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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 41 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 40 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 29 05/02/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D'IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 25 29/01/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 154 30/11/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 155 30/11/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Col Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 132 28/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 131 28/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 126 07/09/2017 Nomination d'un membre de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 121 06/09/2017 Désignation du Sous-Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques au Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 118 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 119 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 110 04/09/2017 Agrément d'Entrepôt fictif n°P449 à l'entreprise M.C.T.Abidjan Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 111 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 112 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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