéria) Bureau de GBINTA : Importation : de KAMPLE (Libéria) à GBINTA Exportation : de GBINDA à KAMPLE (Libéria) Bureau de DANANE : Importation : 1°) de GBINTA à DANANE par GOUOBRO 2°) de N’ZO (Guinée) à DANANE par GBAPLEU, ZEALE, KOUAN-HOULE Exportation : 1°) de DANANE à GBINTA par GOUOBRO 2°) de DANANE à N’ZO (Guinée) par KOUANHOULE, ZEALE, GBAPLEU Bureau de WANINOU : Importation : de MORIGBADOUGOU (Guinée) à WANINOU par WAHIDOUGOU Exportation : de WANINOU à MORIGBADOUGOU (Guinée) par WAHIDOUGOU Bureau de BOOKO : Importation : de TIENKORON (Guinée) à BOOKO par MASSALA Exportation : de BOOKO à TIENKORO (Guinée) par MASSALA Bureau de SIRANA D’ODIENNE : Importation : de BEYLA (Guinée) à SIRANA d’ODIENNE, DEPUIS la frontière Exportation : de SIRANA D’ODIENNE à BEYLA (Guinée) jusqu’à la frontière. B - FRONTIERE NORD Bureau de MANINIAN : Importation : 1°) de SALADOUGOU (Guinée) à MANINIAN par TIENI 2°) de SANDOUGOULA (Mali à MANINIAN par SOKORO Exportation de MANINIAN à SANDOUGOULA (Mali) par SOKORO. Bureau de TIEFINZO : Importation : de MANANKORO (Mali) à TIEFINZO Exportation : de TIEFINZO à MANANKORO (Mali) Bureau de NIANGOUNI (NIGOUNI) Importation : de GONKORO (Mali) par la route internationale depuis la frontière jusqu’à NIANGOUNI Exportation : de NIANGOUNI à GONKORO (Mali) par la route Internationale jusqu’à la frontière Bureau de N’GADAMA : Importation : de MISSENI (Mali) à N’GADAMA Exportation : de N’GADAMA à MISSENI (Mali) Bureau de POGO : Importation : de ZEGOUA (Mali) à POGO Exportation : de POGO à ZEGOUA (Mali) Bureau de OUANGOLODOUGOU : Importation : 1°) la voie ferrée de NIANGOLOKO (HTE-Volta) à OUANGOLODOUGOU 2°) la route internationale de NIANGOLOKO (Hte-Volta) à OUANGOLODOUGOU Exportation : 1°) la voie ferrée de OUANGOLODOUGOU à NIANGOLOKO (Hte-Volta) jusqu’à la frontière 2°) la route internationale de OUANGOLO- DOUGOU à NIANGOLOKO (Hte-Volta) jusqu’- à la frontière. Bureau de VARALE : Importation : 1°) route KAMPI (Hte-Volta) à Varalé par LANKIO 2°) route BATIE (Hte-Volta à VARALE par KALAMOU- BIENOU Exportateur : 1°) route VARALE - LANKIO 2°) route VARALE – BIENOU - KALAMOU. C – FRONTIERE EST Bureau de BOUNA : Importation : de VONKORO à BOUNA par NIANDAGUE Exportation : de BOUNA à VONKORO par NIANDAGUE Bureau de SOKO : Importation : de la borne 10 A à SOKO Exportation : de SOKO à la borne 10 A Bureau d’ASSUEFRY : Importation : de la borne 15 à ASSUEFRY par KOUAMEDARI et KOUASSI-SERENOU Exportation : d’ASSUEFRY à la borne 15 par KOUASSI-SERENOU et KOUAMEDARI. Bureau de TRANSUA : Importation : 1°) de la borne 17 à TRANSUA par NIOUMASSI, AHUITESSO et KRIBIO 2°) de la borne 18 à TRANSUA par ATOKOUM, BOUPOKO, NIOUMASSI, AHUITESSO et KRIBIO, Exportation : 1°) de TRANSUA à la borne 17 par KRIBIO, AHUITESSO et NIOUMASSI 2°) de TRANSUA à la borne 18 par KRIBIO, AHUITESSO, NIOUMASSI, BOUPOKO, ATOKOUM. Bureau de TAKIKROU : Importation : de la borne 24 à TAKIKROU Exportation : de TAKIKROU à la borne 24 Bureau de NIABLEY : Importation : de la borne36 à NIABLEY Exportation : de NIABLEY à la borne 36. Bureau d’EBILASSOKRO : Importation : de la borne 39 à EBILASSOKRO Exportation : d’EBILASSOKRO à la borne 39 Bureau de BIANOUAN Importation : de DADIESSO (Ghana) à BIANOUAN Exportation : de BIANOUA à DADIESSO (Ghana) Bureau de DIBY : Importation : de la borne 48 à DIBY Exportation : de DIBY à la borne 48 Bureau de MAFFERE : Importation : de la borne 50 à MAFFERE par DADIESSO, M’BASO et AFIENOU Exportation : de MAFFERE à la borne 50 par AFIENOU, M’BASO et DADIESSO Bureau de FRAMBO Importation : de l’embouchure de la TANOE directement sur FRAMBO par la lagune TENDO Exportation : de FRAMBO directement sur l’embouchure de la TANOE par la lagune TANDO Bureau d’AFFORENOU Importation : 1°) d’un point quelconque de la frontière coupant la lagune TENDO dans le sens Nord-Sud directement sur AFFORENOU- Lagune. 2°) de la borne -53 à AFFORENOU-Plage par la plage Exportation : 1°) d’AFFORENOU-Lagune directement sur un point quelconque de la frontière coupant la lagune TENDO dans le sens Nord-Sud 2°) d’AFFORENOU-Plage à la borne 53 par la plage ARTICLE 2.- Le Directeur Général des Douanes est chargé de l’application du présent Arrêté, qui abroge toutes les dispositions antérieures en la matière, et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Fait à Abidjan, le 5 Mai 1977 P/ Le Ministre de l’Economie et des Finances Le Directeur de Cabinet YANGNI N’DA PIERRE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 264 | 24/05/1977 | NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE | - Annnexe A de l'Accord Commercial IVOIRO-SENGALAIS du 15-12-71 - LETTRE 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d'Ivoire au Ministre de l' Economie et des Finances. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 264 DU 24 MAI 1977 Clt : A-37 B-03 DIFFUSION GENERALE E-01 OBJET : NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE REF. : - Annexe A de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-71 - Lettre 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d’Ivoire au Ministre de l’Economie et des Finances. A l’occasion de la deuxième Foire Internationale de DAKAR (8 décembre 1976), le Ministre du Commerce de COTE D’IVOIRE et le Ministre d’Etat SENEGALAIS, Chargé des Finances et des Affaires Economiques, ont décidé de compléter la liste des produits SENEGALAIS admissibles en COTE D’IVOIRE au bénéfice de la Taxation privilégiée en y ajoutant les produits suivants, cités dans la lettre 472 visée en référence : -Matelas à ressort…………………………………………………………… 94-04-11 -Couvertures en coton………………………………………………………. 62-01-10 Je rappelle pour mémoire que cette liste a fait l’objet de L’Annexe A de l’Accord Commerce IVOIRO –SENEGALAIS du 15 décembre 1971. En conséquence, ces nouveaux produits, ainsi que leurs emballages, supporteront à l’entrée en COTE D’IVOIRE 50% de la fiscalité globale de droit Commun, droit de douane non compris (Circ. 230 du 10-2-76 titre V§ 4°), sur production des documents habituels justifiant l’origine SENEGALAISE. /- AMPLIATIONS : Chambre de Commerce, BP. 1399 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Chambre d’Industrie, BP. 1758 SCIMPEX, BP. 20 882 Syndicat des Transitaires, S/c Directeur SOCOPAO, BP.1297 M. K. ANGOUA. Pour information. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 263 | 19/04/1977 | LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D'USAGE (TVO-TVR) | L.F. 76-891 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-77(JO-CI du 6-1-77) | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 263 DU 19 AVRIL 1977 Clt : A- 62 E-03 Diffusion Générale OBJET : LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D’USAGE (TVO-TVR) REF. : L.F. 76-819 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-76 (JO-CI du 6- 1-77) J’ai l’honneur de confirmer à l’ensemble du service mes instructions du lundi 3 Janvier 1977, communiquées verbalement et par téléphone, concernant les modifications apportées par la loi de finances pour l’exercice 1977 N° 76-819 du 31 décembre 1976 aux TAUX D’USAGE (TVO et TVR) de la TAXE A LA VALEUR AJOUTEE. Suite à modifications, les nouveaux taux d’usage de la T.V.A. sont les suivants : TAUX ordinaire TVO = 22 % au lieu de 20,50 % TAUX réduit TVR = 10 % au lieu de 9,50 % TAUX majoré TVM = 33,50% inchangé. La loi de Finances 76-891 du 31 décembre 1976, publiée au JO-CI N° 61 du 31 décembre 1976 reçu le 18 Avril 1977, a été rendu applicable selon la procédure d’urgence par le décret N° 76-894 du 31 décembre 1976 (JO-CI du 6-1-77). Les Chefs de Postes ou de Bureaux de l’Intérieur qui n’auraient pas appliqué ces nouveaux taux d’usage de la TVA voudront bien les appliquer DES RECEPTIONS DE LA PRESENTE CIRCULAIRE. AMPLIATIONS : Chambre de Commerce, Chambre d’Industrie, Chambre d’Agriculture, SCIMPEX BP 20.882 Syndicat des Transitaires, M. K. ANGOUA. S/c Directeur SOCOPAO, BP 1297 Pour information. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 262 | 15/04/1977 | Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. | Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 262 DU 15 AVRIL 1977 Objet : Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction provisoires de droits et taxes à l’importation. ------------- REFERENCE : Ordonnance N° 77-171 du 11 Mars 1977 L’Ordonnance N° 77-171 du 11 Mars 1977 reconduit jusqu’au 31 Décembre 1977 les mesures ci-après : CHAPITRE 17 : Sucres de canne ou de betterave : suspension du droit fiscal d’entrée et du droit de douane sur les sucres des N°s 17-01-10, 17-01-21 et 17-01-22 de la nomenclature. CHAPITRE 31 – ENGRAIS suspension de l’ensemble de la fiscalité applicable au chapitre 31 dans sa totalité. CHAPITRE 84 : FOURS DE BOULANGERIE suspension du droit fiscal d’entrée et applicable au TVA au taux réduit sur les fours de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie du N° 84-14 10. La mesure de suspension qui reconduit la législation existant au 31 décembre 1976 s’applique depuis le 1er Janvier 1977 sauf instruction contraire, elle, deviendra caduque le 31 décembre 1977. DIFFUSION GENERALE -------------------------- ABIDJAN, le 15 Avril 1977 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA. MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail -------------------------- ---------------- ORDONNANCE N° 77-171 DU 11 MARS 1977 Portant reconduction provisoire de certaines Mesures de suspension de droits et taxes à L’importation. ------------------------------ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, VU la constitution de la République, notamment son article 45, VU la loi N° 64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes et notamment son article 11, VU l’Ordonnance N° 73-315 du 3 Juillet 1973, portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie, ratifiée par la loi N° 73-577 du 22 Décembre 1973, et les textes qui l’ont modifiée, VU la décision N° 1-74 C.M. du 8 MARS 1974, portant mise en vigueur dans la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest d’une nomenclature douanière et statistique unifiée, VU l’Urgence, Le Conseil des Ministre entendu ORDONNANCE Article premier : La suspension provisoire du droit fiscal d’entrée et du droit de …les sucres de betterave et de canne, à l’état solide des numéros 17 01-0, 17-01-21 et 17-01-22, est reconduite jusqu’au … 1977. Article 2 : La suspension provisoire du droit fiscal d’entrée et de la TVA sur … des produits du chapitre 31 ’’Engrais’’, est reconduite jusqu’au 31 Décembre 1977. Article 3 : La suspension provisoire du droit fiscal d’entrée et la réduction provisoire de … à l’importation des fours de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie du N° 84-14-10 sont reconduites jusqu’au 31 Décembre 1977. Article 4 : La présente ordonnance qui sera promulguée selon la Procédure d’urgence, … de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. A ABIDJAN, le 11 Mars 1977 Félix HOUPHOUET-BOIGNY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 260 | 30/03/1977 | Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. | - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 260 du 30-3-77 ------------------- (la plus large diffusion) OBJET : Organisation des cycles de formation préparatoire aux Concoure professionnels spéciaux. REFERENCES : - Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n° 250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n° II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n° 2. 246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Le cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Contrôleurs des Douanes est ouvert par arrêté n° 2. 246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Cet arrêté rappelle notamment que ce cycle est réservé aux fonctionnaires des Douanes appartenant à un corps de la catégorie C (Agents de Constatation et Agents d’Encadrement) remplissant les conditions d’âge et d’ancienneté suivante, - être âgés de 38 ans au moins au 1er Janvier 1978, - compter au moins 15 années de services effectifs en qualité de fonctionnaire dont 7 années au moins dans le corps auquel ils appartiennent. Un arrêté du Ministre de la Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. La date de clôture des inscriptions est arrêtée impérativement au 30 AVRIL 1977. Vous trouverez en annexe la liste actuelle des agents dont le dossier de candidature est déjà parvenu à la Direction Générale des Douanes. Les modalités d’organisation de ce cycle précisées par l’arrêté N° 2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977 sont complétées ainsi qu’il suit : La formation administrative générale sera assurée sous forme de cours oraux dispensés aux candidats en poste à ABIDJAN dans la salle de conférences sise Cité des Finances, les lundis, mercredi et vendredi de chaque semaine de 18 à 20 heures à partir du lundi 9 Mai 1977. La durée de cet enseignement est fixée à 40 heures et s’achèvera fin Juin. Les cours oraux portent sur la formation spécialisée (80 heures) seront assurée à l’E.N.A. à partir du Jeudi 22 Septembre 1977, les lundis, mercredi et jeudi de chaque semaine de 18 à 20 heures pour prendre fin en Décembre 1977. Les candidats en service dans l’intérieur recevront les cours Par correspondance et seront soumis à des tests. Le concours professionnel spécial, ouvert par arrêté du Ministre de la Fonction Publique, pourrait être prévu en Janvier 1978. Les cycles préparatoires aux concours professionnels spéciaux d’accès à la catégorie A seront organisée ultérieurement. D’autre part, le Directeur de la formation Professionnelle et des Stages chargés de de l’organisation du cycle relatif au concours d’accès à la catégorie C est contactée en vue de l’ouverture prochaine de ce cycle. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES et P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, J. MANDE. LISTE DES CANDIDATS AU CYCLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONCOURS SPECIAL D’ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES -------------------------------------- Noms et Prénoms Grade Age ANCIENNETE Services Effectués … KOUAME YAO Boniface ABOUA Aimé Paul BIOGNE Bernard DIODAN Gaston DJAZI GNAMPAH Etienne DOUZOUA LOWA Léonard ESSE ASSAMOI Joseph CODI DAVIE Laurent COUA Michel AMENE GROBLY Rémy KELETIGUI KOUON KOUAHO KANON N’DRIN AVI AHOUNAN N’GBRA YAO N’GUESSAN Joseph Louis OGNIMON DAFFRAN Pierre PALE DJOMAN Fernand SERY KOUASSI Georges SIDIBE YAYA YAPO ABOUA David 7 KOFFI AHUI Frédéric BABET Pierre Claver BOGUI Mathias COULIBALY N’GOLO Claude DAGRI DOGUI Joseph GOFLA APABY Joachim KODO Joseph KONAN BOHOUSSOU René KONAN CARBOU Joseph N’DA KOUASSI Antoine MEMLIN NOGBA Patrice SIAH KEI Gaston TO ORO Raymond Mme YEPE ZORI Martine ZANLI BI VOUI Célestin ZEALI Pierre EN Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier-chef Sous-Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier Brigadier EN Agent Const. Ppl. Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier Brigadier Agent Constatat. Agent Const. Ppt. Brigadier-chef Brigadier Sous-Brigadier Sous-Brigadier Brigadier Agent Const. Brigadier SERVICE A ABIDJAN CIRCULAIRE N° 260 du 30-3-77 ------------------- (la plus large diffusion) OBJET : Organisation des cycles de formation préparatoire aux Concoure professionnels spéciaux. REFERENCES : - Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n° 250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n° II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n° 2. 246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Le cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Contrôleurs des Douanes est ouvert par arrêté n° 2. 246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Cet arrêté rappelle notamment que ce cycle est réservé aux fonctionnaires des Douanes appartenant à un corps de la catégorie C (Agents de Constatation et Agents d’Encadrement) remplissant les conditions d’âge et d’ancienneté suivante, - être âgés de 38 ans au moins au 1er Janvier 1978, - compter au moins 15 années de services effectifs en qualité de fonctionnaire dont 7 années au moins dans le corps auquel ils appartiennent. Un arrêté du Ministre de la Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. La date de clôture des inscriptions est arrêtée impérativement au 30 AVRIL 1977. Vous trouverez en annexe la liste actuelle des agents dont le dossier de candidature est déjà parvenu à la Direction Générale des Douanes. Les modalités d’organisation de ce cycle précisées par l’arrêté N° 2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977 sont complétées ainsi qu’il suit : La formation administrative générale sera assurée sous forme de cours oraux dispensés aux candidats en poste à ABIDJAN dans la salle de conférences sise Cité des Finances, les lundis, mercredi et vendredi de chaque semaine de 18 à 20 heures à partir du lundi 9 Mai 1977. La durée de cet enseignement est fixée à 40 heures et s’achèvera fin Juin. Les cours oraux portent sur la formation spécialisée (80 heures) seront assurée à l’E.N.A. à partir du Jeudi 22 Septembre 1977, les lundis, mercredi et jeudi de chaque semaine de 18 à 20 heures pour prendre fin en Décembre 1977. Les candidats en service dans l’intérieur recevront les cours Par correspondance et seront soumis à des tests. Le concours professionnel spécial, ouvert par arrêté du Ministre de la Fonction Publique, pourrait être prévu en Janvier 1978. Les cycles préparatoires aux concours professionnels spéciaux d’accès à la catégorie A seront organisée ultérieurement. D’autre part, le Directeur de la formation Professionnelle et des Stages chargés de de l’organisation du cycle relatif au concours d’accès à la catégorie C est contactée en vue de l’ouverture prochaine de ce cycle. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES et P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, J. MANDE. LISTE DES CANDIDATS AU CYCLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONCOURS SPECIAL D’ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES -------------------------------------- Noms et Prénoms Grade Age ANCIENNETE Services Effectués … KOUAME YAO Boniface ABOUA Aimé Paul BIOGNE Bernard DIODAN Gaston DJAZI GNAMPAH Etienne DOUZOUA LOWA Léonard ESSE ASSAMOI Joseph CODI DAVIE Laurent COUA Michel AMENE GROBLY Rémy KELETIGUI KOUON KOUAHO KANON N’DRIN AVI AHOUNAN N’GBRA YAO N’GUESSAN Joseph Louis OGNIMON DAFFRAN Pierre PALE DJOMAN Fernand SERY KOUASSI Georges SIDIBE YAYA YAPO ABOUA David 7 KOFFI AHUI Frédéric BABET Pierre Claver BOGUI Mathias COULIBALY N’GOLO Claude DAGRI DOGUI Joseph GOFLA APABY Joachim KODO Joseph KONAN BOHOUSSOU René KONAN CARBOU Joseph N’DA KOUASSI Antoine MEMLIN NOGBA Patrice SIAH KEI Gaston TO ORO Raymond Mme YEPE ZORI Martine ZANLI BI VOUI Célestin ZEALI Pierre EN Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier-chef Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier-chef Sous-Brigadier Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier Brigadier EN Agent Const. Ppl. Brigadier Brigadier Brigadier-chef Brigadier Brigadier Agent Constatat. Agent Const. Ppt. Brigadier-chef Brigadier Sous-Brigadier Sous-Brigadier Brigadier Agent Const. Brigadier SERVICE A ABIDJAN SERVICE DANS L’INTERIEUR | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 261 | 30/03/1977 | COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. | Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 261 DU 30 MARS 1977 Complétant les circulaires 230 et 240 des 10-2 et 31-3-76 Clt : A-1 DIFFUSION GENERALE OBJET : COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (C.E.A1.O.) TCR = TAUX D’USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. REF. : Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73, art. 7à 13 et 48 Protocoles ’’G’’ et ’’H’’ (JO-CI du 7-2-74. DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77. BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. J’ai l’honneur de vous informer qu’aux termes de l’article 1er de la décision n° 1/77 CM/CAB du Conseil des Ministres de la CEAO, à OUAGADOUGOU du 28 Février 1977 : ’’ LES TAUX DE LA TAXE DE COOPERATION REGIONALE appliqués, en ’’ 1976, à l’importation dans les Etats membres, aux produits industriels ’’ communautaires ayant bénéficié d’un agrément au régime tarifaire ’’ privilégié institué par l’article 10 du Traité, SONT PROVISOIREMENT ’’ PROROGES AU-DELA DU 1ER JANVIER 1977’’. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES & P. O LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT. AMPLIATIONS : - Chambre de Commerce, - Chambre d’Industrie, - Chambre d’Agriculture, - SCIMPEX, BP. 20 882 - SYNDICAT des Industriels, BP 1340 J. MANDE. - Syndicat des Transitaires - S/c Directeur SOCOPAO, BP 1297 Pour information, | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 259 | 28/03/1977 | Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires. | Circulaire N°610 MEF/CAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. | J. M. A. N. | CIRCULAIRE N° 259 DU 28/3/1977 LT : C-0 OBJET : Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires.- ------------------- REFERENCE : Circulaire N° 610 /MEFCAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances J’ai l’honneur de porter à la connaissance du Service et de Messieurs les commissaires en douane agréés la circulaire ministérielle N° 610 MEF/CAB du 4 Mars 1977. Par cette instruction il est constaté que les crédits d’enlèvement antérieurement octroyés aux services administratifs civils militaires sont Devenus caducs depuis l’intervention de l’ordonnance N° 76-579 du 3 Septembre 1976. Messieurs les Receveurs et Chefs de Bureaux voudront bien veiller à la stricte application de la circulaire et suivront sous leur responsabilité le recouvrement des droits et taxes exigibles dans les conditions de droit commun. Un état des liquidations non réglés sous l’empire de la réglementation antérieure me sera adressé avant le 1er Mai 1977. AMPLIATION : ABIDJAN, le 28 Mars 1977 Ensemble du service Syndicat des Transitaires P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES C/à SOCOPAO ABIDJAN LE DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT J. M. A. N. MINISTERE DE L’ECONOMIE République de côte d’Ivoire ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail ------------------ --------------- LE MINISTRE CIRCULAIRE N° 0610 – MEF/Cab du 4 Mars 1977 ---------------------------------- à Monsieur le Directeur du Contrôle Financier et Messieurs les Contrôleurs Financiers pour attribution, à Monsieur le Ministre du Budget Monsieur le Directeur des Budgets et Comptes Monsieur le Directeur du B.S.I.E. Monsieur le Directeur de la Direction Centrale des Marchés à Messieurs les Ordonnateurs de crédits administratifs, pour information. --------------------------- Les services administratifs civils et militaires étaient, depuis 1947, admis à bénéficier du crédit d’enlèvement pour les droits et taxes liquidés par l’Administration des Douanes. Cette façon de procéder était devenue, pour certains bénéficiaires, une manière d’obtenir l’exonération des droits et taxes en dépit de l’obligation faite aux comptables d’imputer d’office le montant des droits et taxes impayés sur les crédits de fonctionnement des Administrations débitrices. Tel qu’il est prévu à l’article 97 du Code des Douanes, le crédit d’enlèvement n’est accordé qu’au déclarant qui a déposé des déclarations en son nom propre. L’intervention de l’Ordonnance N° 76-579 du 3 Septembre 1976 (J.O.C.I. N° 42 du 9 Septembre 1976) a pour effet de réserver aux seuls Commissionnaires en Douane la faculté de déposer des déclarations en détail dans les bureaux de Douane. En conséquence les crédits d’enlèvement administratifs devront sans objet j’ai décidé de les supprimer. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir informer les responsables des Administrations soumises à votre contrôle qu’il convient dès notification de la présente de confier leurs opérations de dédouanement au Commissaire en Douane de leur choix, quel-que soit le montant éventuel l’opération. Sur le dernier point, je rappelle que le taux des droits, taxes et prélèvements est prévu par la loi, et que le tarif des Commissionnaires en Douane est fixé par le décret N° 74-98 du 2 Mars 1974 (J.O.C.I. 1974 page 742), dans ces conditions il paraît possible de ne pas soumettre à la procédure du marché les fournitures de service d’un montant supérieur à Un Million. Les factures des Commissionnaires en Douane qui comporteront le détail des droits, taxes, prélèvements, prestations et honoraires seront réglées suivant la procédure du bon d’engagement assorti d’une demande de mise en règlement immédiate. Ces frais seront imputés sur les crédits de fonctionnement des administrations concernées.- LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES H. KONAN BEDIE. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 258 | 28/03/1977 | Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret. | Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l'office ivoirien des chargeurs. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 258 DU 28/3/77 OBJET : Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret.- REFERENCE : Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l’Office Ivoirien des chargeurs. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information et application, l’avis aux chargeurs du 4-3-77 de l’Office Ivoirien des Chargeurs, relatif aux nouvelles mesures de contrôle devant amener les chargeurs à réserver en priorité leur fret aux armements ivoiriens SITRAM et COMARAN. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA. | Visionner |
