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Les opérateurs économiques instruits sur le contrôle après dédouanement

Plateforme d'échanges entre la Douane et les Opérateurs Economiques, la Direction de la Communication et de la Qualité a organisé le dernier Rendez-vous des Douanes de l’année 2015 à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Côte d'Ivoire. C’était le vendredi 11 décembre 2015 autour du thème " Les infractions douanières, responsabilité, droits et obligations des redevables en matière de contrôle après dédouanement".


Cette session a été animée avec brio par le Lt-Colonel GNANGORAN Théophile, Administrateur des Services Financiers et Sous-directeur des Contrôles en Entreprise à la Direction des Enquêtes Douanières.
Avant d'entamer le thème du jour, le Lt-Colonel GNANGORAN a montré la responsabilité pénale et civile sous toutes ses formes des Agents des Douanes dans l'exercice de leur fonction.


Il a indiqué qu'une entreprise a le droit, lors d'un contrôle après dédouanement, de se faire assister d'un conseiller. Il a attiré l’attention des entreprises devant être contrôlées et précisé qu'elles devraient obtenir des agents de contrôle un calendrier indicatif des étapes du contrôle et réclamer les preuves de leur appartenance à l’Administration douanière. Pour l'exposant, le contrôle après dédouanement est primordial pour l'entreprise et le consommateur. Il a par ailleurs ajouté que la responsabilité de l'agent de Douane est engagée quand il commet une infraction par imprudence ou par négligence.


Pour terminer, il a exhorté les entreprises à collaborer avec les contrôleurs tout en facilitant l'accès aux documents. Ce contrôle s'impose afin de ramener les opérateurs à la sagesse.

Lieu: 
Chambre de Commerce et de l'Industrie-Abidjan/Plateau
Date de l’événement : 
11 décembre, 2015