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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 22 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 26/01/2011 Certification de cessation de service des agents admis à l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 19/01/2011 Consultation relative à la couverture médicale des agents de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2011 Lettre n°649/MFP/DGFP du 29/12/2010 du ministre de la fonction publique Contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat col. Maj. A. MANGLY Visionner

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