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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 078 26/05/2020 Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. Procuration en douane. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 076 22/05/2020 - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 Fonctionnement des services douaniers Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 077 22/05/2020 - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 075 19/05/2020 Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 06/05/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 068 23/04/2020 Courrier ULOWAC n° 032/ULOWAC/DG/04-2020 du 07/04/2020 Procuration en douane. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/04/2020 Courrier DHL GFCI n° DG/GN/NT/10-20 du 10/03/2020 Procuration en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 060 17/04/2020 Courrier TTs n° FJ/nl/278/2020 du 19/03/2020 Procuration en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 061 17/04/2020 Courrier TTS n° FJ/nl/232/2020 du 04/03/2020 Procuration en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 062 17/04/2020 Courrier TTS n° FJ/n1/331 /2020 du 02/04/2020 - Courrier TTS n° FJ/nI/332/2020 du 02/04/2020 Annulation de pouvoirs en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 063 17/04/2020 Courrier on n° OTUMD/MC/2020/017 du 10/03/2020 Procuration en douane Général DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/04/2020 -Decret n°2020-351 du 23 mars 2020 -Arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 -Note de service n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de crise du COVID-19 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 057 15/04/2020 Courrier TGR N° D G/Drh/KNJ/2020-08/02 du 07/02/2020 Mise à jour de mandat de représentation. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 058 15/04/2020 Maladie à coronavirus (COVID-19) : report et arrangements alternatifs concernant les réunions prévues en mai 2020 au siège de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 055 06/04/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner

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