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Bénéfice des agréments d’Admission Temporaire pour Transformation (ATT) et d’entrepôt

Le Directeur Général des Douanes les opérateurs économiques qui désirent bénéficier des agréments d’admission temporaire pour transformation (ATT) et d’entrepôt, à se présenter à ses services en vue de la régularisation de leur situation vis-à-vis de l’Administration. Il s’agit :

  • Pour le bénéfice de l’ATT, du renouvellement des tableaux prévisionnels (circulaire n° 1526);
  • Pour le bénéfice de l’entrepôt, du renouvellement de la soumission cautionnée.

A cet effet, les concernés doivent soumettre à la Commission Consultative des Agréments d’entrepôt et d’admission temporaire, leur dossier, au plus tard le 15 janvier 2013. Ils pourront retirer l’imprimé reprenant les éléments constitutifs dudit dossier auprès du Bureau des Régimes Economiques à la Direction Générale des Douanes au Plateau, place de la République.
Les bénéficiaires des régimes d’entrepôt et d’admission temporaire pour transformation qui n’auront pas procédé à la régularisation de leur situation en février 2013, ne pourront plus lever de déclarations d’entrée en entrepôt et en admission temporaire pour transformation.

Vendredi, 4 janvier, 2013
Direction Général des douanes
Bénéfice des agréments d’Admission Temporaire pour Transformation (ATT) et d’entrepôt
Le Directeur Général des Douanes - Col. Maj. COULIBALY ISSA