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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 77 02/06/2025 Intérim de la DCQP Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 69 26/05/2025 Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 26/05/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 67 26/05/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 71 26/05/2025 Intérim du Receveur Principal Général OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 70 26/05/2025 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Général OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 59 07/05/2025 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 30/04/2025 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/04/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 25/03/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 21/03/2025 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 05/02/2025 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2025 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 22/11/2024 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 29/10/2024 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner

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