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LES OPERATEURS ECONOMIQUES INSTRUITS SUR LA CIRCULAIRE 2025

Plateforme d’échanges entre l’Administration des Douanes et les opérateurs économiques, “Les Rendez-Vous des Douanes“ étaient à leur  17ème édition.

 

Cette tribune d’information et de sensibilisation qui s’est tenue le mercredi 18 septembre 2019, à la salle de Conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) avait pour thème : « La régularisation des obligations déclaratives ».

 

Animée par le Lt-col. GNANGORAN Théophile, Sous-directeur du Contrôle en Entreprise de la Direction des Enquêtes Douanières, cette session a permis d’expliquer la Circulaire n°2025 du 09 juillet 2019, portant régularisation des obligations déclaratives.

Pour le conférencier, des procédures consistant à simplifier, à accélérer les formalités douanières et à procéder à un contrôle minutieux des dossiers d’importation et d’exportation des marchandises ont été conçues et mises en œuvre. Ainsi, afin d’encourager au civisme fiscal et entretenir un climat de confiance entre elle et les opérateurs économiques, l’Administration des Douanes a initié la circulaire n° 2025 du 09 juillet 2019, portant régularisation des obligations déclaratives.

La régularisation des obligations déclaratives consiste pour le contribuable à déclarer lui-même les éléments servant de base au calcul de l’impôt par opposition au système du prélèvement à la source.

L’obligation déclarative en Douane résulte du Code des Douanes en son article 75 qui stipule que « toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier, l’exemption des droits et taxes, soit à l’entrée, soit à la sortie ne dispense pas de l’obligation prévue par l’article. »

Il est important de noter que cette édition a permis d’édifier les opérateurs économiques sur les notions de régularisation d’obligations déclaratives.

Une série de questions-réponses a mis fin à cette session.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                    

RENDEZ-VOUS DES DOUANES
Lieu: 
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (CCI-CI)
Date de l’événement : 
18 septembre, 2019