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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 52 30/04/2025 Atelier de sensibilisation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive(LBC/FT/FP). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 27 20/03/2025 Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 18 20/02/2025 Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 221 10/12/2024 Démarrage de la phase pilote du projet de valorisation de la procédure de dédouanement des véhicules neufs. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 217 05/12/2024 Formation sur le module SYDAM AUTO Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 185 08/10/2024 Enquête de satisfaction clients. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 167 13/09/2024 Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 232 17/11/2023 Tests du module manifeste de la nouvelle plateforme SIDOCI (Système Intégré de Gestion des Douanes de Côte d'Ivoire) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 225 08/11/2023 Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Guinée et la Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 22 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 04/01/2023 Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 06/04/2022 Présentation du nouveau formulaire de la liste de chargement (Transit T1 ). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 044 18/03/2022 Présentation du module de rectification des déclarations. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 045 18/03/2022 Formation sur le module de rectification des déclarations. Général DA Pierre A. Visionner

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