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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 113 04/09/2017 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société UCCI DOLIDOL. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 114 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 115 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 116 04/09/2017 Renouvellent au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 117 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de lannée 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 101 08/08/2017 Création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 100 03/08/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 96 25/07/2017 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 94 24/07/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 93 21/07/2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
DECISION 92 20/07/2017 Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 91 20/07/2017 Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 90 19/07/2017 Désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 84 18/07/2017 Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 85 18/07/2017 Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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