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PLAN DES FORMATIONS

I- LA FORMATION DES AGENTS DES DOUANES

Le cadre de la formation des Agents des Douanes n’est pas uniforme. Les Agents sont formés :

  • à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), pour les Administrateurs, les Inspecteurs et les Contrôleurs de Douanes ;
  • à l’Ecole des Douanes, pour les Agents d’Encadrement des Douanes.
1.1- La formation initiale
1.1.1- La formation à l'ENA

Au niveau de l’Ecole Nationale d’Administration, l’élaboration  et la mise en œuvre des matières de portée générale appartiennent exclusivement à l’administration de cette école. Elle qui détermine :

  • les types de matières générales à inclure au programme ;
  • le volume horaire à allouer à ces matières ;
  • le choix des formateurs ;
  • la programmation des cours.
            

Sont appelées matières générales ou matières de culture, générale, les matières nécessaires au développement intellectuel des apprenants et n’ayant aucune incidence directe sur l’apprentissage du métier considéré. Ce sont les matières du « tronc commun » et celles dites de « l’enseignement général »(1).
En ce qui concerne les « matières spécifiques »(2), c’est-à-dire les matières qualifiantes dans la filière (matières de base et enseignement spécialisé), leur élaboration et leur mise en œuvre sont déterminées par l’administration de l’Ecole des Douanes, exception faite de la programmation. Elle a, en outre, le choix des formateurs et des matières à insérer ou à retirer du programme.


  Tableau 1 : Programme de la formation commune à tous les élèves de la promotion

MATIERES
VOLUMES HORAIRES
CYCLE MOYEN
CYCLE MOYEN SUPERIEUR
CYCLE SUPERIEUR
TRONC COMMUN
Finances Publiques
40H
30H
30H
Droit Administratif
40H
30H
30H
Economie générale
40H
30H
30H
Rédaction Administrative
50H
50H
50H
Déontologie de la Fonction Publique
40H
40H
40H
Technique de l’Expression Ecrite et Orale
60H
52H
52H
Note de Synthèse
00H
40H
40H
Légistique
20H
20H
20H
Communication en Conseil des Ministres
20H
20H
20H
TOTAL
310H
312H
312H


  (1) Voir tableaux 5,6 et 8
  (2) Voir tableau 7
Ces neuf matières sont communes à l’ensemble des élèves d’une même promotion de l’ENA (Douanes, Impôts, Trésor, Magistrature, Administration générale,…)
Le tronc commun se déroule sur trois mois. Les matières enseignées sont :

  • les Techniques de l’Expression Ecrite et Orale ;
  • la Rédaction Administrative ;
  • les Finances Publiques;
  • le Droit Administratif ;
  • l’Economie générale.



Exception faite de la Rédaction administrative, ce sont des matières classiques, enseignées dans les facultés. Plus qu’un simple rappel, ces matières constituent de véritables socles pour le développement d’une culture technique chez les apprenants.

  • La Légistique est une matière qui forme à la connaissance de la hiérarchie des normes et aux dispositions techniques de rédaction des textes législatifs et réglementaires.
  • La Communication en Conseil des Ministres présente l’organisation et le fonctionnement d’un Conseil des Ministres.
  • La Déontologie de la Fonction Publique est un cours de sensibilisation sur les droits et obligations du fonctionnaire, tels que prescrits par le Statut général de la Fonction publique.


Il convient cependant de souligner que cette organisation n’est pas figée. Certaines  années, les élèves se retrouvent par familles d’emplois pour suivre ces enseignements.


  Tableau 2 : Programme de base de la formation Douanière

MATIERES
CYCLE MOYEN
CYCLE MOYEN SUPERIEUR
CYCLESUPERIEUR
FORMATION DE BASE
Législation Douanière
30H
30H
30H
Déontologie et éthique Professionnelle
30H
30H
30H
Missions et gestion des Services de Douanes
30H
30H
30H
TOTAL
90H
90H
90H



  Le programme de base de la formation douanière comporte trois matières. Ce sont :

  • la Législation Douanière. C’est une présentation de la Douane en relation avec le monde. A l’occasion de ce cours, les élèves reçoivent des informations sur l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Des informations leur sont également données sur les conventions et traités internationaux ayant une incidence douanière.
  • le cours Déontologie et Ethique Professionnelle, dispensé en plus de celui de la Fonction publique qui demeure applicable aux agents des Douanes, est une sensibilisation à la lutte contre la corruption en milieu douanier. Il tire sa substance de la déclaration d’Arusha et du modèle de Code d’Ethique et de Conduite de l’OMD.
  • le cours de Mission et Gestion des Services , il présente les missions, l’organisation et le fonctionnement des Douanes ivoiriennes.


       Tableau 3 : Programme des matières techniques

MATIERES
CYCLE MOYEN
CYCLE MOYEN SUPERIEUR
CYCLESUPERIEUR
ENSEIGNEMENT SPECIALISE
Initiation au Tarif des Douanes
120H
120H
30H
Procédure de Dédouanement
60H
60H
30H

Régimes Douaniers

50H
50H
50H
Evaluation des Marchandises en Douane
40H
40H
40H
Contentieux Douanier
60H
60H
80H
Comptabilité Privée
60H
50H
50H
Lutte contre la fraude
30H
30H
30H
Informatique
30H
30H
30H
Sydam
50H
50H
50H
Environnement du Commerce International
00H
30H
30H
Analyse Financière 
00H
20H
20H
Audit
00H
20H
20H
TOTAL
500H
560H
580H



Ces 12 matières sont dites techniques. Certaines ont une portée générale (Comptabilité privée, Informatique, Commerce international, Analyse financière et Audit) d’autres sont typiquement douanières (Tarif des Douanes, Procédure de dédouanement, Régimes douaniers, évaluation des marchandises, Contentieux douanier, Lutte contre la Fraude et Sydam).

  • La Comptabilité privée, l’Analyse financière et l’Audit sont des matières financières. Leur importance se justifie par la nature du métier de douanier : les douaniers sont des financiers. Mais sur le plan opérationnel, ces matières ont une justification essentielle. Elles préparent les Agents des Douanes aux contrôles en entreprise.
  • le cours d’informatique porte principalement sur la bureautique. Il s’agit  de familiariser les futurs douaniers avec l’outil informatique et à l’utilisation de celui-ci. Il prépare au cours sur le SYDAM (Système de D édouanement Automatisé des Marchandises), le programme informatique de la Douane, une application qui gère toute la chaîne du dédouanement depuis l’arrivée de la marchandise en Côte d’Ivoire jusqu’à sa livraison chez l’importateur.
  • le cours de Commerce extérieur vise à fournir aux agents les rudiments d’une meilleure connaissance du fonctionnement du commerce international. Les élèves y apprennent les procédures d’importation et d’exportation des marchandises, les moyens et modes de paiement ainsi que les incoterms(3) et les contrats de transport maritimes.
  • le cours de Tarif forme à la connaissance des codes du tarif des Douanes, de leur mode de fonctionnement et de leur utilisation. Ces codes de désignation des marchandises sont appelés espèces tarifaires. Ils servent à déclarer les marchandises importées ou à exporter.
  • le cours de Procédure de dédouanement initie le stagiaire aux formalités successives ou simultanées à accomplir par un importateur ou un exportateur avant de disposer de sa marchandise.


En douane, toute marchandise importée ou à exporter est dans une situation juridique donnée. Soit elle est libre après paiement des droits et taxes exigibles, soit elle fait l’objet d’exonération ou de suspension des droits et taxes. Toutes les situations juridiques dans lesquelles peuvent être placées les marchandises sont appelées régimes douaniers.  Le cours de Régimes douaniers a donc pour objectif de former les apprenants à la connaissance de ces différentes situations juridiques.
(3)Les Incoterms (International Commercial Terms) qu’on pourrait traduire par les termes du commerce international définissent la chaîne de responsabilité entre acheteurs et vendeurs internationaux.

En ce qui concerne la matière intitulée Evaluation des marchandises, elle porte sur l’étude de la valeur des marchandises. Toute marchandise à déclarer doit être estimée. Les droits éventuels à payer sont calculés sur la base de la valeur déclarée. Moins la valeur déclarée est élevée, moins l’Etat perçoit de droits. Il y a de ce fait un intérêt pour certains importateurs à minorer la valeur. Le rôle de la Douane consiste à s’assurer que la valeur déclarée est correcte. Les rudiments pour ce contrôle sont fournis par ce cours.

La fraude en matière douanière et commerciale ne porte pas uniquement sur la valeur des marchandises. Elle peut porter sur l’espèce tarifaire, l’origine des marchandises ou sur des falsifications de documents. Les techniques de lutte contre ces pratiques sont apprises lors du cours sur la Lutte contre la Fraude.

En cas de découverte de la fraude, il existe une procédure propre aux administrations douanières pour constater et réprimer cette infraction. C’est l’essence du cours de Contentieux douanier. Pendant ce cours, il est enseigné aux élèves le droit pénal douanier et la procédure devant les tribunaux, une procédure différente en certains points de la procédure pénale générale.


   Tableau 4 : Matières de connaissances générales

MATIERES
CYCLE MOYEN
CYCLE MOYEN SUPERIEUR
CYCLESUPERIEUR
ENSEIGNEMENT GENERAL
Anglais
40H
30H
30H
Habilité de Direction
00H
00H
40H
Intelligence Economique
00H
00H
30H
Management des Organisations Publiques
00H
00H
30H
Méthodologie de Rédaction des Rapports
40H
00H
00H
Méthodologie de Rédaction des mémoires
00H
30H
30H
TOTAL
80H
60
160H
TOTAL GENERAL
980H
1022H
1142H



Ces matières dites d’enseignement général ne contribuent pas véritablement à asseoir les connaissances techniques du douanier :

  • les cours de méthodologie de rédaction des rapports et de méthodologie de rédaction des mémoires sont dispensés, le premier, aux élèves du Cycle moyen dont la production de fin stage est le rapport, et le second, aux élèves des cycles moyen-supérieur et supérieur à qui il est exigé la rédaction d’un mémoire. Ils visent à aider les élèves à mieux élaborer leurs travaux de fin de stage.
  • les cours d’Habileté de direction, d’Intelligence Economique et de Management des Organisations Publiques ne sont dispensés qu’aux élèves du Cycle supérieur. Ils ont pour objectif de développer chez les concernés les qualités de managers.
  • le cours de Habileté de direction initie au développement personnel, à la dynamique des groupes et aux relations interpersonnelles. Il prépare les élèves de ce cycle à exercer des responsabilités.
  • le cours de Management des Organisations Publiques sensibilise à la gestion humaine, matérielle et financière des organisations publiques.
  • le cours d’Intelligence Economique présente les grands enjeux économiques du monde et les moyens dont se dotent les entreprises et les Etats pour obtenir des informations capitales ou pour affaiblir un concurrent.
  • le cours d’anglais est un rappel des notions de grammaire et des techniques de conversation orale. Les apprenants sont initiés à l’anglais professionnel.

La formation a une durée de deux ans, dont une année théorique exclusivement passée à l’ENA, et huit mois de stage pratique effectué en Douane. Le stage pratique, contrairement à la formation théorique, est totalement suivi par l’administration de destination.

1.2.2- La formation à l’Ecole des Douanes


1.2.2.1- La formation initiale

Contrairement à l’ENA où le responsable de la formation a une marge de manœuvre réduite, au niveau de l’Ecole des Douanes, lieu de formation des Agents d’Encadrement des Douanes, il a les pleins pouvoirs pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes. Les formateurs, essentiellement des vacataires, sont choisis par la direction de l’école qui fixe pour chacun, le volume horaire et le contenu attendu des enseignements. Le tableau ci-après présente le programme de formation des Agents d’encadrement.


   Tableau 5 : Programme de formation des Agents d’Encadrement

MATIERES ENSEIGNEES
VOLUME HORAIRE
Missions et Gestion des Services Douaniers
30H
Statut Général de la Fonction Publique
20H
Déontologie et Ethique Professionnelle 
20H
Législation Douanière
30H
Procédure du Dédouanement et du Recouvrement
40H
Régimes Douaniers
30H
Eléments de taxation
50H
Contentieux Douanier et Rédaction des Procès - Verbaux
50H
Exécution du Service
30H
SYDAM dans la Procédure du Dédouanement
30H
Rédaction Administrative
30H
Transport - INCOTERMS
20H
Anglais Commercial
30H
Français : Technique d’Expression Ecrite et Orale (TEEO)
30H
Ordre serré
30H
Education Physique et Sportive  ( E P S )
30H
Education Physique et Sportive  ( E P S )
500H


Les matières enseignées, au nombre de seize sont presque identiques à celles enseignées à l’Ecole Nationale d’Administration. Quelques spécificités sont, toutefois à relever. Il s’agit des cours de exécution du service, Ordre serré, Education physique et Sportive.
L’exécution du service est une matière qui porte sur les techniques de travail des agents : organisation et fonctionnent d’un service de contrôle routier, organisation d’une mission de surveillance de la pantière (zone de compétence d’un bureau des Douanes), services de nuit, embuscades, écore (identification et dénombrement) des marchandises,…
L’ordre serré est un cours pratique de revue de certains éléments clés de la formation militaire : le pas cadencé, le salut, l’exécution des différents commandements,…
La matière intitulée Eléments de taxation englobe les cours de tarif et d’évaluation. Cette matière comprend également des cours sur l’origine des marchandises, un important élément du contrôle douanier dont une mauvaise déclaration peut conduire à une exonération totale ou partielle des droits et taxes.
La durée de la formation est d’une année. Celle-ci se compose de deux mois de formation militaire, six mois de formation théorique et trois mois de stage pratique.


1.2.2.2- le renforcement des capacités

  • Au niveau des agents des douanes
  • le recueil des besoins de formation exprimés par les différents services des douanes
  • l’analyse des besoins de formation
  • la rédaction du cahier des charges
  • l’appel d’offre
  • la sélection du formateur ou le cabinet de formation
  • la validation des modules de formation
  • la mise en œuvre de la formation
  • le suivi-évaluation de la formation
  • Au niveau du grand public

Toute structure privée ou publique qui désire renforcer les capacités de ses agents sur les matières douanières, peut par courriers saisir la Direction Générale des Douanes.

II- BILAN DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

II.1- Pour l’année 2012

Au titre du plan d’actions stratégiques de la DGD

L’objectif spécifique est de renforcer la gouvernance économique, financière et administrative

Politique d’action : poursuivre le renforcement des capacités du personnel

Niveau de réalisation

1-former les agents des Enquêtes douanières en matière de règles d’origine

100%

2-mettre en œuvre le plan de renforcement des capacités des agents

10 modules réalisés /36 soit 28% sur 30% demandé

3-former les agents issus des ex-FAFN mis à la disposition des douanes

100%

 

Au titre du plan des réformes (AFRITAC)

06 recommandations

Niveau de réalisation

1

Mettre en place un comité de pilotage de la formation

100%

2

Renforcer les moyens et le pilotage de la formation

20%

3

Accroitre les capacités de l’Ecole

10%

4

Former les formateurs

50%

5

Réviser les programmes de formation des stagiaires

Non exécuté

6

Renforcer les formations continues et spécialisées

En cours

 

Au titre du plan de reformes (PACIR)
Les séminaires et ateliers de formation en cours de réalisation (produits 4, 5,6, et 6 bis) :

  • l’atelier de formation sur la valeur en douane, réalisé du 04 au 08 mars 2013.
  • l’atelier de formation sur le système harmonisé, réalisé du 18 au 22 mars 2013.

 

II.2- Plan d’actions sectoriel 2013

Au titre de plan, 04 objectifs spécifiques ont été définis :

  • Objectifs 1 : assurer la formation militaire initiale de 313 agents de douanes au 31 décembre 2013.
  • Objectif spécifique 2 : former dix(10) agents des douanes à l’andragogie.
  • Objectif spécifique 3: organiser 09 ateliers de formation des agents des douanes au 31 décembre 2013.
  • Objectif spécifique 4 : archiver de façon électronique : numériser à 100% les documents produits par la DGD en 2013.

 

II.3- Tableaux synoptiques par objectif

Objectif 1 : assurer la formation militaire initiale de 313 agents des douanes au 31 décembre 2013 (en cours).

Action concrète à mener

échéance

1. planifier la formation

31 janvier

2. réaliser la formation

30 mai

 

Objectif spécifique 2 : former dix(10) agents des douanes à l’andragogie

Actions concrète à mener

échéance

1. identifier le public cible

31 mars

2. rédiger et valider le cahier de charge et les modules de formation

30 avril

3. réaliser la formation

30 juin

 

Objectif spécifique 3 : organiser 09 ateliers de formation des agents des douanes au 31 décembre 2013

Actions concrètes à mener

Objectifs opérationnels

échéance

1. former 06 vérificateurs du bureau scanner

- Savoir utiliser le scanner
- Interpréter de façon efficiente les images

30 mars

2. former 02 agents de la DFD en ingénierie de la formation

Disposer de personnel qualifié pour la gestion des formations

31 décembre

3. former les vérificateurs du bureau vridi pétrole sur les produits pétroliers

Disposer de vérificateurs qualifiés pour le contrôle des opérations portant sur les produits pétroliers

30 juin

4. former les agents du bureau de l’aéroport sur les pierres et métaux précieux

Disposer d’agents qualifiés pour le contrôle des pierres et métaux précieux

31 décembre

5. former 90 vérificateurs sur la valeur en douane, l’espèce tarifaire et les règles d’origine

Disposer de vérificateurs qualifiés pour le contrôle de la valeur, l’espèce tarifaire et les règles d’origine

31 décembre

6. former 30 vérificateurs sur l’analyse du risque

Disposer de vérificateurs qualifiés pour l’analyse du risque

31 décembre

7. former 60 agents sur l’audit en entreprise

Disposer d’agents pour mener des opérations d’audit en entreprise

31 décembre

8. former 60 agents des douanes sur la fraude commerciale

Disposer d’agents qualifiés pour lutter contre la fraude

31 décembre

9. former 50 personnes de l’OCOD, agents des douanes et autres partenaires

Adopter les procédures simples et efficaces dans le processus de dédouanement

31 décembre

 

Objectif spécifique 4 : archiver de façon électronique : numériser à 100% les documents produits par la DFD en 2013

Actions concrètes à mener

Objectifs opérationnels

Echéance

1. créer un logiciel pour la gestion des documents

Disposer de logiciel de gestion de document

31 décembre

2. réaliser l’archivage électronique des documents

Avoir les archives de 2013 en ligne

31 décembre

3. réaliser le logiciel du site web de la Direction Générale des Douanes

Rendre disponible les documents sur le site web de la Direction Générale des Douanes

31 décembre

 

III- LA POLITIQUE GENERALE DE LA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

Elle est structurée en deux niveaux :

  • au niveau de la formation
  • au niveau de la documentation et de l’archivage


III.1- EN MATIERE DE FORMATION

III.1.1-  Structuration de la formation
L’insertion dans le programme de formation initiale des agents de Douanes   de nouvelles disciplines telles que : la technique d’audit et contrôle en entreprise, l’analyse et la gestion du risque, la démarche qualité et les matières spécifiques (hydrocarbure, mine et énergie, l’imagerie).


III.1.2-  Formation initiale des élèves
Deux niveaux de formation :

  • Au nivo de l’ENA : Les matières générales (économiques et financières…) sont enseignées en première année.
  • Au niveau de l’Administration des Douanes : Pendant la période du stage, c’est-à-dire la deuxième année, il y aura la formation théorique sur les matières spécifiques à l’Ecole des Douanes et le stage pratique dans les services.


III.1.3-  La formation initiale des formateurs
Cette formation va leur permettre de transmettre plus efficacement le savoir, le savoir faire et le savoir-être aux stagiaires selon leur niveau. A cette occasion, les formateurs apprendront les techniques de préparation, d’animation et d’évaluation des cours ; les techniques d’animation de conférence et de séminaires.


III.1.4-  La formation continue des agents
Elle permet de maintenir et accroitre les connaissances acquises par les agents pendant la formation initiale. Cela leur permettra d’accéder à la catégorie professionnelle supérieure. A cet effet, des modules de formation préparatoire seront mis en place, programmés et animés au cours de l’année, par catégorie d’agents dans l’ensemble des directions régionales et directions centrales.


III.1.5-  La stratégie de la formation militaire
Elaborer  le contenu du relèvement de l’encadrement militaire des agents par la révision de fondamentaux tels que l’ordre serré, le comportement de l’agent en tenue aussi bien en exercice, dans la société et la responsabilité de l’agent en arme.


III.1.6-  La formation continue des formateurs
Elle permet d’établir un profil de carrière pour les formateurs. Ainsi, ils pourront évoluer d’un niveau d’expert national à  celui d’expert sous régional ou international agréé par l’OMD. Ce passage d’un niveau à un autre est facilité par la validation de modules de formation mis en place avec l’appui de l’OMD et du BRRC.


III.1.7-  La déconcentration de la formation
Cette déconcentration de la formation se justifie par la nécessité, de rapprocher et de rendre accessible la formation à tous les agents de douanes,  et de pallier aux insuffisances de la formation initiale de courte durée des 250 agents ex-FAFN et des 2000 démobilisés intégrés dans l’Administration des Douanes.
A cet effet, de nouvelles  salles de formation ont été crées et équipées  au profit de l’Administration des douanes dans le cadre du partenariat avec la Mission des Nations Unies en Cote d’Ivoire (ONUCI) dans les Directions régionales de Korhogo, Bouaké, Abengourou, Man.  

 

III.2- EN MATIERE DE DOCUMENTATION ET D’ARCHIVAGE

III.2.1-  La nécessité de la mise en place d’un système d’archivage manuel et électronique des douanes ivoiriennes
Depuis sa création, l’Administration des Douanes produit dans le cadre de ses activités, une masse importante de documents administratifs qui ne sont ni organisés physiquement ni électroniquement à des fins utiles.
Ces actes administratifs ou archives doivent être conservés physiquement et électroniquement pour servir de preuves, de références pour la continuité de l’action administrative et pour résoudrez le problème de consultation simultanée et de recherche sur l’activité douanière. D’ou la nécessité d’acquérir le logiciel dédié à la gestion électronique des documents (GED) de la Direction Générale des Douanes.


III.2.2-  En matière de documentation
La politique en la matière prend en compte la rédaction d’un guide qui contient l’ensemble des principes et méthodologie de la vision de la haute hiérarchie de l’Administration des Douanes et la réalisation de la GED et le système d’information de la Direction Générale des Douanes. Ce guide donnera une vue d’ensemble des processus et des  facteurs que la Direction Générale des Douanes doit prendre en compte, surtout qu’elle est engagée dans la démarche qualité. Cette politique consistera également à créer un centre d’archivage manuel et électronique avec un personnel qualifié chargé de mettre en œuvre le système d’archivage de la DGD.
En réalité, l’objectif assigné à ce centre de documentation, c’est d’en faire une bibliothèque spécialisée, outil d’information et de formation du personnel  et de l’ensemble des usagers.

 

IV- L' E-learning

Pour les modules disponibles sur la plate-forme de formation à distance (e-learning) se connecter à partir de l’onglet actif e-learning sur le site de la Douane. L’accès se fait en renseignant avec son matricule, les cases destinées à recevoir l’Identifiant et le Mot de passe.

 

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