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NOTE D'INFORMATION: Traitement des doublons de déclaration en detail

NOTE D'INFORMATION


Objet: Traitement des doublons de déclaration en détail.


Le traitement des déclarations en double sur SYDAM World se fait selon la procédure suivante:


I- Si la déclaration en cause est payée:


1 er cas Lorsque la déclaration de remplacement n'est pas encore créée:
-Adresser une demande d'utilisation du code additionnel 099 à la Direction des Services
Douaniers d'Abidjan (DSDA).
-Ressaisir la déclaration avec le code additionnel 099.
-Renseigner le document joint 9999 en mettant la référence de la liquidation annulée (Ex:
C 7673 / L 9007).


2ème cas Lorsque la déclaration de remplacement a été déjà créée:
-Si la déclaration a été saisie sans le code additionnel 099, faire une demande de redressement pour utiliser le code additionnel 099 afin de ne pas liquider les droits et taxes déjà perçus sur la liquidation annulée.


II- Si la déclaration en cause est non payée:


-Signaler ladite déclaration à la Direction Informatique pour annulation.
-Saisir une nouvelle déclaration identique à celle qui a été annulée.
N.B:
Un comité sera mis en place pour veiller à la bonne application des présentes mesures. Aussi les documents seront transmis au DSDA accompagnés d'une copie de la déclaration annulée pour traitement.

Lieu: 
Direction de l'Informatique
Date de l’événement : 
8 décembre, 2009