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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 76 24/05/2016 Piquet d'honneur Col. Bakomba TOURE Visionner
NOTE D INFORMATION 1917 10/05/2016 Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale Col. AMANI OKA Bertin Visionner
NOTE D INFORMATION 90 11/04/2016 Cérémonie de lancement des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 79 01/04/2016 - Décret 90-663 du 22 août 1990. Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 1756 25/03/2016 Transmission du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2016. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 69 16/03/2016 Rencontre avec les services douaniers. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 65 15/03/2016 Déploiement de scanner mobile Col. DA Pierre Visionner
NOTE D INFORMATION 61 11/03/2016 Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 48 23/02/2016 Cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 852 DRH 22/02/2016 Congé administratif. Col.AMANI OKA BERTIN Visionner
NOTE D INFORMATION 42 19/02/2016 Décision n°29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 43 19/02/2016 -Cir N°1618/MPMEF/DGD/du 21/06/2013. -Note de Service N°178/DGD du 21/06/2014. -Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. -Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015. -Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015. Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 41 19/02/2016 Décision n°30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 37 16/02/2016 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 34 10/02/2016 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. Col.DA Pierre A. Visionner

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