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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 126 21/05/2015 Désignation des correspondants renseignement. (Projet) Col. Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/04/2015 -Cir.n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2014. -Note d'information n°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 106 16/04/2015 Prestation de serment de 1923 agents d'encadrement des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 94 31/03/2015 Visite de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à la Direction Générale des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 93 31/03/2015 Report de la réunion du Comité de Direction.. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 76 16/03/2015 courrier SOLETERRE STRATEGIE DI PACE du 06 février 2015 Cessation des pouvoirs de représentante. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 62 03/03/2015 Mise en œuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des Attestations de régularité douanières aux fins de Remboursement des crédits de TVA Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 35 06/02/2015 Intérim du Directeur de la DSEE. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 34 06/02/2015 Intérim. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2015 Mise en oeuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 04 08/01/2015 Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 378 29/12/2014 Note d'information n°361/DGD du 05-12-2014. Etablissement des vignettes touristiques. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 377 29/12/2014 Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 372 18/12/2014 Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Traitement des contestations de valeur. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 370 12/12/2014 -Code des Douanes -Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012,portant mise en oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit. Aménagement de la procédure de transit. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner

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