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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 36 25/03/2025 Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 03 15/01/2025 Création, Attributions et Composition du Groupe Travail chargé de la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive au sein de la Direction Générale des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 257 16/12/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 244 22/10/2024 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2024 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 224 12/09/2024 Rattachement de la Brigade Véhicule du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 221 06/09/2024 Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 220 06/09/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 121 26/04/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 081 18/03/2024 Agrément d'Entrepôt fictif à la société LIUGONG MACHINERY CÖTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 080 18/03/2024 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOMOP CI. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 075 01/03/2024 Création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 074 01/03/2024 Création, attribution et composition d'un Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 090 28/07/2023 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 081 16/06/2023 Modification de la décision n°040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n°033/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 045 14/04/2023 Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. Général DA Pierre A. Visionner

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