NOTE D INFORMATION: Relative à la procédure d'éclatement de BL dans SYDAM World
Les connaissements de premier niveau qui nécessitent des éclatements de ligne préalables à leurs apurements seront faits par le Bureau de Suivie de Marchandises Sans Déclarations (le BUREAU 1 et BUREAU AEROPORT) selon la procédure suivante:
- Le consignataire soumet à la douane une demande de correctif via APSNet, pour cela :
* Le type de titre de transport doit être changé de CNS à CNE ou de LTA à LTE.
* Les lignes de marchandises doivent être créées.
- Le consignataire dépose un exemplaire papier de la demande de correctif APSNet aux douanes.
- Une fois la demande acceptée dans APSNet, le correctif est alors automatiquement intégré dans SYDAM World.
- L'agent des douanes crée dans SYDAM World un sous BL pour chaque ligne de marchandise définie dans le BL APSNet.
Les connaissements de premier niveau qui nécessitent des éclatements de ligne préalables à leurs apurements seront faits par le Bureau de Suivie de Marchandises Sans Déclarations (le BUREAU 1 et BUREAU AEROPORT) selon la procédure suivante:
- Le consignataire soumet à la douane une demande de correctif via APSNet, pour cela :
* Le type de titre de transport doit être changé de CNS à CNE ou de LTA à LTE.
* Les lignes de marchandises doivent être créées.
- Le consignataire dépose un exemplaire papier de la demande de correctif APSNet aux douanes.
- Une fois la demande acceptée dans APSNet, le correctif est alors automatiquement intégré dans SYDAM World.
- L'agent des douanes crée dans SYDAM World un sous BL pour chaque ligne de marchandise définie dans le BL APSNet.
Lieu:
Direction de l'Informatique
Date de l’événement :
24 août, 2009
