TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE, N°147, 28 JUILLET 2023, Intérim, DARRV, Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE), absence, Colonel MEITE Yacouba, Général DA Pierre A. | 147 | 28/07/2023 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°147 DU 28 JUILLET 2023 Objet: Intérim du DARRV J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du mardi 1er au mardi 15 août 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | DECISION 090, Nomination ,Président, Comité, Gestion, Annulations, Déclarations,détail, Bulletins, Liquidation, Col SANGARE Souleymane , Général DA Pierre . | 090 | 28/07/2023 | Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation | Général DA Pierre A. | DECISION N°090 DU 28 JUILLET 2023 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la décision n°21/DGD du 18 mai 2009 portant modification de la décision n°004/MEF/DOUANE portant création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation; Vu la Circulaire n°2061 du janvier 2020 portant composition et organisation du gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et de bulletins de Liquidation; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1er: Monsieur SANGARE Souleymane (Mle 256 186-V), Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, est nommé Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de liquidation. Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2256,Agrément, consignataire, maritime, manutentionnaire,portuaire, Ports, Autonomes, Abidjan San Pedro, DJIGUI, SHIPPING, Général DA Pierre | 2256 | 21/07/2023 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de san Pedro. | - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2256 DU 21 JUILLET 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société DJIGUI SHIPPING (NCC 2233726U) est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet, agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature de l'arrêté susvisé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence . PJ : Copie Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2257,Prorogation,délai, embarquement, formules, cacao, Général DA Pierre | 2257 | 21/07/2023 | Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. | Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2257 DU 21 JUILLET 2023 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. Réf: - Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Conformément aux dispositions de la Note du Directeur Général du Conseil Café-Cacao à l'attention des exportateurs et transformateurs de Café-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le délai d'embarquement des formules de cacao, levées au 30 juin 2023, est prorogé jusqu'au 14 août 2023, pour les Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au strict respect des disppsitions de la présente. PJ : - Copie de la Note n°CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2255,Agrément, exportateurs, fonds, tasse, hévéa, 2023, Général DA Pierre | 2255 | 17/07/2023 | Agrément d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023. | - Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07/06/2023 ; - Circulaire n°2254/MBPE/DGD du 13/06/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2255 DU 17 JUILLET 2023 Objet: Agrément d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023 Réf. : - Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07/06/2023 ; - Circulaire n°2254/MBPE/DGD du 13/06/2023. Conformément aux dispositions de la Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07 juin 2023 du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023. Ces exportateurs sont tenus de présenter, pour chaque opération d'exportation, une Autorisation d'Exportation dument délivrée par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Copie Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07 juin 2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 122, Changement, dénomination, société, P.E.PETROLEUM Côte d'Ivoire, PEPC, Général DA Pierre. | 122 | 19/06/2023 | Changement de dénomination de la société P.E.PETROLEUM Côte d'Ivoire (PEPCI). | Courrier PEPCI n°PEPCI/DG/KK/141/2023 du 02/05/2023. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°122 DU 19 JUIN 2023 Objet: Changement de dénomination de la société P.E.PETROLEUM Côte d'Ivoire (PEPCI). Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 118,Changement, dénomination, société, PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire, PEDCI, Général DA Pierre. | 118 | 19/06/2023 | Changement de dénomination de la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire (PEDCI). | Courrier PEDCI n°PEDCI/DG/KK/033/2023 du 02/05/2023. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°118 DU 19 JUIN 2023 Objet : Changement de dénomination de la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire (PEDCI) Réf: Courrier PEDCI n° PEDCI/DG/KKl033/2023 du 0210512023 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire (PEDCI), détentrice du Compte contribuable n° 14002120, a changé de dénomination sociale et ce, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 novembre 2022. Elle est désormais dénommée société PREMIUM ENERGIES DISTRIBUTION Côte d'Ivoire, en abrégé "P.E.D.CI", Il convient de préciser que ce changement n'affecte pas la continuité des activités de produits pétroliers de ladite société. Par conséquent, les avantages et obligations de la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société PREMIUM ENERGIES DISTRIBUTION Côte d'Ivoire. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 123,Démarrage, marche, double, système, informatique, contrôle, Valeur, Classement, Tarifaire, Général DA Pierre | 123 | 19/06/2023 | Démarrage de la marche en double du système informatique pour le contrôle de la Valeur et de Classement Tarifaire. | Col Maj. KADIO Albert Louis | NOTE DE SERVICE N°123 DU 19 JUIN 2023 Objet: Démarrage de la marche en double du système informatique pour le contrôle de la Valeur et de Classement Tarifaire En vue de la mise en production prochaine de son nouveau système informatique pour le contrôle de la Valeur et de Classement Tarifaire (AsyvalWeb), une période de marche en double test sera observée du 19 au 29 juin 2023. Il s'agira de reproduire dans AsyvalWeb, les soumissions commerciales effectuées dans le GUCE. Cette opération doit permettre de relever les éventuelles anomalies afin de les corriger avant la mise en production. Aussi, ai-je l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que les sites pilotes ci-dessous sont retenus : - Transit Transport Service (TTS) ; - DHL INTERNATIONAL (Aéroport) ; - AGL. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés me seront signalées d'urgence. P/ LE DIRECTEUR GENERAL P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. KADIO Albert Louis | Visionner | |
| DECISION | Décision 81, 040, 026, 033, Modification, modifiant, création, Comité, Supervision, Ventes, enchères, publiques, Général DA Pierre | 081 | 16/06/2023 | Modification de la décision n°040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n°033/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. | Général DA Pierre A. | DECISION N°081 DU 16 JUIN 2023 Portant modification de la décision n° 040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n° 026/SEPMBPElDGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret. n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; le décret n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes aux effectuées par l'Administration des Douanes; le décret n° 88-223 du 02 mai 1988 portant création d'un Comité Consultatif de la Valeur des marchandises importées; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; les recommandations du séminaire-bilan de la Direction Générale des Douanes des 25 et 26 janvier 2014 ; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1er: L'article 4 de la décision n° 040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n° 026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques, relatif à la composition du Comité de Supervision des Ventes, est modifié comme suit: « Article 4 (nouveau) : Le Comité de supervision des ventes est composé comme suit: • Un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la Présidence ; • Un représentant du Ministère en charge du commerce; • Un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la valeur; • Un représentant des consignataires ; • Un représentant des armateurs. » Article 2: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 117,intérm,DRC,DCQP,Col.DIBY Kouamé, Général DA Pierre | 117 | 16/06/2023 | Intérim | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 16 JUIN 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), du mardi 20 au vendredi 23 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Col. DIBY Kouamé Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
