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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 35 07/04/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 25/03/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 21/03/2025 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 05/02/2025 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2025 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 22/11/2024 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 29/10/2024 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 193 22/10/2024 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 17/10/2024 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 17/09/2024 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/09/2024 VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 Changement de dénomination sociale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 15/07/2024 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 02/07/2024 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général Albert Louis KADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 107 24/06/2024 Intérim du DARRV. Général Albert Louis KADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 106 24/06/2024 Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner

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