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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 03 08/01/2013 Convention de prêt syndiqué du 04/05/2011 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le Pool bancaire dirigé par la SGBCI et la BACI. Acquittement du Droit Unique de Sortie (DUS). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 219 31/12/2012 Changement de raison sociale et d'adresse Col.DA Pierre Visionner
NOTE D INFORMATION 172 28/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 173 28/09/2012 -Circulaire n°1549 du 13-09-2012 Procédure de traitement des déclarations de riz exonéré col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 169 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 170 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/09/2012 Nouveaux passeports officiels à puces électroniques col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 163 07/09/2012 Courrier du 13 Août 2012 Perte de certificats d'assurance de la société ALLIANZ col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 159 04/09/2012 Intérim col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 145 20/07/2012 Annulation de pouvoir en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 922 26/06/2012 . Col. COULIBALY Philomène Visionner
NOTE D INFORMATION 119 06/06/2012 - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Circulaire n° 1517/MEF/DGD du 13/01/2012 Démarrage de la gestion automatisée des attestations d'éxonération Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 120 06/06/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/05/2012 Formation à la Démarche Qualité Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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