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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 243 14/08/2014 Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014. Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 236 13/08/2014 Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 223 23/07/2014 Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 222 23/07/2014 Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 213 03/07/2014 Séminaire bilan à mi-parcours. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 209 01/07/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/06/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 01 25/06/2014 Transfert du Centre Médical des Douanes. Col.TRAORE Dohia Mamadou Visionner
NOTE D INFORMATION 151 21/05/2014 -Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012; -Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008. Mainlevée de garanties. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 147 19/05/2014 V/L du 10/04/2014. Changement de dénomination sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 124 30/04/2014 V/L du 09/04/2014. Changement de dénomination sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 111 22/04/2014 SBL/HT/001A-14 Changement de dénomination sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 101 08/04/2014 Courrier PETROCI CI-11 Ltd du 27/03/2014 Changement de dénomination sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 100 08/04/2014 Courrier WAKIM Pierre SARL du 26/03/2014. Changement de dénomination sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 84 01/04/2014 Mise en stage pratique des 2000 élèves issus du processus du DDR. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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