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Séminaire de renforcement sur le contentieux douanier

Les Agents de Douanes ont bénéficié de cinq (5) jours de formation sur le contentieux douanier.
Dans le cadre du Projet d’Appui à la mise en œuvre de la Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats (PAGAR), un séminaire de renforcement des capacités des agents de Douanes en matière de contentieux douanier a été organisé du lundi 05 au vendredi 09 octobre 2015 à Maffouet Hôtel à Grand-Bassam.
Lors de la cérémonie d’ouverture du séminaire, le Représentant du Maire de la Commune de Grand-Bassam, Monsieur Guy Daniel OUEGNIN, a souhaité la bienvenue aux agents des Douanes et leurs invités, et a adressé les félicitations et encouragements du Maire aux initiateurs de ce séminaire. « La Douane est le poumon de l’économie de la Côte d’Ivoire, il est donc important que ses agents soient qualifiés, bien formés afin de maitriser toutes les procédures », a-t-il poursuivi.
Quant au Colonel Ahmadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux, au nom du Directeur Général des Douanes, a révélé que la connaissance du contentieux douanier ne concerne pas que les douaniers ; il concerne aussi bien les avocats que les opérateurs économiques. En effet, la connaissance du droit douanier permettra aux avocats de mieux défendre leurs clients. Et les opérateurs économiques doivent s’en imprégner afin d’éviter les risques liés aux sanctions qui s’appliquent en cas d’infraction à la réglementation.
Il a ajouté que la fraude, de plus en plus présente, constitue aujourd’hui une véritable menace pour l’économie ivoirienne. C’est dans cette optique qu’une bonne maîtrise du contentieux douanier par tous est importante, car elle permettra aux Douanes de réprimer la fraude douanière et de jouer pleinement son rôle de promoteur de l’économie ivoirienne.
"ce séminaire était l'occasion de revoir certaines notions sur le droit ivoirien qui existe depuis 1964 et le mettre à jour également" a expliqué Me Jean Pannier, Avocat à la cour de Paris au Barron, spécialisé dans les affaires de Douanes, Formateur du jour.
Les structures de contrôle du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC) étaient présentes à ce séminaire. Ces stuctures ont pour mission d'accompagner les Douanes à disposer de meilleures procédures douanières en matière de contentieux. Leur rôle est de faire en sorte que les Douanes soient capables de cerner tous les aspects liés aux contrôles au niveau des postes frontières et être efficace dans ses interventions. "Il s'agit pour le PPRC d'accompagner cette formation pour apporter un changement au niveau du contentieux douanier" a affirmé M. KOUAME N'da Ludovic, Coordonnateur Secroriel de ce Programme.
Des échanges fructueux entre les douaniers, les magistrats et les avocats, venus nombreux, ont permis de clarifier certaines notions en matière de contentieux douanier.
A la fin de cette formation, le commandant Yakalé, Chef de bureau du contentieux douanier, a fait lecture des résolutions issues de ce séminaire. Ce sont entre autres: Les points de la réglémentation qui demandent à être reformés, les points portants sur les divergences d'interprétation de la réglémentation entraînant les disfonctionnements dans les services.

Il faut retenir que ces cinq jours de formations permettront aux Douanes de disposer de personnel très qualifié en matière de contentieux douanier.
Lieu: 
Maffouet Hôtel à Grand-Bassam
Date de l’événement : 
9 octobre, 2015