La Chambre de Commerce Européenne (EUROCHAM) a organisé le jeudi 1er juin 2023, à la salle de conférence de Grand Hôtel sis au Plateau, un petit déjeuner- débat autour du thème: « La détermination de la valeur et les voies de recours dans un contexte post Webb Fontaine ».
Ce rendez-vous débat qui se situe dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires avait pour objectif d’expliquer aux acteurs du Secteur Privé les mécanismes de détermination de la valeur en Douane et les voies de recours à explorer en cas de contestation.
Le Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) a indiqué au cours de son exposé que la valeur en douane des marchandises repose principalement sur leur valeur transactionnelle. Il s'agit du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues à l'exportation vers le territoire douanier de l'Union, ajusté en fonction des exigences particulières mentionnées dans les règles. Il a, en outre ajouté que la problématique du jour revêt un intérêt certain, en ce sens que la détermination de la valeur en douane est l’assiette qui permet à l’Administration des Douanes de faire face aux obligations de recettes à elle fixées par sa tutelle.
Maître Lassiney CAMARA, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, se prononçant sur des voies de recours, a souligné que l’Administration des Douanes dans son élan de modernisation a accordé une place de choix au Secteur Privé en mettant au cœur de ses priorités les usagers-clients. Les Douanes Ivoiriennes ont, pour ce faire mis en place des cadres de concertation pour capter les besoins et attentes des usagers-clients, tels que l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement(OCOD) qui est un outil de promotion et des bonnes pratiques pour assurer une fluidité dans l’accomplissement des formalités douanières. Il y a, également le Comité d’Arbitrage de la Valeur (CAV) qui est chargé de connaître les litiges opposant les services des Douanes aux usagers-clients à l’occasion de l’évaluation aux fins douanières des marchandises importées. Maître CAMARA a, en outre rappelé d’autres voies de recours que sont le recours administratif préalable qui consiste pour l’opérateur économique à saisir le Directeur Général des Douanes ou la tutelle en cas de litige. Lors que dans un délai d’un (01) mois, aucune suite n’est donnée à la requête pour le recours administratif préalable, l’opérateur économique a la possibilité de formuler un recours juridictionnel devant les tribunaux pour excès de pouvoir.
Notons que cette rencontre a été co-animé par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), le Colonel NEAN Didier, assistant du DARRV et Maître Lassiney CAMARA, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire.
Une série de questions-réponses a mis fin à cette conférence.
