TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 098 | 09/10/2020 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°98 DU 09 OCTOBRE 2020 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE, 01 BP 4053 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministére auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le Décre': n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 03 août 2020; D E C I D E Article 1 er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société NEXANS Côte d'IVOIRE, en vue de la fabrication, de la vente et de la distribution de câbles, transformateurs électriques et postes CCV sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (018). Article 3 : L'entreprise NEXANS Côte d'Ivoire, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) Tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) Ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des Douanes; c) Chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 60%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (08) doivent indiquer: • Au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • Au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (03 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • Renonciation par la volonté du bénéficiaire; • Retrait ou suspension par l'Administration pour non-respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • Fermeture de la société ou cessation d'activité; En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 150 | 09/10/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 150 DU 09 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 09 au mardi 13 octobre 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 151 | 09/10/2020 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 151 DU 09 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues, du lundi 12 au samedi 25 octobre 2020 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 093 | 09/10/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°093 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes: Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense: Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministére auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat: Vu le Décret n°2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes: Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Géréral des Douanes: Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPOT CAUTION SODIREP 5005998Z P361 250 MILLIONS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4 : Le Directeur des Systémes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 094 | 09/10/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°094 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes: Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé ElU titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT CAUTION PREMIUM 1416875 R P448 300 MILLIONS OLA ENERGY 0100690 X V159 1,5 MILLIARDS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 095 | 09/10/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°095 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT CAUTION LASSIRE 0028894 W P453 100 MILLIONS INDUSTRIE ADS 1001688 A P443 40 MILLIONS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 08/10/2020 | Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°148 DU 08 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence de l'Inspecteur Général des Douanes pour la période allant du 08 au 10 octobre 2020, l'intérim est assuré par le Colonel BOUAGBA Brice, Inspecteur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 144 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 144 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Le Consignataire -Manutentionnaire -Transitaire (LCMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au 5e étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Ligne Africaine d'Opération Maritime et de Transit (LAOMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au se étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pourtenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2122 DU 01 OCTOBRE 20 Objet: Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Circulaire n° 2083/MPMBPEIDGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/slo/CCA-19 du 06 juillet 2020. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la liste des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde (noix de cajou) au titre de la création et du développement d'activités, en application de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019, est étendue aux entreprises ci-après: • HUXLEY INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE; • FOODS'CO SA ; • PERFORM INDUSTRIES; • DIAOUNE AGRO INDUSTRIE; • CASHEW INDUSTRIES WEST AFRICA ; • GEPPA-INDUSTRIES SARL; • GIE« NEW CAJU-IVOIRE» ; • DORADO IVORY; • SG AGRICULTURE SA ; • CAJOU DU BELIER. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les modalités de mise en œuvre de ces mesures, au cordon douanier, sont définies par ma circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Officier de l'Ordre National | Visionner |
