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CIRCULAIRES - DECISIONS - NOTES DE SERVICE

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La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Le Service Circulaire rend disponible l’ensemble des documents administratifs à destination collective, adressés par le Directeur Général des Douanes aux Autorités et Services décentralisés ou déconcentrés. Il a donc une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière. 
Ce sont donc au total  près de 600 circulaires prises par tous les Directeurs Généraux qui se sont succédés à la tête de la Douane que ce service vous permet de consulter.
 



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