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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 115 19/07/2022 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 29/06/2022 Lettre de la Société SONATA du 08 mars 2022 Changement de Raison Sociale et d'adresse postale. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 093 17/06/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 077 23/05/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 16/05/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 062 03/05/2022 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 03/05/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 058 21/04/2022 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 041 11/03/2022 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 014 18/01/2022 Intérim du DSI. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/12/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 06/12/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 06/12/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 12/10/2021 Intérim Col. Maj. Issa OUATTARA Visionner
NOTE DE SERVICE 171 08/10/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner

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