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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 74 28/06/2017 Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. DA Pierre A Visionner
DECISION 73 27/06/2017 Habilitation des Commissionnaire en Douane aux Operations de Transit. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 72 21/06/2017 Retrait d’agréments aux opérations de Transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 67 13/06/2017 Création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 66 08/06/2017 Création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 63 18/05/2017 Modifie la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 48 24/04/2017 Modifie la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 46 03/04/2017 Modifie l’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD du 31 mars 2017 portant création du comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 45 31/03/2017 Création du Comité chargé de l'élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 39 14/03/2017 Création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 37 24/02/2017 Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 26 20/02/2017 Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 61 16/02/2017 Annulation des Decisions d'Affectation Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 25 15/02/2017 Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) COL. DA PIERRE A. Visionner

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