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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 099 15/10/2020 Création,composition et fonctionnement d'un comité de Pilotage du Projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Noé,Niablé et Takikro et de déploiement d'un système central de stockage et d'analyse des données dans la ville d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 095 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 096 09/10/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 097 09/10/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise CARMEUSE San-Pedro Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 098 09/10/2020 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 093 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 094 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 084 03/09/2020 Création, attributions et composition du Comité Opérationnel de Gestion des Données Miroirs (COGESDOM) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 083 02/09/2020 Création, attributions et composition de la Cellule d'Analyse des Données Miroirs (CADOM) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 067 30/07/2020 Suppression du Bureau des douanes de Varalé Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 066 28/07/2020 Renouvellement d'agrément de l'entreprise SIMPA au régime de l'entrepôt fictif au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 062 12/06/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 061 12/06/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 060 25/05/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 059 25/05/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner

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